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mercredi 2 février 2005
L’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé réfute l’idée que les tribunaux discriminent les pères divorcés

par Micheline Carrier

Pour la seconde fois depuis le début des auditions de la Commission parlementaire sur l’Avis du Conseil du statut de la femme, le député péquiste Camil Bouchard a relayé hier la propagande de certains groupes de la condition masculine sur la présumée discrimination à l’égard des pères.

M. Bouchard a demandé à l’ex-juge de la Cour suprême du Canada, l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé et à la professeure, Me Marie-Claire Belleau : « J’aimerais revenir à un exemple concret et qui préoccupe plusieurs groupes d’hommes au Québec. Il y a plusieurs groupes d’hommes au Québec qui pensent, qui défendent la position suivante : il y a une discrimination systémique envers les hommes devant les tribunaux en ce qui concerne la garde des enfants. Ils ont l’impression que les juges ont développé des valeurs, des croyances autour d’une capacité plus grande des mères à assurer une garde des enfants meilleure. Donc, ça, c’est la première impression qui se dégage de l’analyse que font ces groupes d’hommes, et que systématiquement donc se prennent des décisions en faveur des femmes en ce qui concerne la garde. Donc, ils viennent à la conclusion qu’il y a une discrimination systémique. Alors, ma question est double : Quelles sont les données là-dessus ? Y a-t-il évolution dans les données si ça existe ? Et deuxièmement, est-ce que votre définition d’égalité relationnelle vient changer notre point de vue là-dessus ? »

Pas de discrimination des juges envers les pères

L’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé lui a répondu ceci :

« Les groupes d’hommes sont venus me voir, moi-même, à la Maison de justice pour me dire exactement ce que vous me dites. Alors, je leur ai répondu plusieurs choses mais, entre autres : J’ai été 30 ans dans la magistrature, je n’ai jamais vu un juge qui avait un agenda contre les hommes, pas du tout. La preuve est que 80% des décisions en matière de garde d’enfant se prennent par consensus entre les parties, premièrement. Il y a seulement donc 20% des cas qui sont...

« Il faut admettre que, dans le passé, les pères de famille peut-être étaient moins présents qu’ils le sont aujourd’hui, ce qui explique qu’aujourd’hui les pères de famille ont peut-être plus la possibilité d’obtenir la garde des enfants, ce qui est un fait maintenant. C’est simplement parce que la société a évolué, et les hommes se sont donné une meilleure mission d’élever leurs enfants et d’être plus présents à la famille, ce qui va changer d’ailleurs la dynamique de toutes les professions. Quand les hommes vont décider d’avoir autant d’intérêt dans la famille, que les mères de famille en ont, le marché du travail va changer lui-même.

« Donc, les changements qui se sont produits dans les décisions judiciaires sont fonction des changements dans la société. Je n’ai jamais vu de toute ma carrière un juge ou une juge qui ait un agenda contre les hommes, j’en ai jamais vu, mais c’étaient les circonstances, les faits, etc. Et, comme je vous dis, c’est seulement dans 20%, peut-être même seulement dans 15% des cas. Et aujourd’hui, on a la médiation évidemment, on a toutes sortes d’autres moyens pour tenter de rallier les parties, on a la garde conjointe, etc., il y a toutes sortes de mécanismes. Alors, ça, ça répond à votre...

« Quant aux données, moi, je n’ai pas les données statistiques, peut-être Marie-Claire a plus d’information de ce côté-là, mais mes données à moi sur le plan judiciaire, c’est très, très minime... Et on peut comprendre que les hommes, qui n’ont pas eu la garde de leurs enfants et qui se sentent pénalisés, parlent très, très fort. C’est un groupe minoritaire, extrêmement minoritaire, mais très vocal. Alors, il ne faut pas... justement, c’est bon de faire ces dimensions-là ».

Le député Camil Bouchard avait posé la question, à la toute fin de la période de questions, le 27 janvier dernier, aux porte-parole la Table des groupes de femmes de Montréal.

