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mercredi 24 mars 2010
Dépôt du projet de loi 94 sur les accommodements : le gouvernement ne règle rien et maintient le statu quo

Communiqué

Québec, le mercredi 24 mars 2010 - La députée de Rosemont et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de relations internationales et de Francophonie, Louise Beaudoin, et la députée de Joliette et porte-parole en matière de justice, Véronique Hivon, ont exprimé la déception du Parti Québécois à l’égard du projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement Charest qui prétend mieux baliser les accommodements religieux.

Les députées sont étonnées de constater qu’après avoir tergiversé sur cette question pendant des mois, la montagne ait accouché d’une souris.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement Charest préfère endosser le multiculturalisme canadien au détriment de l’approche québécoise, mieux reflétée dans le projet de loi 391 présenté par la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, en novembre dernier », a affirmé Louise Beaudoin.

Une consultation parlementaire s’avère nécessaire

Le Parti Québécois réclame du gouvernement libéral qu’il ait le courage de tenir une consultation générale pour que les citoyens et les organismes intéressés puissent se faire entendre adéquatement.

Rien de neuf au droit actuel

Pour sa part, la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, souligne que le projet de loi 94 n’apporte rien de nouveau au droit actuel. « Ce projet de loi ne fait qu’inscrire dans une loi la jurisprudence actuelle et confirme l’étude au cas par cas de chaque demande. Il est impératif que le gouvernement énonce des principes clairs qui permettront d’apporter des réponses claires aux situations d’accommodements », a poursuivi Mme Hivon.

Véronique Hivon note d’ailleurs que le projet de loi présenté aujourd’hui fait référence au concept de neutralité de l’État avec la religion en se référant à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. « Or, la charte québécoise ne fait pas mention du principe de neutralité. Comment la ministre de la Justice a-t-elle pu laisser passer une telle chose ? », se demande la députée de Joliette.

« Si l’on veut vraiment baliser les accommodements religieux, il faut nécessairement poser un geste audacieux et, en ce sens, il faut clairement énoncer dans la Charte québécoise des droits et libertés les valeurs fondamentales du Québec. Autrement, nous ne réglons absolument rien. Nous espérons donc pouvoir mesurer le degré d’ouverture du gouvernement libéral lors de l’étude de ce projet de loi pour qu’enfin, le Québec se dote de véritables balises », a conclu Louise Beaudoin.

- Source : le site de Louise Beaudoin, députée de Rosemont à l’Assemblée nationale.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 24 mars 2010



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