Le Conseil du statut de la femme a mis en ligne le mémoire portant sur les dispositions du projet de loi no 60 relatives au travail domestique qu’il avait préparé en vue d’une présentation en commission parlementaire. On se rappellera que ce projet de loi était à l’étude au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale le 1er août dernier.

Conscient de l’abandon possible du projet de loi no 60, le Conseil tient, par la publication de ce mémoire, à réaffirmer sa préoccupation face aux conditions des travailleuses domestiques qui, selon lui, doivent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs québécois. Or, à ce jour, elles sont toujours spécifiquement exclues de la protection automatique de la « Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles » du régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Le Conseil demeure à l’affût des développements dans ce dossier, convaincu de l’importance de protéger les travailleuses domestiques.

– Mémoire du CSF sur le projet de loi no 60. Format PDF.

Source : Conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 26 septembre 2012

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