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mardi 23 décembre 2003

Un groupe torontois veut créer des tribunaux islamiques au Canada

par Micheline Carrier et Élaine Audet






Écrits d'Élaine Audet



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Récemment, un article du Law Times (1) semait l’émoi au Canada et à l’étranger en annonçant la fondation, le 21 octobre dernier, d’un Institut islamique de justice civile en Ontario. S’il obtenait le statut de tribunal judiciaire que souhaite son directeur, l’avocat à la retraite Syed Mumtaz Ali, cet Institut pourrait appliquer la loi islamique, ou charia, dans la résolution des conflits matrimoniaux et commerciaux au sein de la communauté musulmane du Canada.

Au terme d’un congrès qui réunissait des représentants des communautés musulmanes sunnite et chiite du Canada - parmi lesquels une seule femme - les délégués ont élu un conseil de 30 membres chargés de mettre sur pied un tribunal islamique canadien de justice civile. Des membres du clergé (imams) et des leaders des principales communautés musulmanes feraient partie de cet éventuel tribunal dont le rôle serait de résoudre les conflits « à l’amiable » et de proposer des solutions « respectueuses des différences culturelles », selon les dires de M. Ali (2). M. Ali envisagerait éventuellement d’étendre ces « tribunaux » à la grandeur du Canada.

Multiculturalisme et tendance intégriste

C’est clairement la subordination du droit civil à des règles religieuses que souhaite Syed Mumtaz Ali en invoquant le caractère multiculturel du Canada. L’ancien avocat n’en est pas à ses premières armes puisqu’il fait campagne pour la reconnaissance de la loi islamique au Canada depuis 1962. La création récente d’un institut vise à donner une structure à son projet et à le rendre plus crédible auprès de la communauté musulmane ainsi que de la population canadienne.

« Le Canada est un pays multiculturel et chacun devrait pouvoir vivre selon ses propres règles », a déclaré Syed Mumtaz Ali, ajoutant que le multiculturalisme devrait « permettre à toutes les communautés du pays d’administrer le droit privé selon leurs croyances religieuses et culturelles » (3). M. Ali propose que des arbitres soient formés en droit canadien et dans la charia afin de mieux répondre au besoin de résolution des conflits à l’amiable au sein de la population musulmane du Canada, qui compte environ 600,000 membres (4). Le groupe fondateur de l’Institut islamique de justice civile invoque des précédents, dont des tribunaux d’arbitrage auxquels les communautés juive et autochtone font déjà appel. Il faut préciser, toutefois, que ces mécanismes destinés à faciliter la compréhension et l’adaptation de ces groupes aux législations canadiennes concernent surtout les litiges à propos de la religion ou des traditions. En outre, ils s’inscrivent dans le cadre des lois et des chartes des droits provinciales et canadienne, et ne prétendent pas s’y substituer.

Des mécanismes d’arbitrage existent déjà depuis quelques années en Ontario, mais les décisions qui en émanent sont soumises aux lois de cette province et à la Charte des droits et libertés en vigueur au Canada. Selon Syed Mumtaz Ali, des arrêtés municipaux sur l’Acte d’arbitrage seraient approuvés d’ici le 31 décembre, rendant « finale et obligatoire » la décision des tribunaux islamiques et permettant aux parties de s’adresser à une Cour locale pour en réclamer l’application » (5). L’impossibilité de pratiquer la charia à laquelle se réfère le Coran pour recommander aux musulmans de suivre les lois des pays où ils habitent serait donc levée au Canada, prétend encore M. Ali. Aucune autorité compétente n’a toutefois confirmé ces allégations. Un porte-parole du ministère ontarien de la Justice, M. Brendan Crawley, a plutôt déclaré : « Les gens peuvent choisir un arbitre et le cadre religieux qui leur convient mutuellement. La Charte des droits est la loi suprême du Canada et l’Acte d’arbitrage y est soumis. Si un jugement n’est pas compatible avec la loi canadienne, la Cour ne le sanctionnera pas. On ne peut être d’accord pour violer la loi canadienne » (6). Les voeux de l’ancien avocat Ali n’ont peut-être pas beaucoup de chance de devenir réalité.

Pas d’unanimité et inquiétude chez les femmes

Le projet de l’Institut islamique de justice civile est loin de faire l’unanimité. Comme l’ont fait remarquer plusieurs orateurs au congrès tenu à Toronto, il n’existe ni unité ni cause commune au sein de la communauté musulmane dont les membres proviennent de différents pays qui ont chacun leur vision de l’Islam. Le Conseil des musulmans n’y adhère pas, et son président, le Montréalais Salam El-Menyawi, estime qu’on aurait avantage « à consulter la communauté musulmane québécoise, qui représente plus de 30% des musulmans du Canada ». À Montréal, il existe depuis 15 ans un comité d’experts qui tranche les questions religieuses et auquel siègent des imams, a déclaré M. El-Menyawi. Mais ce comité d’experts, qui exerce des fonctions d’arbitrage, est encadré et supervisé par un avocat spécialisé en droit civil québécois et en droit canadien afin d’assurer que l’ensemble du processus se déroule conformément aux lois et aux chartes des droits du Québec et du Canada.

