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lundi 15 novembre 2010
Le mémoire de Sisyphe à la commission parlementaire sur le projet de loi 94

Le 21 octobre 2010, Diane Guilbault a présenté le mémoire de Sisyphe à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables. En téalité, ce projet n’étudie que le port du voile intégral (nikab, burqa) pour les employées de l’État et les citoyennes qui réclament des services de l’État.

En résumé, le projet de loi est insuffisant, il devrait permettre aussi aux employeurs privés de refuser le port du voile intégral chez leurs employées. Il ne justifie pas le gouvernement de se prononcer pour une laïcité dite ouverte (donc pas de laïcité du tout), comme il l’a fait, et il ne tranche en rien le port des signes religieux ostensibles dans la fonction publique.

Diane Guilbault s’est demandé à juste pourquoi la ministre Kathleen Weil se retrouvait à la commission alors qu’elle est maintenant ministre de l’Immigration et que Jean-Marc Fournier est le ministre de la Justice, dont relève le projet de loi 94.

- Lire le mémoire sur Sisyphe

- Voir la présentation de Diane Guilbault en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale.

- Et la
transcription dans le Journal des débats. Aussi échanges avec quelques membres de la commission.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 25 octobre 2010



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