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mercredi 6 mai 2015

Mention du sexe pour les personnes transgenres - Un vrai problème, mais une mauvaise solution

par Pour les droits des femmes du Québec






Écrits d'Élaine Audet



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Québec, le 16 avril 2015 - Le gouvernement du Québec s’apprête à faire de l’apparence d’une personne une donnée fondamentale pour inscrire à l’état civil le sexe de son choix et ce, alors qu’aucun débat de fond n’a eu lieu.

« Au nom du principe de précaution, compte tenu des nombreuses questions que ce changement soulève, de ses impacts possibles sur les femmes, les groupes de femme et toute la société, PDF Québec demande l’abandon de ce projet de règlement et un moratoire avant la mise en vigueur de l’amendement qui a été apporté en 2013. Avant de procéder à un tel bouleversement sociétal, il faut prendre le temps d’en mesurer tous les impacts ».

C’est en substance la position qu’a défendue la présidente de PDF Québec, Michèle Sirois, devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de règlement qui vise à fixer les règles à suivre pour procéder à un changement de la mention de sexe à l’état civil.

Les personnes transgenres invoquent le haut niveau de détresse psychologique que vivent plusieurs d’entre elles pour réclamer de pouvoir changer la mention de sexe dans leur état civil et choisir le « genre » auquel elles s’identifient. Précisons ici qu’on parle de personnes qui conservent tous les attributs physiques de leur sexe de naissance, mais qui s’identifient au sexe opposé, par exemple, un homme qui se sent femme, ou une femme qui se sent homme.

Les personnes transsexuelles ne sont pas concernées par ce projet de règlement, la loi leur permettant déjà de procéder officiellement au changement désiré après avoir été opérées.

PDF Québec pense que lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes est une avenue beaucoup plus prometteuse. Une société vraiment ouverte et libérée de ces stéréotypes accueillerait sans préjugés les personnes qui ne correspondent pas aux normes de genre associées aux canons traditionnels de la masculinité ou de la féminité du fait de leur comportement ou leur tenue vestimentaire, ou dont les choix de vie ou les intérêts personnels ne se conforment pas au modèle dominant associé à leur sexe de naissance.

Or, le projet de règlement repose entièrement sur l’apparence que devrait avoir une personne pour changer la mention de sexe. Peut-on définir ce qu’est l’apparence d’une femme en 2015 ? « Une société qui lutte contre le sexisme peut-elle se permettre de consacrer légalement l’apparence comme base de la mention de sexe ? Pour PDF Québec, poser la question, c’est y répondre », affirme Mme Sirois.

Mais surtout, changer la mention du sexe sur l’état civil ne changera rien à la stigmatisation et à la discrimination des personnes qui s’éloignent des modèles dominants. Pour PDF Québec, le gouvernement devrait faire preuve de sagesse et prendre le temps nécessaire pour évaluer les résultats que donneront les expériences menées dans quelques juridictions pour savoir, sur la base de données probantes, si le changement de la mention du sexe a effectivement permis de réduire le taux de détresse psychologique des personnes transgenres et de favoriser leur acceptation dans la société.

Examiner les impacts sur l’ensemble de la société

Le changement proposé est lourd de conséquences dans les vestiaires pour femmes, les toilettes pour femmes, les groupes de femmes, les prisons pour femmes, en fait, dans toutes les organisations ou lieux qui sont actuellement réservés aux femmes pour leur sécurité ou, dans le cas des équipes sportives, pour des raisons de force physique différente.

Les conséquences pour ces organisations et pour les femmes en particulier n’ont fait l’objet d’aucune analyse malgré l’engagement du gouvernement à l’égard de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS). Pour PDF Québec, le gouvernement se lance en aveugle dans une réforme qui affecte toute la société. Une ADS est essentielle avant de décider d’aller de l’avant.

Important déficit démocratique

Très peu de gens au Québec sont au courant de cet important changement apporté en 2013 par le gouvernement à l’état civil. La consultation s’est faite entre les parlementaires, les personnes transgenres et quelques représentants de la communauté LGBT. Or, il ne s’agit pas d’un simple changement administratif, mais bien d’une révolution qui concerne toute la société laquelle est basée sur la reconnaissance de deux sexes biologiques, qui sont des réalités pour tous les êtres humains.

D’ailleurs, compte tenu de nombreux enjeux éthiques, sociologiques et culturels, on comprend mal comment il se fait que la commission parlementaire n’ait pas inclus des éthicien-nes, des sociologues, des anthropologues, pour leur donner l’occasion de se pencher sur ce sujet qui concerne toute la société.

À la lumière de toutes ces observations, qui mettent en lumière une certaine confusion et beaucoup d’improvisation, PDF Québec recommande d’abandonner ce projet de règlement.

PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes.

Le règlement :

PDF - 38.7 ko
Réglement transsexuel
PDF - 670 ko
Commentaires de PDFQ sur le règlement


Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 avril 2015


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  • Mention du sexe pour les personnes transgenres - Un vrai problème, mais une mauvaise solution
    18 décembre 2015 , par Jessica   [retour au début des forums]

    Certaines personnes se compliquent un peu trop la vie. Et chercher des solutions pour ce genre de problème encourage encore plus ces gens.
    Jessica du site http://www.extraitactedenaissance.com/

    Mention du sexe pour les personnes transgenres - Un vrai problème, mais une mauvaise solution
    7 octobre 2015 , par Janick Sauvage   [retour au début des forums]

    La loi qui permet le changement de mention de sexe des transgenres est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Je suis parmie les premières victimes. J’ai la malchance de ne pas avoir un physique très féminin. Petits seins grand nez.

    La semaine dernière j’ai passé une entrevue pour un emploi. Après quelques questions Le gars me demande si je suis un homme ou une femme. Je lui que je suis une femme évidemment et je lui montre ma carte d’assurance maladie. Le gars me dit :"Ça ne prouve plus rien maintenant au Québec votre carte n’importe qui peut changer de sexe sur ses papiers." je lui ai dit est ce qu’il faut que je me déshabille pendant mon entrevue pour prouver que je suis une femme ? Est ce qu’il faut que je vous fournisse un échantillon d’ADN aussi ?

    Je n’ai jamais eu l’emploi. L’employeur avait des doutes et puisque la lettre F sur mes cartes d’identité ne veut plus rien dire dû tout...

    Cette nouvelle loi devait servir aux transgenres pour éviter la discrimination au moment de l’embauche. Finalement c’est toute la population hommes et femmes qui en paye les conséquences.

    Mention du sexe pour les personnes transgenres - Un vrai problème, mais une mauvaise solution
    17 avril 2015 , par Crab2 Crab   [retour au début des forums]

    « Une société qui lutte contre le sexisme peut-elle se permettre de consacrer légalement l’apparence comme base de la mention de sexe ? Pour PDF Québec, poser la question, c’est y répondre », affirme Mme Sirois.
    Un pays doit-être capable de définir clairement en matière d’apparence ce qui relève de la réalité ou d’un fantasme, cette problématique relève de l’éthique, d’où l’utilité d’organiser le débat public sur cette thématique
    En matière d’apparence s’il s’agit de lutter efficacement contre le sexisme c’est de commencer par identifier les symboles dont la fonction sacralise la phallocratie
    À titre d’exemple, les voiles islamiques prioritairement devraient-être interdits pour rappeler que la société ne transige pas dans son refus des inégalités entre femmes et entre femmes et hommes, la meilleure des façons de montrer avec force que la fraternité est une des valeurs incontournable dans une société civilisée


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