J’ai le plaisir de vous transmettre l’avis du Conseil du statut de la femme Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels, ainsi que son résumé.

Au printemps 2014, à la suite de critiques entourant la couverture par l’État de traitements de fertilité reçus par des mères porteuses, le gouvernement a donné au Conseil le mandat d’étudier cette question.

Le Conseil s’est plusieurs fois penché sur ce sujet à une époque où les connaissances sur le phénomène étaient très limitées et où les tribunaux du Québec n’avaient pas encore eu à se prononcer sur des cas concrets. Les conclusions d’études récentes à travers le monde, de même que divers jugements rendus par les tribunaux du Québec, ont poussé notre organisme à mettre à jour sa réflexion.

À la lumière de sa recherche, le Conseil pense qu’une réforme est nécessaire. Le Conseil reconnait la validité du choix des mères porteuses tant et aussi longtemps que cette pratique est non rémunérée et que seules les dépenses soient remboursées. Des balises doivent être mises en place pour mieux protéger ces mères porteuses et les enfants ainsi conçus. Le Conseil ne souhaite pas encourager ce phénomène, mais il ne peut se fermer les yeux sur le fait que la pratique existe et que le système actuel au Québec est incohérent. Des règles doivent s’appliquer aussi aux parents d’intention. Le Conseil demeure toutefois fermement opposé à la pratique commerciale, qui équivaut pour lui à la marchandisation du corps des femmes et peut entraîner toutes sortes de dérives.

Pour la rédaction de cet avis sans précédent dans la francophonie, le Conseil a procédé à l’étude approfondie des recherches scientifiques et des politiques publiques à travers le monde. Il a mené sa réflexion dans une perspective éthique féministe, en s’appuyant sur les concepts d’autonomie d’intégrité et de dignité. À l’issue de sa recherche, il formule quinze recommandations au législateur.

Je vous souhaite une bonne lecture et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

Julie Miville-Dechêne.
Présidente

Conseil du statut de la femme
800, place D’Youville, bureau 300
Québec (Québec) G1R 6E2
Courriel du CSF.

– Lire aussi : PDF Québec dénonce la position du CSF sur le recours aux mères porteuses.
– Le Sénat français veut renforcer l’interdiction des mères porteuses, Le Devoir, 19 février 2016.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 19 février 2016

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