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vendredi 18 juin 2010
Commission parlementaire sur le projet de loi 94 (balises pour les accommodements) à l’Assemblée nationale du Québec

La Commission parlementaire sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements, a commencé ses auditions le 18 mai à l’Assemblée nationale du Québec.

  • On peut voir et entendre ses travaux en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale à cette adresses : http://www.assnat.qc.ca
  • Pour l’horaire des auditions, on peut consulter cette page : http://www.assnat.qc.ca
  • Pour les mémoires déposés, on peut consulter cette page.

    Plus d’une soixantaine de groupes ou d’individus présenteront leurs mémoires à la Commission des institutions, et cette dernière entendra également des citoyens et des citoyennes qui n’ont pas déposé de mémoire.

    - Consultez notre dossier sur le projet de loi 94, il s’enrichira de nouvelles pages au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Mis en ligne sur Sisyphe le 18 mai 2010



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