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mardi 10 juin 2008
Égalité - À l’unaminité, l’Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 63. Le CSF s’en réjouit

Modification à la Charte québécoise pour inclure l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil du statut de la femme se réjouit de l’adoption à l’unanimité du projet de loi no 63.

Québec, le 10 juin 2008 – La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, tient à souligner l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne.

« Pour la première fois, le mot “femme” et l’expression “égalité entre les femmes et les hommes” se retrouvent dans la Charte, réceptacle des valeurs chères aux Québécois et aux Québécoises. De plus, le préambule de la Charte reconnaîtra à partir d’aujourd’hui expressément l’égalité entre les femmes et les hommes comme valeur qui est un fondement de la justice, de la liberté et de la paix », a déclaré Mme Pelchat.

Il n’est jamais inutile d’entendre les élus proclamer les valeurs chères à la société québécoise. Le législateur doit exprimer la volonté du peuple et c’est ce qu’il a fait, puisque l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale pour notre société. Il s’agit là d’un gain extraordinaire non seulement pour les femmes, mais pour l’ensemble de la société.

Par ailleurs, la clause interprétative qui est dès maintenant ajoutée à la Charte commandera que l’interprétation des tribunaux soit conforme au droit égal des femmes et des hommes de jouir des mêmes droits. Les tribunaux sont maintenant mieux armés pour arbitrer un conflit, notamment entre la liberté de religion et le droit à l’égalité entre les sexes puisqu’ils ont une indication claire de l’importance que le législateur accorde à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil du statut de la femme tient à féliciter la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour le courage politique dont elle a fait preuve en résistant à la rectitude politique ambiante afin de mener ce projet de loi jusqu’à son adoption.

Rappelons que ce projet de loi faisait suite à l’avis du Conseil du statut de la femme, Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse, rendu public en septembre dernier. Dans cet avis, le Conseil demandait notamment au gouvernement d’inclure dans la Charte québécoise une clause interprétative qui assurerait que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prise en compte dans l’interprétation des autres droits et libertés garantis, comme c’est le cas dans la Charte canadienne.

Conseil du statut de la femme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 10 juin 2008



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