Montréal, le 1er mars 2016 – "À quelle promesse électorale cette décision d’exclure les mariages religieux des obligations légales liées au mariages correspond-elle ? Sans aucun débat public, le gouvernement met à mal les droits conquis par les femmes de haute lutte, notamment le droit au patrimoine familial." C’est ce que se demande Michèle Sirois, présidente du groupe féministe mixte Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec).

En aucun temps, lorsque la Loi sur le patrimoine familial a été adoptée - par un gouvernement du parti libéral, faut-il le rappeler -, les mariages religieux ont été exclus de la loi. Il n’a jamais été mention des "unions spirituelles", invoquées par l’actuelle Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée.

Si, autrefois, le mariage était une obligation religieuse pour avoir le droit d’avoir un conjoint ou une conjointe "sans être dans le péché", il est maintenant clairement un contrat qui donne des droits et des obligations. Peu importe le célébrant, le rite, le lieu de la cérémonie, le contrat civil reste.

Dans ce cas-ci, le monsieur en question, voulant se soustraire à ses obligations, invoque sa religion, et Mme Vallée, peut-être pour ne pas mettre les droits religieux sur la sellette, choisit une interprétation qui va à l’encontre des pratiques et qui met en danger des jeunes filles qui seront mariées en douce religieusement mais qui en fait n’auront aucune protection. Elles auraient les obligations religieuses (obéir au mari), mais leur mariage n’en serait que folklorique aux yeux de l’État et ne leur procurerait aucun droit. Sans compter ceux qui voudront se "marier spirituellement" avec plusieurs femmes, comme le permettent certaines religions.

Il faudrait également s’interroger sur la compatibilité de cette interprétation de la ministre de la Justice et de la juge Alary en regard de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Marcovitz vs Bruker. "La Cour a fait en outre valoir que le fait de reconnaître aux tribunaux le pouvoir de faire appliquer des ententes constituait une réponse à la discrimination fondée sur le sexe découlant de certaines règles religieuses." (Le Devoir, 15 décembre 2007). La Cour suprême a statué que les mariages religieux n’échappaient donc pas à l’État.

Il faut donc suivre de près ce gouvernement qui n’a pas du tout choisi de faire un geste laïque, mais au contraire n’a pas osé discuter des prérogatives religieuses du mari et lui signifier que lorsque l’on choisit de vivre sa religion de façon intégriste, c’est un choix personnel dont on doit assumer les conséquences.

PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes.

Source : Diane Guilbault, PDF Québec

Mis en ligne sur Sisyphe, le 1 mars 2016

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