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samedi 24 avril 2010

Projet de loi 94, niqab et burqa - Les contradictions de l’Association canadienne des libertés civiles
Réponse à Me Nathalie Desrosiers, de l’ACLC

par Michel Lincourt, architecte et urbaniste à la retraite






Écrits d'Élaine Audet



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L’auteur répond à un article publié dans Le Devoir du 3 avril 2010, intitulé "Projet de loi 94 - Port du niqab : une loi inutile, et sur le site de l’Association canadienne des libertés civiles.

Madame Nathalie Des Rosiers, avocate générale,
Association canadienne des libertés civiles/Canadian Civil Liberties Association

Madame,

Sur le site de votre association et dans une lettre au Devoir (3 avril 2010), vous vous inscrivez en faux contre le projet de Loi 94 de l’Assemblée nationale du Québec, qui stipule que c’ "est d’application générale la pratique voulant qu’un membre du personnel de l’Administration gouvernementale ou d’un établissement [éducation, santé, centres de la petite enfance, etc.] et une personne à qui des services sont fournis par cet administration ou cet établissement aient le visage découvert lors de la prestation des services."

Vous alléguez que ce projet de loi est "inutile", que "son langage est vague", qu’il "pourrait avoir des conséquences graves pour les femmes en termes d’accès à l’emploi, d’accès aux soins de santé et de prévention de la violence". En plus, vous affirmez que le projet de Loi 94 "viole la liberté d’expression et la liberté de religion. Le niqab, comme tout autre symbole religieux, ne devrait pas être réglementé par le gouvernement."

Dans la foulée, vous prenez position en faveur du port du niqab et de la burqa.

Qu’il me soit permis de vous faire part de ma consternation devant ce que je perçois comme un aveuglement. Est-il permis aussi de vous demander de revoir votre position parce que l’argumentaire que vous présentez pour l’appuyer m’apparaît superficiel, réducteur et biaisé. Je m’explique.

D’emblée, j’aimerais préciser que je suis d’accord avec vous pour dire que le projet de Loi 94, tel que rédigé, est inadéquat. À mon sens, il ne réglera en rien la question de la laïcité. Mais mon opposition à ce texte ne signifie pas que je sois en faveur du port du niqab ou de la burqa (ni d’ailleurs de tout autre masque) sur la place publique ou au sein de l’administration publique.

Au Canada, incluant le Québec, l’immense majorité des citoyennes et des citoyens désirent vivre au sein d’une société qui en soit une d’harmonie et de respect. C’est pourquoi, le port de niqab ou de burqa ne leur apparaît pas comme une pratique désirable. Au contraire, il leur apparaît comme le signe d’un enfermement, d’un refus de l’autre, et de l’aliénation de la femme. Les récents sondages démontrent une quasi-unanimité au Canada sur cette question. Un sondage similaire au Royaume-Uni donne un résultat semblable.

Vous dites que la burqa est un symbole religieux. Et que c’est parce que c’est un symbole religieux qu’il ne doit pas être réglementé par le gouvernement. À mon sens, voilà une double affirmation que vous ne pouvez appuyer. Comme l’immense majorité des Canadiennes et des Canadiens, le Muslim Canadian Congress (MCC) vous contredit là-dessus. Dans une communication officielle, le MCC demande au gouvernement du Canada de bannir la burqa, le niqab et toutes autres formes de masque. Je le cite : "The MCC dismissed the argument that wearing of a face-mask by Muslim women is protected by the Charter’s guarantee of religious freedom. The MCC said that there is no requirement in the Quran for Muslim women to cover their faces. Invoking religious freedom to conceal one’s identity and promote a political ideology is disingenuous."

Le MCC va même plus loin et vous donne, madame, une petite leçon de sensibilité démocratique lorsqu’il affirme : "If a government claims to uphold equality between men women, there is no reason for them to support a practice that marginalizes women."

