Aujourd’hui 6 avril 2016, la proposition de "loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées" a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Un verrou important sur la route de l’égalité femmes-hommes a sauté.

La réalité de la prostitution en France souligne en effet que la prostitution n’est pas de la sexualité, mais de la domination. De la domination masculine et de la domination par l’argent qui s’exprime dans l’immense majorité des cas sur des femmes issues de l’immigration.

La France adresse un message clair aux réseaux d’exploitation : dans notre pays, la prostitution devient un interdit social, indispensable pour éduquer les jeunes à l’idée qu’on ne peut pas acheter le corps de quelqu’un contre un acte sexuel, et tout sera fait pour enrayer la recherche de profit en exploitant des êtres humains.

La honte doit changer de camp : grâce à cette loi, ce ne seront plus les personnes prostituées qui seront poursuivies - le délit de racolage est enfin abrogé - mais bien les clients, qui alimentent le système prostitutionnel. Les clients d’acte sexuel seront passibles d’une amende de 1500 euros.

Cette loi offre enfin un réel choix aux personnes prostituées : le choix de sortir du système prostitutionnel si elles le décident. De nouveaux droits sont créés pour les personnes prostituées, et une enveloppe budgétaire dédiée est identifiée pour mettre en place un parcours de sortie de la prostitution coordonné au niveau départemental : aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, délivrance d’un titre de séjour de six mois et droit au travail pour les personnes étrangères, places d’hébergement réservées, droit à la réparation des dommages subis pour les victimes de proxénétisme.

Ces mesures seront financées, en plus des fonds dédiés par l’État, par la confiscation des biens des mafias proxénètes et par une part du produit des amendes payées par les clients du système prostitutionnel.

La France devient ainsi le 5ème pays à adopter une véritable politique abolitionniste, aux côtés de la Suède, l’Islande, la Norvège et le Canada. La lutte contre le système prostitutionnel doit maintenant s’étendre à toute l’Europe, et en particulier à nos voisins, l’Espagne, l’Allemagne ou encore la Belgique et les Pays-Bas.

Le HCE aura à cœur d’interpeller dans les prochaines semaines les pouvoirs publics sur l’urgence de bâtir en France une véritable politique publique d’éducation à la sexualité, élément indispensable à la prévention.

De manière plus globale, le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes exercera toute sa vigilance pour ce que cette loi produise tous ses effets, prioritairement en faveur des personnes prostituées.

Le HCE a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 77 membres : représentant.e.s d’association, personnalités qualifiées, élu.e.s, représentant.e.s de l’État, Haut.e.s fonctionnaires. Le HCE a pour mission la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat public et la formulation de propositions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Information : courriel.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 6 avril 2016

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