Chères amies, chers amis,

C’est avec une immense fierté qu’aujourd’hui je demande votre appui pour mon projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans les conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières listées à la bourse et sociétés d’État mères.

La représentation égale entre femmes et hommes dans les conseils d’administration est essentielle, ne serait-ce que pour éviter de reproduire les comportements qui nous ont menés à la crise morale et financière que nous connaissons aujourd’hui. Or, malgré la reconnaissance du principe d’égalité des sexes dans la Constitution canadienne, le progrès visant la parité est nettement insuffisant dans le milieu des grandes sociétés.

Les canadiennes de talent doivent peser autant que les hommes dans les décisions économiques ! Exprimez votre soutien en signant la pétition en faveur du projet de loi S-206 et en envoyant à vos ami(e)s le présent message à mobiliser autour de vous ! En complément de ce geste civique, n’hésitez pas à me référer des témoins qui aimeraient comparaître sous peu devant le comité des Banques et du Commerce, il me fera plaisir d’entrer en contact avec eux.

Je vous remercie à l’avance pour votre appui précieux et vous envoie mes meilleures salutations.

L’honorable Céline Hervieux-Payette c.p.
Sénateur

Bureau de l’honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
Céline Hervieux-Payette, P.C.
Sénateur

Pièce 585-S Édifice du Centre
Ottawa, Ontario, K1A 0A4
Tél. : 613-947-8008 | télécopieur : 613-947-8010

Texte de la pétition en faveur du projet de loiS-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans les conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières listées à la bourse et sociétés d’État mères.

Sénateur Céline Hervieux-Payette – Projet de loi S-206
Janvier 2011

La représentation égale entre femmes et hommes est essentielle dans les conseils d’administration. Or, malgré la reconnaissance du principe d’égalité des sexes dans la Constitution canadienne, le progrès visant la parité est nettement insuffisant dans le milieu des grandes sociétés.

Puisque les femmes participent activement au milieu des affaires à titre de propriétaires d’entreprises, d’actionnaires, de dirigeantes, de gestionnaires et d’employées et qu’elles jouent un rôle tout aussi important sur le marché en tant que consommatrices, elles devraient être à parité de représentation dans les conseils d’administration.

La crise des institutions financières qui a plongé l’économie mondiale dans une grande récession a démontré que la composition et la pensée homogènes des membres des conseils d’administration n’avaient plus sa place dans notre société moderne. Nous avons besoin d’administratrices qui amènent de nouvelles façons d’examiner les problèmes de gestion et rejettent la pensée de groupe ayant pu contribuer au fiasco financier mondial auquel nous sommes confrontés.

Selon la firme Catalyst, les canadiennes représentent 47 % de la main-d’œuvre nationale mais seulement 14 % des membres des conseils d’administration des 500 plus grandes sociétés du Canada recensées par le Financial Post. Dans l’ensemble des entreprises cotées en Bourse, la représentation féminine n’est que de 10,3 % (29,1 % dans les sociétés d’État). Parmi les 500 plus grandes sociétés cotées en Bourse, les femmes ne détiennent que 13 % des sièges des conseils d’administration. Plus de 40 % des entreprises répertoriées par le Financial Post 500 n’ont toujours pas de femmes à leur conseil. Au rythme actuel, il n’y aura, en 2020, qu’une femme sur cinq parmi les membres des conseils d’administration.

Une législation est donc nécessaire pour obtenir la parité dans les entreprises. C’est le constat de plusieurs pays industrialisés. La Suisse, la Norvège et l’Espagne ont adopté des projets de loi exigeant une représentation de 40 % d’administratrices dans un délai de six ans. La France est en voie de légiférer. Selon Corporate Knights, il y avait en Norvège 9 % de femmes sur les conseils d’administration en 2003. Depuis la loi norvégienne, elles représentent 44 % en 2008.

Au Canada, le gouvernement du Québec a voté une loi qui obligera les sociétés d’État à nommer obligatoirement 50 % de femmes sur les conseils d’administration d’ici 2011.

Devant la lenteur des progrès et l’inaction des entreprises, le Parlement canadien doit à son tour légiférer pour démontrer que la parité dans les conseils d’administration est une composante essentielle de notre société.

J’APPUIE LE PRINCIPE DU PROJET DE LOI S-206 SUR LA PARITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT ET DES ENTREPRISES COTÉES EN BOURSE

Prénom, Nom .......................... Entreprise ..................... Signature ..................

Imprimez et faites signer cette pétition. Voir l’adresse d’expédition plus haut.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 janvier 2011

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