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dimanche 8 juin 2003

La « responsabilité parentale » tiendra-t-elle ses promesses ?
Projet de réforme du droit de la famille au Canada

par Martin Dufresne






Écrits d'Élaine Audet



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Le divorce a quelque chose de terrifiant, surtout dans une société où le
couple constitue la norme, l’idéal constamment « vendu » aux gens. Dans ce
contexte, la rupture est habituellement perçue négativement, comme un
symbole d’échec. Pourtant, c’est avant tout le constat d’une réalité, le
coup de barre qui peut permettre à une famille de sortir de l’impasse et de
retrouver son équilibre quand on a tout essayé et qu’il faut s’arracher à de
longs et douloureux conflits, quoi qu’en diront les gens.

En ce sens l’accès au tribunal et le droit à des conditions de vie plus
stables sont des ressources essentielles pour les femmes qui veulent mettre
leurs enfants et elles-mêmes à l’abri de l’adversité, de la violence et du
harcèlement moral.

Or, pendant que tous les yeux étaient tournés vers la guerre et les
élections provinciales, d’autres forces avançaient leurs pions sur l’
échéquier politique. En effet, le droit des femmes au divorce et à une
pension alimentaire pour les enfants fait lui aussi l’objet d’une guerre
acharnée. Et, selon les avocates qui l’ont étudié de près (www.anfd.ca,
www.owjn.org), un nouveau projet fédéral de réforme du droit de la famille
risque de compromettre gravement ces droits, en retirant aux femmes l’accès
aux tribunaux et le droit à la garde des enfants après un divorce.

Cela se ferait au nom de la « responsabilité parentale ». Cette vague
notion, qui - sous un vernis moral - est synonyme de l’autorité masculine
traditionnelle, est ce par quoi le ministre fédéral de la Justice propose de
remplacer l’attribution de la garde à l’un des parents. Si le projet de loi
C-22 est adopté tel quel (en juin), chacun des deux parents qui divorcent
aura automatiquement droit à ce pouvoir, indépendamment de ses mérites, de
ses compétences ou même de sa conduite. On ne parlera plus de garde mais de
« temps parental ». Privées d’accès au tribunal et à l’aide juridique, les
femmes seront invitées à s’entendre « à l’amiable » avec l’homme qu’elles
doivent quitter. Le parent non gardien conservera autant de privilèges que
celui (ou plutôt celle.) qui s’acquitte des soins à l’enfant au quotidien.

Comment en est-on arrivéEs là ? C’est suite aux pressions exercées par les
groupes militants d’hommes divorcés ou séparés, en lutte contre leurs
obligations financières à l’égard de leur ex-famille. Même s’ils ne sont qu’
une poignée, leurs attaques ont trouvé l’oreille de journalistes et de
politiciens conservateurs qui aimeraient bien fermer la porte d’accès au
divorce, balayer sous le tapis les problèmes de violence conjugale et d’
inceste et, en général, « ramener les femmes à la maison ».

En supprimant l’accès aux tribunaux et l’attribution de la garde des enants, la nouvelle loi suprimerait les bases de la pension alimentaire et
afecterait certainement le droit à l’aide sociale. Elle permettrait aux
pires des pères de continuer à imposer leur volonté à leur ex-famille. Dans,ces conditions, le divorce cesseraiut d’être la voie d’échappement
essentielle qu’il est présentement. Même l’enlèvement international
cesserait sans doute d’être reconnu puisqu’il suffirait d’avoir « du temps
parental » avec l’enfant pour être présumé en avoir la garde et avoir le
droit de l’amener hors du pays.

Le plus inquiétant est l’inconscience généralisée de telles conséquences.
Même nos député-es du Bloc québécois ne semblent pas connaître ou s’inquiétermdes impacts d’une réforme aussi fondamentale. Un comité parlementaire se penchera là-dessus en mai. On peut demander à y être entendu-e (just@parl.gc.ca)

Les conseils d’un-e avocat-e, d’un centre de femmes ou d’une maison d’
hébergement seront essentiels aux femmes confrontées à ces nouvelles règles.

Renseignons-nous et exigeons des réponses quant aux positions de nos
député-es.

Source

Bulletin de liaison du Centre Famille Haute-Ville, vol. 1, no 2 (avril 2003)

-  Complément d’information

La réforme de la Loi sur le divorce allègrera-t-elle la condition des mères ?

D’abord, les plus récentes statistiques de StatCan sur le non-partage du
travail ménager démontrent que ce temps est loin d’être du passé... mais
c’est bien sûr aux femmes d’évaluer cet éventuel effet bénéfique d’une
réforme du divorce rédigée à l’instigation des masculinistes, notamment en jugeant sur pièces le projet C-22, une loi qui appelle à grands cris une
analyse différenciée selon le sexe !

Pour ma part, ce que j’ai remarqué depuis le temps que j’observe la
dynamique des pères en mouvements, c’est que leurs revendications vont toutes dans le sens non d’une plus grande implication - comme ce que fait miroiter la notion de coparentalité ou responsabilité parentale conjointe - mais bien d’une "réduction" systématique de leurs responsabilités concrètes et d’un renforcement de leur pouvoir d’imposer leurs conditions à distance à celle des deux parents qui, privée de droits et de recours, n’aurait plus qu’à plier.