S’il s’oppose à la création de « tribunaux islamiques » au Canada, M. Menyawi a néanmoins dénoncé aujourd’hui, dans un journal montréalais, la loi française qui interdira le port du voile. Il a promis de se battre si le Canada suit l’exemple de la France. « En arrivant au Canada en tant que citoyen, j’ai signé un contrat avec mon nouveau pays. On m’a promis que je pourrais pratiquer ma religion comme je l’entends, comme tous les autres Canadiens peuvent pratiquer la leur. Je suis prêt à lutter pour défendre ce droit », affirme M. EI-Menyawi (7). Il est probable que le contrat dont parle M. El-Menyawi comportait également un engagement pour le nouveau citoyen à respecter les lois de son pays d’accueil.

Bien que cet Institut islamique de justice civile ne rallie pour l’instant qu’un groupe restreint, et essentiellement dans la province de l’Ontario, la présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, Alia Hogben, s’inquiète de ses visées. Dans l’éventualité que se créent de véritables tribunaux islamiques, « qui y représenterait les droits des femmes ? »(8) demande-t-elle. On pourrait persuader les femmes musulmanes du Canada, dont la plupart sont pratiquantes, que le recours à ce tribunal d’arbitrage constitue un élément de leur foi et de leur identité, ajoute Mme Hogen.

La loi islamique, contraignante pour les femmes, fixe notamment les règles de l’héritage (les héritiers reçoivent le double des héritières), du mariage, du divorce et de la garde des enfants. M. Ali affirme que la loi islamique ne s’appliquerait pas dans ce dernier cas (9), même si elle accorde généralement aux pères la garde des enfants ayant atteint l’âge de la puberté. On peut aussi se demander ce qu’il adviendrait des litiges sur l’excision, dont la pratique est illégale au Canada. La loi islamique est complexe et son interprétation peut différer d’un pays à l’autre. Pourquoi serait-il nécessaire d’avoir un système de justice autre que celui en vigueur au Canada, qui est juste et équitable ? demande Mme Hogben. Peut-être le Conseil canadien des femmes musulmanes pourrait-il mener une campagne d’information afin de rappeler aux femmes musulmanes du pays que les chartes des droits les protègent au même titre que toutes les autres citoyennes canadiennes.

La vigilance s’impose

Au moment où la France refuse de céder au chantage religieux et affirme son caractère laïque, le Canada ne peut faire marche arrière et renoncer à l’application de sa Charte des droits et libertés. Cette charte, inscrite dans la Constitution canadienne, garantit la liberté de religion, certes, mais elle garantit tout aussi clairement l’égalité de tous les Canadiens et de toutes Canadiennes, quels que soient leur âge, leur sexe, leur religion, leur origine ethnique et leur orientation sexuelle. Si le Canada s’est taillé la réputation d’un pays ouvert et accommodant pour tous les groupes culturels et religieux, on ne saurait invoquer cette ouverture et le « multiculturalisme » pour justifier la substitution de la religion à un système juridique qui s’applique également à l’ensemble de la population. La population canadienne n’accepterait pas qu’un groupe veuille se soustraire aux lois communes ou les subordonner à sa religion, et à coup sûr la paix sociale en souffrirait.

Les visées de l’Institut islamique de justice civile ont d’ailleurs rapidement été dénoncées par des médias et des juristes du Canada anglais, d’où émanent les tendances intégristes. Harkerpal Singh Sara, qui fut membre du Conseil canadien du multiculturalisme ainsi que de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, écrivait dans le Vancouver Sun du 10 décembre dernier que le projet de tribunal islamique « menace le caractère laïque de notre société ». H. Singh Sara émettait l’opinion qu’au sein des communautés ethnoculturelles du Canada « les individus à l’esprit religieux qui ne se sentent pas à l’aise dans un pays laïque seraient peut-être plus heureux dans leur pays d’origine » (10).

Bien qu’on ne puisse concevoir l’instauration d’un système de justice à deux vitesses qui violerait les lois et la Charte canadienne des droits et libertés, la montée des intégrismes religieux dans le monde justifie la plus grande prudence. Le Canada n’en est certes pas à l’abri. En outre, les droits des femmes étant toujours des acquis fragiles, il est impératif de dénoncer et de combattre cette tendance qui prétend assujettir le droit à la religion (11).

Notes

1. Judy Van Rhijn,
« First Steps Taken Towards Sharia Law in Canada »
, Law Times, 25 novembre 2003.
2. Laura-Julie Perreault, « Vers un tribunal islamique canadien », La Presse, Montréal, 13 décembre 2003.
3. La Presse, 15 décembre 2003.
4. Ibid.
5. Judy Van Rhijn, op. cit.
6. Marina Jimenez, « Islamic Law in Civil Disputes Raises Questions », Toronto, The Globe and Mail, 11 décembre 2003.<
7. Laura-Julie Perreault, « Le projet de loi français inquiète les musulmans montréalais. Sortir sans voile ? Jamais ! », La Presse, 22 décembre 2003.
8. Toronto Star, 12 décembre 2003.
9. Marina Jimenez, « Islamic Law in Civil Disputes Raises Questions », Toronto, The Globe and Mail, 11 décembre 2003.
10. Vancouver Sun, le 10 décembre 2003.
11. Voir l’éditorial de Josée Boileau, « Se dévoiler », Le Devoir, 22 décembre 2003.


*Les articles des journaux cités ici ne sont en ligne que quelques semaines avant d’être placés aux archives de ces médias où ils ne seront accessibles que moyennant des frais. On voudra bien se référer à la version papier de ces journaux.

Lire également

La résistance aux tribunaux islamiques s’organise au Canada, par Élaine Audet

Mounia Chadi,
"Pressions sur Québec en faveur d’une cour islamique"
, Le Devoir,
11 et 12 décembre 2004.


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