| Arts & Lettres | Poésie | Démocratie, laïcité, droits | Politique | Féminisme, rapports hommes-femmes | Femmes du monde | Polytechnique 6 décembre 1989 | Prostitution & pornographie | Syndrome d'aliénation parentale (SAP) | Voile islamique | Violences | Sociétés | Santé & Sciences | Textes anglais  

                   Sisyphe.org    Accueil                                   Plan du site                       






juin 2012


Bilan du gouvernement Charest 2003-2012 - Aberrations, scandales, tromperies et mensonges
Fiche 5 - Allègements fiscaux des entreprises

par Geneviève Tardy dite l’Obstineuse






Écrits d'Élaine Audet



Chercher dans ce site


AUTRES ARTICLES
DANS LA MEME RUBRIQUE


Fiche 77 - National et gouvernement Charest : échange de bons procédés et de $$$
Fiche 9 - Financement de la caisse électorale du PLQ
Fiche 10 - Le Plan Nord vu par SECOR et IRIS
Fiche 73 - Le scandale de l’attribution des places en garderie : les ministres Tomassi et Courchesne compromis
Fiche 11 - Un donateur au Parti libéral nommé conciliateur pour le Plan Nord
Fiche 8 - Gouvernement Charest, corruption et collusion
Fiche 71 - Famille Desmarais, amie du PLQ
Fiche 70 - Groupe Roche, ami du PLQ
Fiche 1 - Le vol du siècle : Anticosti et Gaspésie
Fiche 12 - La Caisse de dépôt du Québec : dilapider les épargnes des Québécois-es
Fiche 4 - Énergie éolienne : refus d’un partenariat avec Siemens
Fiche 19 - Taux d’imposition des entreprises et des contribuables
Fiche 6 - Institutions financières et abolition de la taxe sur le capital
Fiche 13 - Hausses de tarifs sous le gouvernement Charest
Fiche 3 - Dette du Québec : Charest responsable à hauteur de 33%
Fiche 55 - Famille de Line Beauchamp et titres de Gaz Métro
Fiche 56 - Line Beauchamp : mafia à un déjeuner de financement
Fiche 58 - Nathalie Normandeau : usine de Boisbriand et financement à la caisse du parti
Fiche 78 - Industrie des gaz de schiste : liens étroits avec le PLQ
Fiche 2 - Exploration et exploitation des gaz de schiste
Fiche 54 - Le salaire de Michael Sabia







L’auteure a effectué une patiente compilation des "hauts faits" du gouvernement du Parti libéral du Québec depuis 9 ans (2003 à 2012). Ce bilan se retrouve dans plusieurs sites Internet et dans les réseaux sociaux. Pour contribuer à sa diffusion, fortement encouragée par l’auteure, nous présenterons le détail des aberrations, scandales, tromperies et mensonges que l’auteure décrit dans son bilan. À garder en tête lorsque vous entendrez parler du présumé manque d’éthique des candidats et candidates des autres partis politiques.

***

5 - Allègements fiscaux des entreprises

En 2011, le PLQ accorde 3,6 milliards $ d’allègements fiscaux aux entreprises. Entre 2002 et 2008, Québec consentait aux minières des avantages fiscaux de 624 millions $. Rappelons qu’au cours des dernières années, le Québec a figuré en tête du classement mondial établi par les dirigeants de l’industrie minière comme l’endroit le plus favorable aux compagnies, selon une enquête de l’Institut Fraser. Le Rapport du vérificateur général a d’ailleurs révélé que le Québec versait plus en subventions et en allègements fiscaux aux entreprises minières qu’il n’en retirait en redevances. En avril 2009, le rapport du vérificateur était dévastateur sur la question des redevances minières au Québec. Alors que le secteur minier connaissait un essor important, avec plus de 17 milliards $ produits entre 2002 et 2008, le Québec n’a récupéré qu’un maigre 259 millions en droits miniers. Moins de 1,5% de la valeur brute produite.

Note : Les chiffres entre parenthèses dans le texte réfèrent à d’autres fiches traitant de sujets apparentés.

Sources de l’auteure :

 http://www.lapresse.ca/opinions/201103/25/01-4383162-redevances-minieres-les-demi-verites-du-ministre-bachand.php
 http://bit.ly/Mg9xze - Rapport du vérificateur général du Québec pour l’année 2008-2009
 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/257268/des-allegements-fiscaux-pour-l-industrie-miniere
 http://archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=3823&noj=292

Citation : « Le vérificateur a identifié deux problèmes fondamentaux concernant le régime de redevances au Québec : 1) un manque de transparence dans le flux des revenus versus les dépenses de l’État liés aux mines ; 2) un régime truffé de déductions possibles pour l’industrie qui permet de réduire le profit calculé par les entreprises, voire même de le ramener à zéro. Deux ans plus tard, ces problèmes demeurent entiers. Un : on n’a toujours pas d’étude détaillée qui permette d’avoir un portrait complet de l’ensemble des revenus fiscaux tirés du secteur minier, en contrepartie du revenu des compagnies, de leurs profits et des dépenses consacrées par l’État pour les soutenir. Deux : on applique toujours un régime de redevances sur les "profits" plutôt que sur la valeur brute produite, beaucoup facile à contrôler. Lorsque le ministre avance que le Québec est maintenant l’un des États "les plus exigeants" en matière de redevances minières, il ne démontre aucune étude détaillée qui appuie ses dires. Un bref regard sur ce qui se fait ailleurs permet toutefois de douter de l’exactitude des propos du ministre Bachand. » (La Presse, 27 mars 2011)

 Publié dans http://liberaux.net/. Diffusion encouragée par l’auteure dans un but d’information.

 Voir la page Facebook de Geneviève l’Obstineuse.

<--- Voir dans la colonne de gauche les autres fiches publiées sur Sisyphe.

Mis en ligne sur Sisyphe, juillet 2012



Format Noir & Blanc pour mieux imprimer ce texteImprimer ce texte   Nous suivre sur Twitter   Nous suivre sur Facebook
   Commenter cet article plus bas.

Geneviève Tardy dite l’Obstineuse



    Pour afficher en permanence les plus récents titres et le logo de Sisyphe.org sur votre site, visitez la brève À propos de Sisyphe.

© SISYPHE 2002-2012
http://sisyphe.org | Archives | Plan du site | Copyright Sisyphe 2002-2016 | |Retour à la page d'accueil |Admin