Projet de loi de la députée Fatima Houda-Pepin sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux , par Fatima Houda-Pepin, députée libérale indépendante de La Pinière

Ce projet de loi modifie en outre la Charte des droits et libertés de la personne afin qu’elle affirme le droit de toute personne à la neutralité de l’État envers les religions. Ce projet de loi impose à tout employé de l’État l’obligation de faire preuve de neutralité religieuse dans l’exercice de ses fonctions.