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vendredi 22 octobre 2010 Les femmes n’occupent que le tiers des postes de juges : une réalité déplorable (CSF)
Participation du Conseil du statut de la femme à la commission Bastarache Québec, 22 octobre 2010 — Ce matin, la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, présente à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (commission Bastarache) un mémoire portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce processus. « Bien que la parité femmes-hommes soit presque atteinte au sein des membres du Barreau du Québec, les femmes n’occupent que 30 % des postes de juges nommés par le gouvernement du Québec. Il faut corriger cette situation », a souligné la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat. Les statistiques apparaissant dans le document sont éloquentes : par exemple, seulement 14 des 81 juges des cours municipales sont des femmes et 87 femmes siègent à la Cour du Québec, qui compte en tout 270 juges. Dans son mémoire, le Conseil évalue chaque étape du processus de nomination des juges et en dénonce le manque d’objectivité en plus de l’absence de volonté de favoriser la nomination des femmes. Il souhaite ainsi attirer l’attention sur une réalité déplorable : la discrimination systémique vécue par les femmes dans l’accès à la fonction judiciaire. Enfin, le Conseil demande que le gouvernement adopte des mesures concrètes et immédiates qui permettront de contrer la discrimination vécue par les femmes dans l’accès à la magistrature afin que celle-ci reflète davantage la proportion des femmes dans la profession. « Le processus de nomination des juges est particulièrement inéquitable pour les femmes », a expliqué Mme Pelchat. « Cette discrimination jette un doute non seulement sur le processus comme tel, mais aussi sur le principe démocratique et la légitimité du pouvoir judiciaire, et cela atteint la confiance du public », a-t-elle conclut. Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Visitez le site Web du Conseil et consultez le mémoire à cette adresse. ANNEXE 1 - Extrait du Mémoire Recommandations : Accroître la présence des femmes au sein de la magistrature Afin que la magistrature reflète davantage la présence des femmes dans la société, qu’elle soit elle-même témoin du droit à l’égalité entre les sexes, le Conseil du statut de la femme recommande : 1. Que soit clairement exprimée par les autorités concernées la volonté d’atteindre un équilibre des sexes au sein de la magistrature. ANNEXE 2 – La magistrature féminine en chiffres Juges nommés par le Québec, en 2010 # de juges Hommes Femmes % de femmes Cours municipales 81 67 14 17 % Juges nommés par le fédéral, en 2010 # de postes Hommes Femmes % de femmes Cour supérieure du Québec 189 129 60 32 % Situation à l’étranger G-B ___ É-U ___ France ___ Belgique ___ Pays -Bas ___ Espagne Présence des femmes dans les écoles de recrutement N/A N/A 77 % 65 % 72 % 74 % L’ensemble de ces données, leurs sources, ainsi que l’analyse qui en est faite se trouvent dans le Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. – Le mémoire du CSF à cette adresse. Source : Conseil du statut de la femme Mis en ligne sur Sisyphe, le 7 octobre 2010 Commenter ce texte ![]() © Sisyphe 2002-2014 |
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