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mardi 18 novembre 2008 Rejet d’une demande d’annulation de mariage pour mensonge sur la virginité
COMMUNIQUÉ L’Alliance des Femmes pour la Démocratie se réjouit du refus par la Cour En considérant en effet la virginité comme « une qualité essentielle La décision de la Cour d’Appel était donc attendue, et d’autant plus En disant que le mensonge sur la virginité de l’épouse « ne porte pas sur C’est une avancée importante, dans la lignée de la loi de 2004 interdisant à L’avocat du marié dénonce « une intrusion de la notion de laïcité dans la Source : L’Alliance des Femmes pour la Démocratie Mis en ligne sur Sisyphe, le 18 novembre 2008 Commenter ce texte ![]() © Sisyphe 2002-2014 |
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