par Mercédez Roberge, présidente du MDN

Bonjour ,

Ces jours-ci, les dérives individuelles et les déficiences structurelles en matière d’exercice et d’organisation de la démocratie font les manchettes. Les améliorations à apporter étant nombreuses et imposantes, il est difficile de résister au découragement devant l’ampleur de la tâche à accomplir.

Bien que tout ne découle pas du mode de scrutin, il ne faut pas sous-estimer les effets de cet instrument sur la manière actuelle de faire de la politique. Pour en avoir une illustration, vous trouverez ci-bas le plus récent article d’Éric Darier, directeur de Greenpeace au Québec (en sabbatique à Barcelone) et rédacteur de chroniques pour la section Environnement de MSN.COM (l’article est également accessible http://environnement.ca.msn.com/chroniques/chronique-article.aspx?cp-documentid=22368697 ici).

Dans le contexte où le pouvoir, l’opposition et l’exclusion s’obtiennent tous sans égard à l’ampleur de la volonté populaire exprimée le jour des élections, comment se surprendre que l’imputabilité soit mise de côté et que des latitudes se prennent ?

Si les partis politiques avaient toujours reçu leurs justes parts de sièges, ni plus ni moins qu’en fonction des appuis recueillis… gouverneraient-ils avec la même arrogance, avec le même mépris pour les propositions émanant des autres partis ou des mouvements sociaux ? Non, car ils ne pourraient plus faire abstraction du pluralisme politique.

Si, en regardant la composition de l’Assemblée nationale, nous nous reconnaissions dans sa composition, au niveau de nos idées politiques ou de notre identité… n’exigerions-nous pas des personnes élues davantage de comptes et de respect envers la population et envers les règles ? Oui, car une représentation réelle et juste implique des responsabilités accrues - la responsabilité de demander des comptes et celle de rendre des comptes.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle croit fermement que l’obtention d’un mode de scrutin produisant des résultats proportionnels et respectant les valeurs québécoises d’égalité, d’équité et d’inclusion, améliorera la démocratie dans son ensemble.

Bien entendu, les changements dans les façons de faire n’arriveront pas spontanément. Nous devrons apprendre de nouvelles façons de faire, de nouvelles façons d’observer le milieu politique. Les personnes élues devront apprendre à exercer différemment leurs rôles. Les structures et les règles, tant à l’intérieur des partis politiques qu’au niveau même de la Loi électorale, devront être revues à la lumière des nouvelles réalités, dont une surveillance citoyenne accrue.

Pour obtenir des changements si importants, il est essentiel de joindre nos efforts. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle étant un organisme d’action communautaire autonome, il est dirigé par ses membres, des personnes et des organismes qui ne se résignent pas à l’idée de subir une démocratie déficiente sans réagir. Si cette description s’applique à vous, soyez des nôtres ! Pour adhérer au MDN veuillez retourner ce message en indiquant votre intention. Vous recevrez la documentation nécessaire, notamment celle vous permettant de prendre part aux décisions sur les prochaines actions du MDN, dans le cadre de l’assemblée générale des membres (le 31 octobre à Montréal). Ce rendez-vous représente un très bon moyen pour se mettre ensemble au travail et obtenir un nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections générales québécoises.

Merci pour votre solidarité

Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle

L’écologie, aussi une affaire de démocratie

Par Éric Darier, Ph.D., Directeur de Greenpeace au Québec en sabbatique, 22 octobre 2009

Vivement la proportionnelle ! La proportionnelle ? Eh oui, je veux vous parler d’élections à la proportionnelle, c’est-à-dire de manière que la proportion d’élu(e)s obtenu(e)s par un parti politique soit plus ou moins similaire à la proportion de votes que ce parti a obtenue.
Mais qu’est-ce que la proportionnelle à voir avec la protection de l’environnement me diriez-vous ? Tout !

Actuellement, au Québec et au Canada, le système majoritaire de type britannique, un héritage colonial, fait en sorte que c’est très souvent le parti qui obtient la plus forte minorité de votes qui gagne une majorité absolue du nombre d’élu(e)s. Des pays comme l’Allemagne, la Belgique, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande ou le parlement européen ont un système électoral basé sur la proportionnelle, et ils ne s’en portent pas plus mal, au contraire. En France, il existe un système quasi-proportionnel pour les élections municipales des grandes villes ce qui a permis à des élus de partis verts d’entrer à l’Hôtel de Ville et de faire adopter des mesures innovatrices de transport comme le vélib ou la plage sur les voies rapides sur les rives de la Seine à Paris.

