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juin 2012


Bilan du gouvernement Charest 2003-2012 - Aberrations, scandales, tromperies et mensonges
Fiche 5 - Allègements fiscaux des entreprises

par Geneviève Tardy dite l’Obstineuse






Écrits d'Élaine Audet



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L’auteure a effectué une patiente compilation des "hauts faits" du gouvernement du Parti libéral du Québec depuis 9 ans (2003 à 2012). Ce bilan se retrouve dans plusieurs sites Internet et dans les réseaux sociaux. Pour contribuer à sa diffusion, fortement encouragée par l’auteure, nous présenterons le détail des aberrations, scandales, tromperies et mensonges que l’auteure décrit dans son bilan. À garder en tête lorsque vous entendrez parler du présumé manque d’éthique des candidats et candidates des autres partis politiques.

***

5 - Allègements fiscaux des entreprises

En 2011, le PLQ accorde 3,6 milliards $ d’allègements fiscaux aux entreprises. Entre 2002 et 2008, Québec consentait aux minières des avantages fiscaux de 624 millions $. Rappelons qu’au cours des dernières années, le Québec a figuré en tête du classement mondial établi par les dirigeants de l’industrie minière comme l’endroit le plus favorable aux compagnies, selon une enquête de l’Institut Fraser. Le Rapport du vérificateur général a d’ailleurs révélé que le Québec versait plus en subventions et en allègements fiscaux aux entreprises minières qu’il n’en retirait en redevances. En avril 2009, le rapport du vérificateur était dévastateur sur la question des redevances minières au Québec. Alors que le secteur minier connaissait un essor important, avec plus de 17 milliards $ produits entre 2002 et 2008, le Québec n’a récupéré qu’un maigre 259 millions en droits miniers. Moins de 1,5% de la valeur brute produite.

Note : Les chiffres entre parenthèses dans le texte réfèrent à d’autres fiches traitant de sujets apparentés.

Sources de l’auteure :

- http://www.lapresse.ca/opinions/201103/25/01-4383162-redevances-minieres-les-demi-verites-du-ministre-bachand.php
- http://bit.ly/Mg9xze - Rapport du vérificateur général du Québec pour l’année 2008-2009
- http://www.ledevoir.com/politique/quebec/257268/des-allegements-fiscaux-pour-l-industrie-miniere
- http://archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=3823&noj=292

Citation : « Le vérificateur a identifié deux problèmes fondamentaux concernant le régime de redevances au Québec : 1) un manque de transparence dans le flux des revenus versus les dépenses de l’État liés aux mines ; 2) un régime truffé de déductions possibles pour l’industrie qui permet de réduire le profit calculé par les entreprises, voire même de le ramener à zéro. Deux ans plus tard, ces problèmes demeurent entiers. Un : on n’a toujours pas d’étude détaillée qui permette d’avoir un portrait complet de l’ensemble des revenus fiscaux tirés du secteur minier, en contrepartie du revenu des compagnies, de leurs profits et des dépenses consacrées par l’État pour les soutenir. Deux : on applique toujours un régime de redevances sur les "profits" plutôt que sur la valeur brute produite, beaucoup facile à contrôler. Lorsque le ministre avance que le Québec est maintenant l’un des États "les plus exigeants" en matière de redevances minières, il ne démontre aucune étude détaillée qui appuie ses dires. Un bref regard sur ce qui se fait ailleurs permet toutefois de douter de l’exactitude des propos du ministre Bachand. » (La Presse, 27 mars 2011)

- Publié dans http://liberaux.net/. Diffusion encouragée par l’auteure dans un but d’information.

- Voir la page Facebook de Geneviève l’Obstineuse.

<--- Voir dans la colonne de gauche les autres fiches publiées sur Sisyphe.

Mis en ligne sur Sisyphe, juillet 2012


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Geneviève Tardy dite l’Obstineuse



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