Québec, le 11 juin 2010 — La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, tient à préciser que le Conseil a demandé dans une lettre du 8 juin 2010 à être entendu par la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (Commission Bastarache) pour le volet deux du mandat de la Commission, soit « examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement, puis formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus. »

Le Conseil du statut de la femme ne sera pas présent lundi le 14 juin prochain aux audiences qui seront tenues par la Commission tel que l’a annoncé cette dernière aujourd’hui dans un communiqué de presse. En effet, la présidente a signifié au procureur en chef de la Commission qu’en aucun cas le Conseil souhaite intervenir sur le volet un, soit celui d’enquêter « sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare (…) » (Lien). Le Conseil et la Commission ont convenu que le Conseil sera entendu sur le volet deux ultérieurement.

Le Conseil souhaite être entendu parce qu’il est essentiel que le processus de nomination des juges prévoie des mesures afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette préoccupation est toujours d’actualité quand on examine le nombre de femmes dans les postes de juges par rapport au grand nombre de femmes membres du Barreau du Québec.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

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Conseil du statut de la femme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 13 juin 2010

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