Les pères ont beau déchirer leurs vêtements sur la place publique à propos de la garde d’enfants qu’on leur refuserait - ce qui est faux, les rares fois où ils la veulent, ils l’obtiennent dans plus de 50% des cas -, ce
discours ne doit pas faire illusion. Dans les faits, on constate facilement
qu’ils ne veulent pas de cette tâche : les choix quotidiens de la plupart des pères divorcés et le lobbying politique du mouvement qui défend leurs"droits" — des droits inexistants pour les mères — sont en réalité axés sur les intérêts du parent NON GARDIEN, dans une lutte opiniâtre contre celui des parents qui était et va demeurer le principal pourvoyeur de soins. Cette lutte se mène même souvent contre l’intérêt des enfants eux-mêmes, par exemple lorsque les pères geignent contre la perception des pensions alimentaires ou qu’ils lancent une seconde conjointe dans la mêlée. Cette guerre menée contre l’intérêt des enfants est vraiment explicite, une fois décapé le prétexte du caractère essentiel (et essentialiste) prêté à l’autorité paternelle, "pour le bien de l’enfant".

Voilà pourquoi j’en suis venu à penser que, loin d’alléger la tâche des
mères, le fait d’accéder aux revendications actuelles des pères, non pour le droit de prendre soin des jeunes mais pour le droit de ne "pas" le faire
sans en payer le prix, ne peut qu’aggraver des conditions déjà pénibles et rendre, en fait, le divorce si inaccessible que bien des femmes resteront dans des couples pathogènes, ne serait-ce que pour tenter de protéger leurs enfants.

Supprimer de la loi la reconnaissance de la garde des enfants — comme veut le faire le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, à la demande des pères — c’est d’abord enlever aux femmes la possibilité de soustraire les jeunes et elles-mêmes à des situations à haut risque. La garde disparaissant, les contacts de n’importe quel père avec "son" enfant et son autorité sur lui se voient littéralement enchâssés dans la nouvellelégislation. (On se souviendra que Martin Cauchon était — au cabinet de Me Émile Colas — l’avocat de l’organisation d’extrême-droite Mouvement Québec-Vie, contre Chantal Daigle et en appui à son agresseur Jean-Guy Tremblay, en 1989.)

La suppression de l’attribution de la garde faut également sauter la base de la pension alimentaire (principal "irritant" des pères en mouvement), ainsi que celle de la moitié des allocations familiales, du maintien dans le
domicile familial et d’une partie de l’aide sociale. Il est clair que, dans
ces conditions, la pauvreté dont parle Nadine va s’aggraver pour les plus
vulnérables des mères. Ce sera aux femmes de prouver, à leurs risques et sans avocate, que Monsieur ne tient pas ses promesses de partage équitable des dépenses et du "temps parental" (car l’expérience des autres pays où on a fait sauter la garde n’a pas démontré de changement susbstantiel de l’implication paternelle, une fois les obligations matérielles "flushées"). Et l’État ne se privera pas de prétendre que c’est aux mères à tenter d’obtenir le partage équitable dont l’État se sera lavé les mains en privatisant tout le processus.

Faire disparaître la garde d’enfants de la loi, c’est aussi dévaluer le
travail parental, ramené à du simple "temps " dans le projet C-22. En effet, en fermant les yeux sur l’exercice concret de la garde — ey compris une question aussi cruciale que le lieu de résidence ! bonjour les
enlèvements... — l’État accorde d’office au parent le moins impliqué dans
ces soins autant de pouvoir sur toute décision significative que celui
(celle) des parents à qui incombe le travail. La reconnaissance de la garde entraînait tout de même la reconnaissance d’une autorité sur les enjeux de base. Plus maintenant si les pères obtiennent ce qu’ils réclament !

Ce pouvoir concédé d’office à n’importe quel père se fera désormais — si
C-22 est adopté tel quel, et c’est à craindre vue la torpeur des
complets-veston du Bloc québécois et du NPD qui siègent au Comité permanent de la Justice — dans un mode de divorce privatisé, réduit aux accords à l’amiable ou imposés en médiation, conditions dictées par le lobby des pères où les femmes se verront privées d’aide juridique ou d’accès aux tribunaux sauf dans les cas extrêmes démontrables. En somme, un pouvoir d’obtenir justice gravement dégradé pour les mères. Les intervenantes en violence conjugale prévoient des conséquences dramatiques, déjà constatées ailleurs, pour les familles où la violence, la toxicomanie ou l’irresponsabilité du conjoint rendent la séparation essentielle mais où ces nouvelles conditions la mettront hors de portée et insuffisante à se placer hors de danger.

Ce tableau semblera peut-être sombre. Il est tentant de trouver
les pères qu’on côtoie moins cyniques que les énergumènes de micro-groupes comme L’Après-rupture, le GEPSE, la Coalition des hommes du Québec, Auton’hommie, etc. Mais, à l’examen, les privilèges que risquent d’obtenir les pères militants auprès des éléments les plus conservateurs du gouvernement permettraient demain à n’importe quel homme de bénéficier sans lever le petit doigt des mêmes droits que ceux des parents qui s’occupent concrètement des enfants, tout en empochant au moins la moitié de ce que reçoivent actuellement les femmes pour ce travail et en maintenant sur elles une autorité absolue.

Est-il logique de croire qu’une telle réforme va alléger le sort des mères ?

(Message envoyé dans le réseau Netfemmes).


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Martin Dufresne

Longtemps associé au Collectif masculin contre le sexisme, créé en 1979, Martin Dufresne est connu comme un allié des milieux féministes et a produit dans plusieurs médias des analyses percutantes sur divers aspects de la condition masculine, ainsi que sur la violence faite aux femmes.



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