« Vous me permettrez de vous poser une question tout à fait hypothétique, une situation tout à fait hypothétique, a dit le député péquiste qui exerçait également la fonction de président de la commission. Supposez une société par exemple où les juges penseraient en majorité que les mères sont plus aptes que les hommes à assumer la garde des enfants et que leurs jugements suivraient cette pensée systématiquement ou quasi... Est-ce que vous pensez que nous avons affaire là à un problème social ou à une discrimination systématique ? Vous avez 1 min pour y réfléchir ».

Cette table n’a pas d’expertise en la matière et c’était une question hors propos et hors contexte. En outre, la commission parlementaire a pour objectif d’évaluer l’Avis du conseil du statut de la femme, non de débattre de la propagande masculiniste. Par ailleurs, M. Bouchard ayant travaillé longtemps dans le domaine psycho-social devrait savoir que des études n’existent pas sur ce sujet parce que cette réalité n’existe pas. Il s’agit d’une idée "hypothétique" directement issue du discours antiféministe auquel député semble intéressé à se faire l’écho.

Cependant, M. Bouchard n’a pas réitéré sa question aux personnes les plus en mesure de lui répondre, c’est-à-dire les porte-parole du Barreau du Québec.

Les femmes font les batailles pour l’ensemble de la société

Dans une autre de ses interventions, l’ex-juge L’Heureux-Dubé a déclaré que ce sont les femmes qui font toutes les batailles dont toute la société bénéficie.

« Les congés parentaux peuvent s’appliquer à un homme comme à une femme. Ce sont les femmes qui font toutes les batailles, remarquez. Mais, ça ne veut pas dire que les autres n’en bénéficient pas. Toute la société en bénéficie. Toute l’histoire du droit familial, c’est la lutte des femmes pour la justice à travers l’égalité. Bien, cette égalité-là, c’est pour les races, c’est pour les homosexuels, c’est pour les marginaux, c’est pour les handicapés, c’est tout le monde qui en bénéficie. Alors, je voulais juste être claire là-dessus, là. Ce n’est pas les femmes pour les femmes... Non. Ça n’a rien à voir avec la conception que nous avons de l’égalité qui se reflète sur toute la société ».

Le féminisme, c’est exiger le droit au respect comme toute personne

Enfin l’ex-juge a tenu à apporter cette précision concernant le féminisme :

« On parle souvent du féminisme, on m’accuse d’être féministe. Mais je voudrais juste mettre les choses au clair pour que tout le monde, tous les ministres qui sont concernés par ça comprennent très bien que ce que l’on appelle le féminisme c’est simplement la notion extraordinaire que les femmes sont des personnes et qu’elles ont droit au même respect, à la même considération et être traitées aussi dignement que n’importe quel autre membre de la société. C’est ça qui est important qu’on comprenne dans cet examen, là, qu’on fait des politiques gouvernementales. On veut s’assurer que dans chaque ministère les femmes vont avoir la même considération et le même respect, c’est aussi simple que ça.

« Je pense que ça dédramatise la notion qu’on a que le féminisme est contre les hommes, etc. Non, comme je vous ai dit, les politiques proposées par le Conseil du statut de la femme contre la discrimination, elles sont bénéfiques à la société en général, que ce soient les hommes, les handicapés, mettez-en, là. Alors, je pense que c’est important qu’on comprenne ça. Et si on avait un message à laisser, si j’avais personnellement un message, c’est que c’est l’optique dans laquelle on doit interpréter toutes ces politiques antidiscriminatoires (...) ».

Le président Russell Copeman a renchéri en citant la définition du féminisme dans le Petit Robert : « Féminisme : L’attitude de ceux qui souhaitent que les droits des femmes soient les mêmes que ceux des hommes ».

SOURCE : Le Journal des débats, 2 février 2005, 11h à 12h (plus ou moins).

Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 février 2005.



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