Monsieur le Premier Ministre,

Nous sommes un collectif de parents, des femmes, des hommes, des mères, des pères et fiers de l’être. Nous tenons à ces désignations, chargées de vécu et d’émotions, qui nous définissent en tant que personnes.

Or, nous sommes consternés face au jugement rendu le 28 janvier à la Cour supérieure du Québec. Ce jugement invalide, en vertu des Chartes des droits du Québec et du Canada, l’utilisation du mot sexe, des mots femme/homme, mère/père dans le Code civil, car ces mots seraient discriminatoires à l’égard des personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux. Autrement dit, ce jugement tend à faire disparaitre la binarité des sexes du registre de l’état civil.

Quelle étrange interprétation des Chartes ! Si les catégories hommes/femmes n’existent plus, que devient le principe même d’égalité des sexes ? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non-mixtes ? Que deviennent les prisons pour femmes ? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes si le sexe biologique n’a plus de valeur légale ?

Par ailleurs, nous sommes particulièrement préoccupés par les retombées que ce jugement peut avoir sur les jeunes, notamment en raison de la recommandation d’abolir la nécessité, pour un jeune de 14 à 17 ans, de consulter un professionnel de la santé avant de pouvoir demander un changement de mention de sexe. Cette recommandation ne contrevient-elle pas à la responsabilité du gouvernement de protéger nos jeunes ?

Comment s’assurer, dans ces conditions, de bien comprendre la situation particulière de chacun et de cerner la myriade de raisons qui peuvent mener une personne à se dire de l’autre sexe, d’autant plus que des facteurs de co-morbidité, comme l’autisme ou la dépression, sont souvent liés à la dysphorie du genre ?

Les personnes transgenres et non-binaires doivent bénéficier de toutes les mesures d’aide et de protection contre les discriminations auxquelles elles ont droit. Mais cela ne peut se faire en niant le sexe biologique.

Pour toutes ces raisons et plusieurs autres encore, et afin que les droits de toutes et tous soient respectés, nous vous demandons Monsieur le Premier Ministre : Allez-vous faire appel du jugement en Cour supérieure du Québec du juge Gregory Moore relatif aux contestations du Code civil du Québec, en vertu des Chartes, concernant la désignation du sexe dans le registre de l’état civil ?

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations les plus sincères.

Collectif de parents :
Nadia El-Mabrouk, Centre de service scolaire (CSS) de Montréal
Mélanie Audet, CSS des Samares
Stéphanie Baron, CSS de Montréal
Philippe Blackburn, CSS de Montréal
Cochise Brunet-Trait, CSS des trois lacs
Dominique Caron, CSS de l’Énergie
Shirley Christensen Côté, CSS des Découvreurs
François Dugré, CSS des Patriotes
Philippe Dujardin, CSS de Montréal
Daniel Gagnon, CSS des Premières-Seigneuries
Milène Girard, CSS Lac-Saint-Jean
Ruth Lamontagne, CSS de Montréal
Christine Lauzon, CSS Vallée-des-Tisserands
Denis LeBlanc, CSS de Rouyn-Noranda
Caroline Morgan, CSS Marie Victorin
Guillaume Paradis, CSS des Patriotes
Olivia Pelka, CSS des Samares
Ginette Pelletier, CSS de la Pointe-de-l’Île
Bertrand Plante, CSS des Premières-Seigneuries
Sylvain Plourde, CSS de la Pointe-de-l’Île
Christian Sabourin, CSS de Montréal
Stéphane Tremblay, CSS des Hautes-Rivières

* J’invite tout le monde à adapter la lettre et à envoyer, aux ministres et à vos députés.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 8 février 2021

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