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mardi 18 novembre 2008
Rejet d’une demande d’annulation de mariage pour mensonge sur la virginité

COMMUNIQUÉ

L’Alliance des Femmes pour la Démocratie se réjouit du refus par la Cour
d’Appel de Douai d’entériner l’annulation d’un mariage au motif que l’épouse
avait menti sur sa virginité.

En considérant en effet la virginité comme « une qualité essentielle
déterminante au consentement de l’époux au mariage », le Tribunal de Grande Instance de Lille avait, en avril 2008, suscité une vive colère. De
nombreuses associations et personnalités de gauche et de droite avaient
dénoncé une attaque frontale contre le droit des femmes à disposer librement de leur corps, une régression catastrophique, une atteinte aux principes constitutionnels d’égalité, de non-discrimination et de laïcité.

La décision de la Cour d’Appel était donc attendue, et d’autant plus
nécessaire que les jeunes filles d’origine musulmane sont de plus en plus
nombreuses à avoir recours à des opérations de « restauration » de la
virginité, tandis que d’autres fondamentalismes religieux renforcent eux
aussi ce contrôle sur le corps des femmes.

En disant que le mensonge sur la virginité de l’épouse « ne porte pas sur
une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la
vie matrimoniale », et qu’en conséquence, il ne peut être « un fondement
valide pour l’annulation du mariage », la Cour d’appel de Douai affirme un
principe de laïcité qui prend en compte les droits des femmes.

C’est une avancée importante, dans la lignée de la loi de 2004 interdisant à
l’école le port de signes religieux particulièrement discriminatoires à l’égard des filles.

L’avocat du marié dénonce « une intrusion de la notion de laïcité dans la
vie de famille en ce qu’elle a de plus intime ». Mais c’est la religion qui
s’impose au plus intime des petites filles et des femmes et qui porte
atteinte à leur intégrité physique et psychique. La laïcité, au contraire,
respectueuse des droits des femmes, protège leur vie, leur dignité et leur
liberté.

Source : L’Alliance des Femmes pour la Démocratie

Mis en ligne sur Sisyphe, le 18 novembre 2008



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