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jeudi 9 juin 2016
Adoption du projet de loi no 59 - La ministre Stéphanie Vallée est satisfaite de l’adoption de mesures pour renforcer la protection des personnes

QUÉBEC, le 9 juin 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, se réjouit de l’adoption du projet de loi no 59, Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Cette loi permettra de protéger davantage les personnes, peu importe leur âge et leur milieu de vie.

« Il est nécessaire de donner des outils supplémentaires aux intervenantes et aux intervenants qui œuvrent auprès de nos jeunes et des personnes parmi les plus vulnérables de notre société. Ces mesures constituent autant de solutions concrètes pour remédier aux lacunes nuisant à la protection et au bien-être de ces personnes. Elles s’ajoutent aux interventions qui font du Québec un endroit où chacun peut vivre et s’épanouir en toute liberté et en toute sécurité », a indiqué la ministre Vallée.

Un ensemble de solutions qui font consensus

Parmi les mesures adoptées, mentionnons :

- La possibilité de recourir à une ordonnance de protection en matière civile, afin d’accroitre la sécurité d’une personne, jeune ou aînée, homme ou femme, sous l’emprise du contrôle de sa famille ou de son entourage, en complément aux demandes d’assistance pouvant être logées auprès des services policiers ;
- Le renforcement de mesures en matière de protection de la jeunesse, en incluant notamment la notion de contrôle excessif au nombre de comportements qui peuvent compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant ;
- L’abolition des concepts idéologiques, notamment basés sur l’honneur, comme moyen de défense en matière de protection de la jeunesse ;
- La prévention des mariages forcés par le recours au site Internet du Directeur de l’état civil pour publiciser les mariages et les unions civiles ainsi que par la nécessité d’une autorisation judiciaire pour les mariages ou les unions civiles de personnes âgées de 16 et de 17 ans ;
- L’octroi de pouvoirs d’enquêtes et de sanctions au ministre de l’Éducation, à la suite d’un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves et l’ajout d’une clause de résiliation à tous les contrats d’utilisation d’installations et d’équipements en milieu scolaire ;
- La possibilité, pour le tribunal, d’ordonner, à certaines conditions, l’inadmissibilité d’une personne ou d’une corporation aux exemptions de taxes pour certains immeubles.

Soulignons que plusieurs des mesures adoptées s’inscrivent dans le cadre du plan d’action gouvernemental La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble, lancé en juin 2015. Ce plan vise le renforcement des collaborations entre les différentes instances sur le terrain, notamment pour prévenir les situations menant à la radicalisation et à la violence.

Source : Portail Québec, Fil d’information

* Assemblée nationale du Québec : "Projet de loi n°59 : Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (titre modifié)"

Mis en ligne sur Sisyphe, le 9 juin 2016



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