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mardi 17 mars 2009

Budget du gouvernement du Québec - Le Conseil du statut de la femme énonce ses attentes






Écrits d'Élaine Audet



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Investissements dans le béton : le Conseil du statut de la femme rectifie les faits

Québec, le 20 mars 2008 — La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, tient à rectifier les faits concernant des propos erronés rapportés par différents médias au cours des derniers jours au sujet de la position du Conseil sur des investissements massifs du gouvernement du Québec dans le béton. La présidente, Mme Christiane Pelchat, corrige les faits : « Il est faux de prétendre et de répéter que le Conseil est contre les investissements dans les routes et les ponts. »

Le gouvernement a fait le choix d’investir dans les infrastructures pour stimuler l’économie et créer des emplois. Le Conseil est d’accord avec ce choix qui répond aussi à un besoin urgent de réfection des routes, des viaducs et des ponts. Il demande simplement, par exemple, que des programmes d’accès à l’égalité soient déployés dans le secteur de la construction comme il en existe déjà ailleurs, pour augmenter le nombre de femmes et assurer ainsi qu’elles profitent des nouveaux emplois créés. En somme, ces investissements doivent servir de façon concomitante les objectifs de relance économique et ceux de la poursuite de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Conseil du statut de la femme

N.B. Voir plus bas ce que dit le communiqué.

Québec, le 11 mars 2009 — La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, rend publiques les attentes de l’organisme quant au budget que le gouvernement déposera le 19 mars prochain, le Conseil ayant participé aux consultations prébudgétaires tenues du 14 janvier au 5 mars 2009.

Analyse différenciée selon les sexes

Au départ, le Conseil rappelle que le gouvernement s’est engagé, dans sa politique d’égalité entre les femmes et les hommes, à appliquer l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) à ses politiques publiques afin de diminuer les inégalités de fait dont les femmes sont l’objet. L’ADS est une approche qui permet de s’interroger à l’avance sur les effets que peuvent avoir les décisions gouvernementales sur les femmes et sur les hommes ainsi que sur l’atteinte de l’égalité.

« L’énoncé budgétaire étant la principale politique publique du gouvernement, le Conseil espère vivement que l’ADS y sera appliquée, a déclaré la présidente. Nous croyons que le ministère des Finances doit cerner les impacts des grands axes de dépenses sur la situation économique des femmes et des hommes, et expliquer comment ses déboursés aident à diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes. »

La présente crise économique ravive l’urgence de connaître comment les mesures budgétaires de l’État contribueront à diminuer l’écart économique entre les femmes et les hommes.

Lorsque l’on analyse les mesures de relance à la lumière de l’ADS, on s’aperçoit que la création d’emplois résultant des investissements dans « le béton », les infrastructures de routes, de ponts ou d’immeubles profite en majorité aux hommes puisque les femmes y sont absentes. Ainsi, un milliard de dollars pour créer des emplois ne bénéficie pas au 50 % de la main-d’œuvre active que sont les femmes. C’est la même chose lorsque l’État consent des allégements d’impôt aux entreprises qui œuvrent en R&D. Il souhaite bien sûr une forte création d’emplois dans ce secteur à valeur ajoutée. Ainsi, en 2008, le gouvernement accordait 725 millions de dollars en crédits d’impôt aux entreprises de ce secteur. À notre connaissance, les femmes ne sont pas majoritaires dans ce domaine et elles y occupent souvent les emplois administratifs moins rémunérés.

Attention, ce n’est pas que le Conseil ne soit pas sensible aux besoins des hommes qui ont perdu leur emploi récemment. Toutefois, les femmes ont subi, elles aussi, des mises à pied dans le secteur manufacturier ces dernières années, notamment dans le textile et le vêtement. De plus, leurs gains contribuent au bien-être de la famille et ce revenu est d’autant plus essentiel lorsque leur conjoint devient chômeur ou qu’elles sont responsables de famille monoparentale. Malheureusement, les travailleuses sont plus souvent engagées à temps partiel ou comme occasionnelles que les hommes et elles ont moins accès à l’assurance-emploi.

Le Conseil demande donc qu’on applique l’ADS aux crédits d’impôt offerts en R&D afin de voir à qui profitent ces « subventions » de plus de 700 millions de dollars par année et dans quelle mesure l’injection de ces sommes contribue à atténuer les écarts de revenus entre les sexes. Pour favoriser l’égalité, ces crédits d’impôt pourraient être assortis de l’obligation contractuelle de déposer un plan d’accès à l’égalité, comme c’est le cas actuellement pour les fournisseurs du gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’accès à l’égalité.

