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lundi 14 février 2011
Le Tribunal des droits de la personne ordonne à la Ville de Saguenay d’abandonner prière et crucifix

Radio-Canada, Nouvelles, le 11 février 2011

Le Tribunal des droits de la personne ordonne à la Ville de Saguenay et au maire Jean Tremblay de cesser de réciter la prière aux séances du conseil municipal et de retirer tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.

Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal affirme que la Ville a porté atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du plaignant, Alain Simoneau.

Il condamne Saguenay et son maire, Jean Tremblay, à verser 30 000 $ à M. Simoneau à titre de dommages punitifs et moraux. La Ville devra aussi payer les frais d’experts, qui s’élèvent à 3500 $. Le plaignant réclamait 150 000 $.
statue

L’avocat du Mouvement laïque du Québec, Luc Alarie, applaudit le jugement. « Ce jugement-là retient la même interprétation que le tribunal avait donnée dans le dossier de Laval. Et ce qui est particulièrement important, c’est qu’il affirme le caractère de neutralité des institutions publiques », affirme-t-il.

De son côté, la présidente du Mouvement laïque québécois, Marie-Michèle Poisson, apprécie la portée de la décision. « C’est la première fois qu’un juge se prononce sur la présence d’objets religieux, dit-elle. Ça pourrait avoir des répercussions jusqu’à l’Assemblée nationale où le crucifix qui y trône est très controversé. »

La poursuite avait été intentée par Alain Simoneau et le Mouvement laïque du Québec.

Dans un communiqué publié vendredi, le maire Jean Tremblay s’est dit profondément déçu et étonné de la décision du Tribunal des droits de la personne. Il indique qu’il désire s’accorder un moment de réflexion avant de réagir publiquement. M. Tremblay prévoit rencontrer la presse au cours des prochains jours.

Neuf jours de procès

Le procès, qui a duré neuf jours, s’est amorcé en mars 2009. La juge Michèle Pauzé avait mis l’affaire en délibéré il y a près d’un an, le 26 février 2010.

Lors des audiences, l’avocate de la Ville de Saguenay, Isabelle Racine, avait attaqué la crédibilité d’Alain Simoneau et du Mouvement laïque québécois. Elle avait notamment affirmé que le témoignage d’Alain Simoneau devant le tribunal était truffé d’erreurs, d’oublis et de faussetés.

Me Racine avait aussi décrit le Mouvement laïque comme un groupe d’activistes intolérants qui ne cherche qu’à imposer l’athéisme sans concession.

À la fin du procès, le maire Jean Tremblay avait tenu une conférence de presse où il avait mentionné qu’il porterait la décision du Tribunal des droits de la personne en appel.

D’autres jugements défavorables

En septembre 2006, Laval avait dû abandonner la pratique de la prière après un premier jugement rendu à cet effet par le Tribunal des droits de la personne. La Commission des droits de la personne avait d’abord interdit ce rituel dans une décision rendue en 2004. Le maire Gilles Vaillancourt refusait cependant d’abolir cette pratique et avait amené la cause devant le tribunal.

En décembre 2009, la Commission des droits de la personne a également rendu une décision semblable aux précédentes concernant la prière à l’Hôtel de Ville de Trois-Rivières. La prière n’a toutefois pas été abolie.

Source : Radio-Canada, Nouvelles, le 11 février 2011

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Jugement Saguenay


Aussi : "Les signes religieux bannis du conseil de Saguenay". Le Tribunal des droits de la personne inflige une défaite au maire Jean Tremblay, dans Le Devoir, 12 février 2011.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 11 février 2011



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