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mardi 1er mai 2007

Scrutin proportionnel - Dumont et l’ADQ respecteront-ils leur engagement ?

par Paul Cliche, politologue






Écrits d'Élaine Audet



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L’Action démocratique et son chef Mario Dumont tiendront-ils leur engagement d’instaurer un scrutin proportionnel maintenant qu’ils forment l’opposition officielle à l’Assemblée nationale et qu’ils ont bon espoir d’être porté au pouvoir de façon majoritaire lors des prochaines élections ? Des développements au sujet de cet important dossier sont attendus d’une journée à l’autre ou, au plus tard, lors de l’ouverture de la session.

On sait que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise le bipartisme ; tout comme le Parti québécois l’avait été lors des élections de 1970 et 1973. Durant cette période de disette, les deux partis ont mené une vigoureuse campagne en faveur d’une réforme du mode de scrutin pour introduire des éléments de proportionnalité dans le système. L’ex-premier ministre René Lévesque a même qualifié de « démocratiquement infect » le scrutin majoritaire qui prévaut toujours. Mais après la prise du pouvoir, en 1976, la plupart des députés et des organisateurs péquistes ont décidé par opportunisme de ne pas remplir leur engagement même si le parti l’a toujours maintenu dans son programme. Un projet de loi présenté par Lévesque a même été écarté par le caucus péquiste en 1984.

Quant à Mario Dumont, il ne s’est pas compromis sur le sujet depuis les élections du 26 mars, mais il avait jusqu’ici appuyé fermement la position de son parti en faveur de la proportionnelle. L’ADQ préconise un scrutin mixte comportant deux votes et prévoyant une compensation au niveau des régions qui est semblable au projet de loi que le ministre Benoît Pelletier garde dans ses cartons en attendant le feu vert du cabinet Charest pour le déposer à l’Assemblée nationale.

Le principal responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques au sein de l’ADQ, ces dernières années, a été Éric Caire, élu député de La Peltrie le 26 mars. La nouvelle députée de Charlesbourg, Catherine Morissette, été une des porte-parole du parti lors de la commission parlementaire qui a eu lieu l’an dernier pour étudier l’avant-projet de loi présenté par le gouvernement libéral. Le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard a représenté l’ADQ sur cette commission où il a joué un rôle actif.

Que feront le gouvernement Charest et le PQ ?

On ne sait pas non plus ce qu’entend faire le gouvernement Charest avec le dossier que le ministre Pelletier a référé au directeur général des élections pour avis en décembre dernier. Les libéraux s’étaient engagés à réformer le système électoral, dans les deux premières années de leur premier mandat, pour y introduire des éléments de proportionnalité Mais ils n’ont que présenté un avant-projet de loi et permis la tenue d’une commission parlementaire à laquelle plus de 2 000 citoyens et groupes ont participé, un record dans l’histoire du parlementarisme québécois. L’automne dernier, des membres du caucus se sont opposés à ce que le ministre Pelletier présente, tel qu’il l’avait promis, un projet de loi avant les élections, et le premier ministre Charest a penché en leur faveur. On se rappelle qu’aux élections de 1998 le Parti libéral a été victime du scrutin majoritaire alors qu’il a dû stagner dans l’opposition même s’il avait obtenu plus de votes que le PQ. Il avait subi la même mésaventure au profit de l’Union nationale en 1944 et 1966.

Quant au Parti québécois, son chef André Boisclair, ainsi que l’exécutif du parti, se sont prononcés pour le report de la réforme du mode de scrutin après l’accession du Québec à la souveraineté. Mais la situation désormais précaire de cette formation, qui menace d’être reléguée à un statut de tiers parti lors des prochaines élections, fera peut-être réaliser à ses dirigeants qu’il est maintenant dans leur intérêt d’adopter la proportionnelle.

S’il y avait entente entre les trois partis, le projet de loi pourrait être adopté au cours des prochaines semaines et le nouveau système serait peut-être prêt pour les prochaines élections. Mais pour que cela arrive il faudrait que Mario Dumont fasse preuve d’un sens démocratique supérieur tandis que Jean Charest et André Boisclair n’auraient qu’à réaliser où résident leur intérêt partisan. Est-ce rêver en couleurs après une saga qui dure depuis 40 ans ?

Mis en ligne sur Sisyphe, le 1er mai 2007


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