Vous affirmez que l’interdiction de la burqa ou du niqab aura des conséquences graves pour les femmes en termes d’accès à l’emploi, aux soins de santé et de prévention de la violence. Vous dites aussi que très peu de femmes portent le niqab. Bien que contradictoires, ces deux affirmations ne résistent pas à l’analyse. Pout tout chômeur, et en particulier pour tout immigrant, trouver un emploi relève de l’exploit. En se masquant, la femme voilée complique au-delà du raisonnable la communication avec son futur employeur, multiplie de façon exponentielle la difficulté d’obtenir l’emploi. Le moins que l’on puisse demander à un demandeur d’emploi, c’est d’y mettre du sien, de comprendre les objectifs et les contraintes du futur employeur, d’apprécier le contexte socioculturel dans lequel il évolue, d’accepter les exigences de la tâche à remplir, et de laisser ses convictions (religieuses, politiques ou autres) à la maison. Imaginez un bon anglican qui se présenterait cagoulé à une entrevue d’emploi, et qui insisterait pour garder son masque à son travail si jamais il était embauché. Je vous parie qu’il rentrerait bredouille à la maison.

Bannir le niqab ou la burqa ouvrirait la porte à la violence à l’endroit des femmes, alléguez-vous ? Ne croyez-vous pas que le port de ces masques portés exclusivement par des femmes constitue, ipso facto, une violence faite aux femmes ? L’immense majorité des femmes, même l’immense majorité des musulmanes le pensent. Et si une femme était battue parce qu’elle refuserait cette tenue avilissante d’un autre âge, ne serait-ce pas la preuve que le port du niqab ou de la burqa est imposé par les hommes de son entourage ? Ne serait-ce pas là un puissant argument pour bannir cette cangue vestimentaire.

Peu de femmes portent le niqab ou la burqa, dites-vous ? Ne minimisez pas le problème, madame. Ce qui nous confronte, ce n’est pas un épiphénomène sporadique mais une tendance lourde ressentie dans toutes les sociétés démocratiques. La grande question que le niqab ou la burqa pose, c’est celle du choix de la société que nous voulons vivre, celle de nos valeurs communes notamment l’égalité des sexes.

Dans ce contexte, et pour expliquer mon propos, j’aimerais, madame, vous poser une question. Je vous en prie, ne la prenez pas comme un piège mais comme une interrogation fondamentale qui préoccupe beaucoup d’honnêtes citoyens et citoyennes. D’après vous, qu’est-ce qui fait qu’une organisation comme l’Association canadienne des libertés civiles puisse exister ? En d’autres termes, quelles sont les avancées de la civilisation qui fondent notamment le droit de pensée, le droit d’association et le droit de s’exprimer librement sur la place publique ? Permettez-moi de répondre que l’assise de notre démocratie, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de notre système de lois, de toutes nos institutions, y compris l’ACLC/CCLA, est l’œuvre des philosophes des Lumières. (1)

Préoccupés par les luttes sanglantes entre les religions, troublés aussi par d’immondes chasses aux sorcières et d’ignobles persécutions, ces hommes et ces femmes de bon sens mobilisèrent leur intelligence et leur courage, et se penchèrent sur le problème de la paix sociale. L’un d’eux fut John Locke. Cent ans avant la Révolution française, il publia sa fameuse Letter concerning Toleration. Le principe que Locke y énonçait pour assurer la paix civile était celui-ci : "I esteem it above all things necessary to distinguish exactly the business of civil government from that of religion and to settle the just bounds that lie between the one and the other." Il venait d’inventer la laïcité ou, si vous voulez, l’idée de la neutralité de l’État. Et pour que ce principe s’applique de façon efficace, il disait qu’il fallait instituer une distinction claire entre les affaires de l’État et celles des religions.

Une société libre organisée autour de la neutralité de l’État fut longue à se mettre en place. Aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens pensent avoir beaucoup cheminé vers l’idéal esquissé par Locke et les autres philosophes du XVIIIe siècle. Au Canada, au Québec, la laïcité n’est pas encore proclamée mais se pratique largement. La société canadienne, y compris la québécoise, est une société pacifique et tolérante. La liberté de pensée est protégée par la loi. L’égalité entre les hommes et les femmes est reconnue et proclamée dans les textes, mais les acquis en ce domaine sont encore fragiles.

