Sisyphe - Commission parlementaire sur le projet de loi 94 (balises pour les accommodements) à l’Assemblée nationale du Québec

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					vendredi 18 juin 2010 Commission parlementaire sur le projet de loi 94 (balises pour les accommodements) à l’Assemblée nationale du Québec La Commission parlementaire sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements, a commencé ses auditions le 18 mai à l’Assemblée nationale du Québec. On peut voir et entendre ses travaux en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale à cette adresses : http://www.assnat.qc.ca Pour l’horaire des auditions, on peut consulter cette page : http://www.assnat.qc.ca Pour les mémoires déposés, on peut consulter cette page. Plus d’une soixantaine de groupes ou d’individus présenteront leurs mémoires à la Commission des institutions, et cette dernière entendra également des citoyens et des citoyennes qui n’ont pas déposé de mémoire. – Consultez notre dossier sur le projet de loi 94, il s’enrichira de nouvelles pages au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Mis en ligne sur Sisyphe le 18 mai 2010 Partagez cette page. Commenter ce texte modération a priori Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables. Qui êtes-vous ? Votre nom Votre adresse email Votre message Veuillez laisser ce champ vide : Titre (obligatoire) Texte de votre message (obligatoire) Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP `[->url] {{gras}} {italique} <quote> <code>` et le code HTML `<q> <del> <ins>`. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides. Veuillez laisser ce champ vide : * Nous suivre sur Twitter ou en créant une alerte Sisyphe dans les Actualités de Google. © Sisyphe 2002-2014
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