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juin 2012


Bilan du gouvernement Charest 2003-2012 - Aberrations, scandales, tromperies et mensonges
Fiche 6 - Institutions financières et abolition de la taxe sur le capital

par Geneviève Tardy dite l’Obstineuse






Écrits d'Élaine Audet



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L’auteure a effectué une patiente compilation des "hauts faits" du gouvernement du Parti libéral du Québec depuis 9 ans (2003 à 2012). Ce bilan se retrouve dans plusieurs sites Internet et dans les réseaux sociaux. Pour contribuer à sa diffusion, fortement encouragée par l’auteure, nous présenterons le détail des aberrations, scandales, tromperies et mensonges que l’auteure décrit dans son bilan. À garder en tête lorsque vous entendrez parler du présumé manque d’éthique des candidats et candidates d’autres partis politiques.

***

Bilan du gouvernement Charest 2003-2012 - Aberrations, scandales, tromperies et mensonges

6 - Institutions financières : Taxe sur le capital

La taxe sur le capital* a été réduite progressivement sous le gouvernement de Jean Charest, à partir de 2007, pour être abolie en 2011, alors que les 6 banques qui opèrent au Québec ont fait 25 milliards de profit l’an dernier.

Note : les chiffres entre parenthèses dans le texte réfèrent à d’autres fiches traitant de sujets apparentés.

Sources de l’auteure :

- Revenu Québec - http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/impot/societes/declaration/taxes/modification.aspx
- http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/05/04/007-taxe-capital-quebec-retour-analyse.shtml
- http://ccpsc.qc.ca/node/445
- http://tvanouvelles.ca/lcn/economie/archives/2012/05/20120531-083310.html
- http://ageuqtr.org/sites/default/files/Appuis%20aux%20Étudiants.pdf

* Citation : Qu’est-ce que la taxe sur le capital ?

« Au Québec, la taxe sur le capital des entreprises a été introduite en 1947, par le gouvernement de Maurice Duplessis. Elle a été réduite progressivement sous le gouvernement de Jean Charest, à partir de 2007, pour être abolie en 2011. Le gouvernement fédéral a aussi imposé une taxe sur le capital, de 1985 à 2006.

« Cette taxe était prélevée sur le capital permanent de toutes les sociétés, comprenant les capitaux propres (les actifs d’une société moins le passif) et les capitaux empruntés (emprunts à court et long terme). Par exemple, lorsqu’une société achetait de l’équipement et empruntait pour financer cet investissement, elle se voyait automatiquement imposer une taxe sur la valeur de cet emprunt.

« L’intérêt pour le gouvernement de taxer le capital permanent était de donner une certaine stabilité de revenu, considérant que l’impôt prélevé sur les revenus des sociétés peut fluctuer grandement d’une année à l’autre.

« Au cours des années 2000, cette taxe représentait entre 3% et 4% des revenus du gouvernement québécois.

« En 2006, la taxe sur le capital totalisait environ 1,9 milliard de dollars en revenus. De ce montant, 737 millions de dollars, ou 39,3% du total, ont été payés par des sociétés financières, dont le capital était imposé à un taux de 1,05%, selon le gouvernement du Québec. » (Radio-Canada, le 4 mai 2012)

- Publié dans http://liberaux.net/. Diffusion encouragée par l’auteure dans un but d’information.

- Voir la page Facebook de Geneviève l’Obstineuse.

<--- Voir dans la colonne de gauche les autres fiches publiées sur Sisyphe.

Mis en ligne sur Sisyphe, juillet 2012


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Geneviève Tardy dite l’Obstineuse



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