Biodiversité et pluralisme

Premièrement, si on est en faveur de la protection de la biodiversité sur la terre, c’est-à-dire de la diversité des formes de vie, on devrait être également en faveur de la pluralité d’opinion qui existe parmi les citoyen(ne)s afin que les gouvernements, démocratiquement élus, représentent également la majorité absolue des votes. C’est pour cela qu’on devrait avoir dans nos institutions politiques, comme à l’Assemblée nationale ou dans les conseils municipaux, un mode de scrutin permettant des résultats plus justes, parce que plus proportionnels aux choix réels des électeurs et des électrices.

Rappelons-nous que le gouvernement libéral actuel a une majorité absolue de députés (66 sur 125) à l’Assemblée nationale alors que 58 % des électeurs n’ont pas voté pour ce parti ! Si on avait eu un système électoral plus proportionnel, le Parti vert aurait pu avoir jusqu’à 2 à 3 député(e)s et Québec solidaire de 4 à 5. Il faut aussi remarquer qu’une partie des 43 % des électeurs qui n’ont pas voté lors de la dernière élection au Québec, en décembre 2008, se sont abstenus probablement parce qu’ils pensaient que leur vote ne ferait pas une différence. Si on prend en compte les abstentionnistes, le gouvernement libéral, actuellement majoritaire à l’Assemblée nationale, n’a reçu l’appui que d’environ 23 % des Québécois de plus de 18 ans ! Pas fort pour la légitimité ! Cette situation explique en partie la timidité du gouvernement libéral à adopter des mesures et des cibles plus vigoureuses pour la lutte aux changements climatiques

Environnement et élections proportionnelles

Si on avait au Québec un système électoral plus juste, est-ce qu’on aurait nécessairement de meilleures décisions en matière environnementale ? Tout dépend, bien entendu, du choix démocratique des électeurs en fin de compte ! Cependant, on peut remarquer que dans les pays où il existe un système électoral de type proportionnel et dans lesquels il y a eu des gouvernements de coalition qui comprenaient des partis verts, les politiques environnementales sont généralement plus sérieuses et innovatrices. Et, c’est généralement le cas en Europe.

Le problème ici, est que le système électoral de type britannique laisse peu de chance à l’innovation, car les partis qui sont généralement au pouvoir (tout en ne recueillant qu’une minorité de votes populaires) sont sujets à d’énormes pressions provenant de puissants groupes d’intérêts économiques qui, souvent, ne vont pas dans le sens de l’intérêt public ou du long terme. Prenez par exemple, l’étiquetage obligatoire des aliments contenant des OGM (organismes génétiquement modifiés). Alors qu’environ 90 % des Québécois le réclame pourtant depuis des années, le gouvernement du Québec n’a toujours pas mis en place le droit fondamental de savoir ce qu’on mange. Au contraire, en Europe, où pourtant une grande partie des élites bureaucratiques et politiques est en faveur des OGM, l’étiquetage des OGM est obligatoire ! Pourquoi ? Parce que la volonté de l’opinion majoritaire parmi la population se retrouvait exprimée d’une manière plus juste dans les institutions démocratiques comme le parlement européen.

Un autre exemple ? Le gouvernement irlandais actuel est une coalition entre le parti de centre-droit du Fianna Faíl et du parti vert. Le parti vert a obtenu que l’Irlande se déclare une zone sans OGM et adopte un étiquetage « sans OGM » pour les aliments importés. L’Irlande a un système électoral proportionnel.

Pour une démocratie nouvelle au Québec

Il existe au Québec un groupe non-partisan de citoyens qui fait la promotion de l’adoption d’un système électoral plus juste et plus proportionnel. Ce groupe s’appelle le «  mouvement pour une démocratie nouvelle  » et il mérite notre appui. En effet, les gros partis politiques qui arrivent généralement au pouvoir avec une minorité de votes, mais une majorité de sièges, ont tendance à ne pas être très enthousiastes pour la proportionnelle... une fois arrivée au pouvoir.

Ce sont donc les citoyens de tout horizon politique qui peuvent faire changer les choses. En fait, même dans les partis bien établis comme le PLQ ou le PQ, de plus en plus de militants se rendent compte qu’un gouvernement élu avec une minorité des votes a toujours un déficit de légitimité populaire, ce qui nuit lorsqu’il faut adopter et appliquer des réformes difficiles, audacieuses, mais nécessaires. Un gouvernement issu d’une coalition de partis qui auraient obtenu une majorité absolue de votes des électeurs aurait plus de chance d’obtenir un soutien et une légitimité populaire. Sinon, on se condamne à l’immobilisme et au statu quo...

Et voilà pourquoi, l’écologie, c’est aussi une affaire de démocratie avec un système électoral plus juste.

(Fin de l’article)

Source.

Agissez pour le respect du droit à la représentation et du droit de contribuer à la démocratie : VERS UN NOUVEAU MODE DE SCRUTIN !

Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Son rôle est d’aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats.

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Site.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 octobre 2009

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Mercédez Roberge, présidente du MDN

L’auteure est présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle.