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mercredi 29 février 2012

L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif

par le Mouvement pour une démocratie nouvelle






Écrits d'Élaine Audet



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Dans le cadre de son 6e Rendez-vous mensuels de la démocratie, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) organise un dîner-causerie mixte, le 15 mars, sur les raisons et les manières de lier la recherche de l’égalité à l’amélioration de la démocratie. Le thème de la Journée internationale des femmes du 8 mars 2012 étant Les femmes ont toutes les raisons de s’indigner. Le féminisme ? … Plus actuel que jamais !, le MDN profite de l’occasion pour souligner que la sous-représentation des femmes à l’Assemblée nationale fait partie des raisons de s’indigner.

Les femmes ont obtenu le droit de voter grâce à leur acharnement. Si près de 75 ans d’exercice de ce droit n’a pas permis d’atteindre l’égalité c’est que des embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes. Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement. Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

Trois militantes féministes partageront leurs connaissances du sujet et répondront aux questions qu’il soulève. La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Alexa Conradi, parlera des obstacles restreignant la participation des femmes à la politique et des conséquences de leur sous-représentation dans la prise en compte des enjeux qui les touchent. Elle expliquera aussi pourquoi la FFQ voit dans le changement du mode de scrutin un outil pouvant faire progresser l’égalité en même temps que la démocratie. Michèle Spieler, militante suisse pour l’augmentation de la représentation des femmes en politique, partagera ses connaissances des luttes menées par les mouvements féministes de plusieurs pays pour obtenir des mesures visant l’égalité. Mercédez Roberge présentera quant à elle les mécanismes contenus dans le mode de scrutin proposé par le MDN afin d’atteindre l’égalité des femmes et des hommes dans la représentation.

L’Assemblée nationale ne compte actuellement que 37 députées, soit, 29,6% (1) soit moins de femmes qu’en 2003. Au rythme où vont les choses, il faudrait attendre 55 ans pour voir se réaliser le principe de l’égalité dans la représentation dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population. À travers le monde, les femmes ne forment encore que 20% des personnes élues (2). Des 28 pays qui surclassent actuellement le Québec au niveau de la représentation des femmes, 19 pays utilisent une forme ou une autre de mode de scrutin proportionnel combiné à diverses mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation (3).

Les modes de scrutin de la famille proportionnelle permettent plus facilement l’introduction de mécanismes pouvant véritablement faire une différence, par exemple lorsque l’attribution même des sièges est réalisée en fonction de l’alternance homme-femme. L’atteinte d’une représentation égalitaire exige la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral. Sans mécanismes, certains contraignants, d’autres incitatifs, les résultats électoraux seront tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société.

La sous-représentation des femmes et le non-respect du pluralisme politique sont des problèmes identifiés depuis longtemps, ne pas agir pour les corriger signifierait choisir de les maintenir. Bien que la combinaison de mesures et de ne soit pas une garantie de représentation égalitaire à l’Assemblée nationale, il demeure qu’elle constitue une action à notre portée, en introduisant dans la Loi électorale des règles liées à des objectifs égalitaires à atteindre. Le modèle proposé par le MDN dans la campagne « Solution démocratique » est conçu de façon à atteindre un ensemble d’objectif, dont la représentation égalitaire entre les hommes et les femmes. En plus de mener le Québec vers l’égalité, introduire un mode de scrutin respectueux des opinions de la population et de sa composition même, enverra une invitation dont la société a bien besoin : la démocratie ne peut se passer de la contribution de femmes et des hommes.

Au Québec, de nombreuses consultations ont eut lieu et la population a répété à chaque fois son désir de remplacer le mode de scrutin actuel, ainsi que ses attentes quant à un changement véritable, notamment pour que l’Assemblée nationale reflète des valeurs telles que l’égalité. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes.

Le MDN invite la population à participer à la campagne « Solution démocratique », en endossant ce modèle ou en lui donnant un appui de principe, tout comme l’on fait plus de 650 personnes et organisations, regroupant plus d’un million de personnes. Le consensus existe – faites-en partie !

L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation. Dans 107 pays l’ont retrouve une forme ou une autre de mesures. Il peut s’agir de quotas volontaires adoptés par les partis politiques, de mesures enchâssés dans une loi électorale ou dans la constitution ou d’une combinaison de ces deux types de mesures.

À travers le monde (4) , la famille des modes de scrutin majoritaires compte 92 pays (39% des 235 pays) tandis que 119 pays utilisent un mode de scrutin classé dans la famille des modes de scrutin proportionnels (51%) et 24 autres pays n’en ont aucun ou ne fournissent pas cette information (10%).

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les pays du Commonwealth n’utilisent pas tous le mode de scrutin britannique (majoritaire uninominal). Ainsi, 15 des 54 pays du Commonwealth (27%) utilisent soit une formule proportionnelle de liste (9), un modèle mixte (4), le vote unique transférable (1) ou non transférable (1). Quant à ceux utilisant un modèle de la famille des modes de scrutin majoritaires, 28 utilisent le mode majoritaire uninominal à un tour, un seul pays utilise le scrutin majoritaire à 2 tours et 8 pays utilisent un autre type de la famille majoritaire.

QUAND : jeudi le 15 mars 2012, de 12h30 à 14h00 (dîner-causerie – apportez votre lunch)
OÙ : au 110 rue Sainte-Thérèse Montréal (rez-de-chaussée – Maison Parent-Roback – Métro Champs-de-Mars)
AVEC :
. Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec depuis 2009
. Michèle Spieler, militante féministe suisse pour l’augmentation de la représentation des femmes en politique
. Mercédez Roberge, ex-présidente (de 2003 à 2010) et conseillère spéciale du MDN

- Pour plus d’information : info@democratie-nouvelle.qc.ca

Notes

1. "Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2008".
2. 20% aux premières chambres et 19,8% toutes chambres confondues. Lien.
3. "Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation ".
4. "Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2008".

Mis en ligne sur Sisyphe, le 29 février 2012


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