Mais que voit-on surgir tout à coup ? Le retour de la religion dans la sphère publique, c’est-à-dire le démantèlement du mur institutionnel entre l’État et la religion souhaité par Locke. Tous les jours presque, on voit des fondamentalistes instrumentaliser les chartes des droits pour obtenir des accommodements qui réintroduisent l’arbitraire des croyances religieuses dans les services publics. On a applaudi à la déconfessionnalisation de l’école publique, mais on voit avec consternation la religion revenir dans les centres de la petite enfance par la porte d’en arrière. On a remplacé le cours d’une religion par un cours d’éthique et de culture religieuse (qui est un cours de plusieurs religions), mais cet enseignement ne donne aucune place aux enfants de familles où l’on ne pratique aucune religion. À la RAAQ, par exemple, on accommode certaines personnes pour des motifs religieux, mais on refuse le même accommodement à d’autres personnes qui allèguent des motifs citoyens. Dans au moins deux arrondissements de Montréal, la censure en matière d’art visuel réapparaît. Des ghettos religieux se constituent à Montréal et à Toronto.

On voit la raison reculer devant l’arbitraire. Par exemple, arbitraire est la décision de la Cour suprême qui décrète que le kirpan est sans danger dans les écoles et dangereux dans les cours de justice. Arbitraire aussi est l’autre décision de la Cour suprême qui autorise des religieux à construire une souccah sur leur balcon en contradiction avec le contrat de copropriété qu’ils avaient signé quelque temps auparavant. Je ne suis pas le seul à décrier ces égarements de la Cour suprême. De nombreux juristes le font en des termes beaucoup plus sévères que les miens. L’ex-juge Claire L’Heureux-Côté de la Cour suprême est l’un d’eux.

En Ontario, on a voulu modifier le Common Law et introduire les tribunaux de la charia ; heureusement, suite à une mobilisation internationale, cette initiative a échouée.

Au Québec, récemment, on a changé en catimini le calendrier de toutes les écoles pour accommoder six ou huit écoles religieuses qui depuis toujours refusaient de se conformer à la loi. Du coup, l’accommodement, raisonnable ou pas, qui devait être l’exception, devient la règle générale.

Les femmes qui ont mené la lutte pour que soit reconnu l’égalité des sexes voient leurs efforts torpillés par des pratiques religieuses ou culturelles qui prônent l’aliénation des femmes. Rappelez-vous, elles furent nombreuses à venir clamer leur désarroi devant la commission Bouchard-Taylor. Mais les bons commissaires ont écarté leurs doléances du revers de la main. Cette attitude condescendante les trouble profondément. Votre appui au port de la burqa et du niqab ne les consterne pas moins.

L’État canadien, l’État québécois proclament l’égalité des sexes et du même souffle accommodent à tout venant des religions qui prêchent le contraire. Beaucoup y voient là une aberrante incongruité.

Le plus grave de la tendance lourde que je viens d’esquisser, c’est la transformation insidieuse de la société par l’accumulation de toutes ces décisions de justice, de tous ces accommodements pris en petits comités, derrière des portes closes. Et cette transformation est perçue, à juste titre, comme une régression. Il aurait été souhaitable que l’ACLC/CCLA en prenne conscience.

C’est cette navrante dérive qu’illustre le port de la burqa ou du niqab. Quand les Canadiens et les Canadiennes, y compris les Québécois et els Québécoises, rejettent massivement cette pratique, ils disent vouloir stopper la dérive pendant qu’il est encore temps.

Je ne peux terminer cette lettre sans relever une étonnante petite phrase qui apparaît dans votre communiqué. Vers le milieu du texte, vous énumérez trois objections à votre position, à savoir que le niqab n’est pas exigé par la religion musulmane, qu’il est un symbole de l’inégalité des femmes, et qu’il peut s’identifier à un rejet des valeurs modernes. Puis, vous balayez ces objections du revers de la main. La petite phrase qui m’a fait sursauter s’insère entre les deux corps du texte et se lit comme suit : "Ces trois raisons suggèrent que le port du niqab devrait être protégé par la Constitution." Ai-je bien lu ? Vous voulez inscrire l’infériorité de la femme dans la Constitution canadienne ? Vous devez vous expliquer, madame.

