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jeudi 16 janvier 2014

L’égalité entre les femmes et les hommes au-dessus de tout accommodement

par l’Association féminine d’éducation et d’action sociale






Écrits d'Élaine Audet



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Il y a peu de temps avant la mise sur pied de la Commission Bouchard-Taylor, une série d’événements soulevaient de sérieuses craintes auprès du public. Des demandes d’accommodements, provenant la plupart du temps d’hommes de communautés culturelles, réclamaient la mise en place de mesures pour que les relations entre les femmes et les hommes respectent leurs croyances religieuses : givrage de vitres pour ne pas voir les femmes au centre sportif, possibilité d’exiger que ce soit un homme ou une femme qui leur rendent des services publics (à eux ou à leurs femmes), ségrégation entre les femmes et les hommes dans des installations et services publics (ex : les piscines....).

Il est temps de clarifier les notions des accommodements et de développer un cadre de référence avec des outils pour aider les gestionnaires des institutions publiques et privées dans leurs prises de décision face à de telles demandes.

Le chapitre V du Projet de loi 60 - Traitement des demandes d’accommodement en matière religieuse - nous semble approprié dans les circonstances. Les critères d’évaluation de telles demandes rejoignent tout à fait les positions de l’Afeas, surtout en ce qui a trait à l’égalité :

1. il doit s’agir d’une demande d’accommodement résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne ;
2. l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
3. l’accommodement est raisonnable ;
4. l’accommodement ne compromet pas la séparation des religions et de l’État ainsi que la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci.

L’Afeas est aussi en parfait accord avec les règles applicables dans le domaine des services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre VII du Projet de loi 60). Les enfants, entre 0 et 6 ans, sont en plein développement. Durant cette période, les bases d’une saine identité sexuelle et de genre se structurent chez l’enfant, le sentiment d’appartenance à un groupe sexué se développe, la capacité d’attachement s’organise et l’enfant intériorise ce qui en est d’appartenir à un sexe.

Être des femmes aimantes pour prendre soin des enfants est, bien sûr, essentiel. Mais, ça ne suffit pas. Il faut, entre autres, se demander ce que les enfants perçoivent du port du voile par les femmes à qui on les confie. Le fait de côtoyer quotidiennement des femmes voilées influe à coup sûr sur la représentation que se fait l’enfant de l’être féminin. Pourquoi les femmes doivent-elles cacher une partie de leur tête ? Pourquoi les femmes se comportent-elles différemment en présence des hommes ? Une éducatrice, même si elle est très aimante et compétente, n’a pas de prise sur de tels messages reçus par les enfants, consciemment ou inconsciemment.

Dès la petite enfance, les tout-petits s’identifient aux adultes qui les entourent. Les filles reproduisent les comportements et attitudes des femmes, et les garçons ceux des hommes. Les enfants sont curieux et toujours fascinés par la différence des sexes.

Le voile est tout, sauf neutre. Il n’a donc pas sa place dans les lieux d’éducation des enfants.

Conclusion

Positions adoptées par les membres de l’Afeas

Les membres de l’Afeas privilégient un message clair en terme d’égalité :

    Le Québec est un État laïque, de langue française où les femmes et les hommes sont égaux. Au Québec, les femmes et les hommes vivent ensemble et bénéficient des mêmes droits et libertés. Ils sont autonomes et participent également à la vie collective.

Il est essentiel que ce message soit transmis et compris par les immigrantes et les immigrants qui souhaitent s’installer ici. Pour faire un choix éclairé, ils doivent bien comprendre le sens de ce message et s’engager à respecter nos lois et règlements.

Au fil des ans, bien avant le dépôt du Projet de loi 60, les membres de l’Afeas ont adopté plusieurs positions pour garantir la laïcité et neutralité de l’État et encadrer les accommodements. En voici la teneur exacte :

Accommodements raisonnables (2007)

Dans le but de conserver l’identité sociale et culturelle des Québécoises et des Québécois, l’Afeas demande au Gouvernement du Québec une législation
provinciale ferme qui permettrait la protection des droits et coutumes de notre collectivité, l’égalité entre les sexes et obligerait toutes les Québécoises et tous les Québécois à respecter ces principes.

Égalité hommes-femmes : Charte québécoise des droits et libertés de la personne (2009)

L’Afeas demande à la ministre de la Justice du Québec d’insérer, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, une disposition analogue à celle de la Charte canadienne des droits et libertés, affirmant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut être compromise au nom de la liberté de religion et de culture.

Laïcité (2010)

  • Que le Québec adopte une Charte de la laïcité qui définisse les principes fondamentaux de la laïcité, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, de même qu’une loi et des règlements applicables à l’État et à l’ensemble de la société afin d’y enchâsser la laïcité « de fait » de l’État québécois, et ce, sans renier sa propre culture.
  • Que l’État québécois, l’Administration gouvernementale (ministères, sociétés d’État, conseils, etc.) et ses établissements (institutions du réseau de la santé et des services sociaux, CPE et garderies, cours de justice, services de police, villes et municipalités, commissions scolaires, établissements d’éducation etc.) affichent un caractère laïque et neutre et que ses employées et employés, représentantes et représentants se comportent comme tel.
  • Que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient l’obligation, dans la sphère publique, de se conformer aux lois, codes et règlements du Québec, incluant ceux portant sur la laïcité de l’État et les demandes d’accommodements.
  • Que soient interdits les vêtements, accessoires ou signes jugés dangereux (armes blanches, vêtements non appropriés à la pratique de certains sports, etc.) ou pouvant entraver le mode d’identification usuel des personnes, notamment en cachant les traits du visage (cagoules, voiles intégraux, niquabs, etc.).
  • Que le Québec, avant d’accepter d’offrir le statut d’immigrante ou d’immigrant à une personne qui désire s’installer au Québec pour y vivre, s’assure que cette personne, et ses proches, connaissent bien sa spécificité et ses valeurs - État laïque, langue française, égalité entre les femmes et les hommes -, ses lois et ses règlements et s’engagent à les respecter.

    (Extraits du chapitre « Les accommodements », du Mémoire de l’Afeas sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, décembre 2013.)

    - Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS).
    - Auditions en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. L’Afeas est passée en audition à 16h le 16 janvier 2014.

    Téléchargez le mémoire présenté le 16 janvier 2014 par l’Afeas.

    PDF - 393.8 ko

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 janvier 2014


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