Même chose pour les investissements dans les infrastructures routières. Il faudrait combiner ces investissements à des mesures incitatives (comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’égalité) pour favoriser l’embauche des femmes dans ce domaine. Ainsi, le gouvernement pourrait, avec l’accord des syndicats, favoriser l’entrée des femmes dans les métiers de la construction pour s’assurer qu’elles profitent aussi de ces emplois non traditionnels et plus rémunérateurs créés à la faveur d’investissements publics.

Investir dans les infrastructures sociales à fort capital humain

Le Conseil souhaite également que le gouvernement investisse massivement dans le capital humain, et donc dans nos infrastructures sociales. Investir, entre autres, dans la santé, les services sociaux et l’éducation, a un impact certain sur la santé et la productivité des femmes et des hommes. Certaines études internationales (notamment au Japon durant la dernière décennie) indiquent, de plus, que les déboursés dans les infrastructures sociales stimuleraient directement l’économie tout autant, sinon plus, que les investissements dans les ponts et les routes.

Ainsi, il faut par exemple investir dans le système public de santé, à la fois pour assurer la santé et la sécurité des personnes et parce qu’il s’agit d’un domaine créateur d’emplois, notamment pour les femmes. Rappelons que les femmes représentent 80 % de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé et des services sociaux et sont en majorité responsables de la santé de leurs proches. D’ailleurs, pour la présidente du Conseil, « le privé en santé est un recul pour l’égalité, comme le montre bien actuellement la situation américaine où la perte d’un emploi entraîne souvent aussi la perte de sa couverture familiale en assurance-maladie ». En outre, le Conseil souhaite la bonification des programmes actuels de maintien à domicile. On évitera ainsi le recours à des services coûteux dans nos hôpitaux ou en hébergement, en plus de permettre aux personnes malades ou âgées de faire le choix de rester à la maison quand leur condition le permet. Notons aussi qu’un meilleur accès aux soins à domicile fait partie des formules permettant aux femmes de demeurer en emploi et de contribuer directement à l’économie.

Pour les femmes adultes qui veulent réorienter leur carrière tout particulièrement, le Conseil suggère également d’investir massivement dans les formations courtes menant à des attestations professionnelles pour les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Le gouvernement devrait également songer à des mesures pour assurer la rétention des femmes dans les secteurs non traditionnels, notamment la construction.

Politique familiale

Le Conseil souhaite que le gouvernement maintienne sa politique familiale et les budgets afférents qui font que le Québec se démarque comme le « paradis fiscal des familles » en Amérique. Depuis la création du réseau des CPE en 1997, et depuis le congé parental, le taux d’activité des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans n’a cessé d’augmenter, pour passer de 66 % en 1996 à 80 % en 2007. Cette politique est bénéfique tant pour les femmes que pour la société dans son ensemble. Quand les femmes participent au marché du travail, elles sont plus autonomes financièrement, en plus de contribuer directement aux taxes et aux impôts. De plus, au Québec comme ailleurs, il est maintenant démontré que l’autonomie économique des femmes favorise l’accroissement démographique.

Ainsi, le gouvernement doit maintenir son engagement de créer 35 000 nouvelles places en services de garde subventionnés, une condition essentielle à la participation des femmes au marché du travail.

Salaire minimum et primes au travail

Le gouvernement doit poursuivre sa politique de hausse du salaire minimum, tout en maintenant les primes au travail, deux mesures qui ont démontré leur efficacité pour le retour au travail des personnes à faible revenu. En ce qui a trait à la participation des femmes à la main-d’oeuvre, la combinaison de la Politique familiale, de la hausse du salaire minimum et des primes au travail a permis une forte diminution du nombre de femmes ayant recours à l’aide sociale. En effet, les femmes sont passées de bénéficiaires majoritaires (51,6 %) en 1998 à minoritaires (48,7 %) en 2008.

Réflexion sur la crise économique et indicateurs de développement

Au cours des prochains mois, le Conseil continuera de se pencher sur les solutions à mettre en œuvre pour assurer la relance de l’économie. Il s’intéressera également à la construction d’indicateurs de développement et de bien-être plus étendus que les mesures traditionnelles comme le PIB, avec l’intention de partager le fruit de ses réflexions afin que les choix budgétaires et la politique macroéconomique du gouvernement tiennent compte de ces indicateurs.

À ce sujet, le Conseil a tenu une journée de réflexion sur la crise économique et son impact sur les femmes, à laquelle ont participé plusieurs économistes d’horizons divers. Cet évènement a permis d’alimenter la pensée du Conseil sur les mesures les plus adaptées pour que les femmes soient partenaires du plan pour sortir de la crise économique.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

- Site du Conseil du statut de la femme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 11 mars 2009


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