Dans un esprit de fair play, puis-je vous demander que ma lettre soit inscrite in extenso sur le site de votre association ? Ce serait bien aussi qu’elle soit distribuée à tous les membres de votre conseil d’administration.

Madame, je lance une invitation, à vous et à vos collègues de l’ACLC/CCLA. Venez à Montréal discuter de la laïcité avec certains et certaines d’entre nous, de façon sereine et respectueuse. J’ose espérer que vos certitudes se fissureront quelque peu et que vous accepterez de nuancer votre position.

Cordialement,

Michel Lincourt

PS. Cette lettre apparaîtra sur mon site. Il se peut aussi qu’elle soit relayée par d’autres sites ou des journaux.

Note

1. Notamment Diderot, Locke, Voltaire, madame du Châtelet, Kant, Hume, Rousseau, madame d’Épinay, d’Holbach, madame du Deffand, Helvétius, madame de Tencin, l’abbé Prévost, d’Alembert, Julie de Lespinasse, Olympe de Gouges, Condorcet, Beaumarchais, madame de Graffigny, Thomas Payne, Benjamin Franklin, Montesquieu, Thomas Jefferson, l’abbé Grégoire, Marmontel, Gaspar Monge, l’abbé Morellet, de Tocqueville, Leibniz, Adam Smith, Gianbattista Vico . . .

Cet article a été publié sur le site de Michel Lincourt. Nous remercions l’auteur d’autoriser la reproduction de son texte sur Sisyphe.

- Visitez le site michellincourt.com

Mis en ligne sur Sisyphe, le 12 avril 2010


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Michel Lincourt, architecte et urbaniste à la retraite
Michel Lincourt PhD

Né à Montréal, l’auteur a fait des études au collège André-Grasset (Baccalauréat ès arts), à l’université de Montréal (Baccalauréat en architecture), à Harvard University (Master of Architecture in Urban Design) et au Georgia Institute of Technology (Doctorat de philosophie). Pendant plus de quarante ans, il a exercé les professions d’architecte et d’urbaniste, il a aussi été consultant au plan international et a enseigné au niveau universitaire. Retiré de la vie professionnelle depuis 2008, il consacre le plus clair de son temps à la rédaction d’un roman et à l’animation de son site, Michel Lincourt PhD.



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  • Niqab, burqa, projet 94 - Réponse de Me Nathalie Desrosiers
    (1/1) 15 avril 2010 , par Internaute





  • Niqab, burqa, projet 94 - Réponse de Me Nathalie Desrosiers
    15 avril 2010 , par Internaute   [retour au début des forums]

    Merci de vos commentaires. C’est un débat intéressant qui nous préoccupe tous et toutes. Quelques clarifications : l’Aclc ne soutient pas le niqab, elle soutient le droit des personnes de porter ce qu’ils ou elles désirent sans coercition gouvernementale.

    Selon nous, un déni de service sur la base d’un vêtement ouvre le porte à une conceptualisation du rapport entre citoyen et État qui n’est pas acceptable : il ne devrait pas y avoir d’uniforme pour communiquer avec son gouvernement. De plus, il nous apparaît que les processus existants en vertu de la Charte québécoise permettent à des objectifs gouvernementaux légitimes et exceptionnels, tels que la sécurité ou l’identification dans certains cas, d’être reconnus. Le projet de loi 94 nous apparaît donc comme inutile. De plus, il nous semble excessif de refuser aux femmes portant le niqab le recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour régler leurs différends avec les services gouvernementaux. 

    Exclure certains groupes de citoyens d’un accès à la Commission nous semble créer un dangereux précédent.

    Il me fera plaisir de débattre davantage de cette question si l’occasion se présente. Je prends note de votre invitation de me joindre à votre groupe à Montréal et vous en remercie. 

    Au plaisir,

    Nathalie Des Rosiers

    General Counsel/Avocate générale
    Canadian Civil Liberties Association/Association canadienne des libertés civiles
    360, Bloor Street West Suite 506
    Toronto, Ontario M5S 1X1


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