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vendredi 14 octobre 2005
Les "consultations" de Condition féminine Canada sur Beijing+10

J’ai été mandaté par les représentantes des groupes de promotion de l’égalité des femmes de la Colombie-Britannique, qui ont participé aux "consultations" de Condition féminine "Beijing +10", à rédiger un court rapport sur ce qui s’est dégagé de ces rencontres. Celles-ci ont eu lieu à Vancouver, les 29 et 30 septembre. Ce rapport a été traduit par Marie Dussault, qui était elle aussi présente aux "consultations".

Tout d’abord, je désire attirer votre attention sur des recommandations clés adoptés à l’unanimité par les groupes de promotion de l’égalité des femmes de la Colombie-Britannique. Ces recommandations sont CLÉS (voir ci-dessous).

Parce que nous sentons une certaine urgence, nous diffusons ce court rapport sur PAR-L d’abord dans l’espoir de rejoindre les femmes qui vont participer aux consultations à Yellowknife les 4-5 octobre, à Toronto les 14-15 octobre, à Montréal 17-19 octobre, et à la rencontre nationale à Ottawa, les 4-5 novembre. Du même coup, nous espérons que les femmes qui ont participé aux rencontres de Régina et Halifax vont elles aussi partager leur expérience.

Le contexte

Les groupes de promotion de l’égalité des femmes de la Colombie-Britannique se sont présentés aux "consultations" prêtes à discuter des enjeux prioritaires du programme d’action de Béjing ainsi qu’à faire part de leurs recommandations pour améliorer la structure d’allocation de fonds du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.

Nous avions cru comprendre que la restructuration du Programme de promotion de la femme se limitait au document d’information qui nous a été envoyé avant la rencontre (Le financement des groupes de femmes et des organisations oeuvrant pour l’égalité et les autres mesures d’aide à leur intention) ainsi qu’au questionnaire en ligne qui touche des aspects spécifiques du financement du Programme de la promotion de la femme.

Pendant les deux jours de "consultations" pour lesquels l’ordre du jour avait été prédéterminé, les objectifs du programme d’action de Béjing n’ont jamais été discutés, ni le rôle de CFC dans l’atteinte de ces objectifs.

Les groupes de promotion de l’égalité des femmes de la Colombie-Britannique ont contesté l’ordre du jour à plusieurs reprises alors qu’il devenait de plus en plus évident que nous n’étions pas sollicités pour une évaluation de Bejing+10 ou pour réagir aux changements au Programme de promotion de la femme, mais qu’il était question de a) la restructuration du bureau de Condition féminine Canada et b) d’une initiative pour proposer une loi sur l’égalité des sexes au Canada.

Recommandations clés unanimement mises de l’avant par les groupes de promotion de l’égalité des femmes lors des consultations :

Nous recommandons que :

1. Condition féminine Canada alloue les ressources nécessaires pour assurer la représentation des groupes de promotion de l’égalité des femmes à une rencontre nationale. À cette rencontre, il sera question de débattre et de faire des recommandations sur la pertinence et le contenu d’une loi ou d’une législation sur l’égalité des femmes avant que CFC ou que le gouvernement Canada n’entreprennent des actions à cet effet.
2. Les consultations se déroulent selon le modèle de consultation développé par Justice Canada.

Items pour discussions à cette rencontre :

- Les mécanismes par lesquelles CFC rend des comptes aux groupes de promotion de l’égalité des femmes (redevabilité ou responsabilisation).
- CCF et le mandat et les objectifs du Programme de promotion de la femme, et ce, avant que ne soit complétée la restructuration.
- Les moyens avec lesquels CFC travaille avec les groupes de promotion de l’égalité des femmes, tout en ayant une approche axée sur la collaboration et la redevabilité.
- Les moyens avec lesquels CFC peut influencer les provinces et territoires pour assurer l’adhésion à une définition de l’égalité des femmes en lien avec le programme d’action de Béjing, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), etc.
- CFC travaille à assurer une représentation égale de toutes les femmes dans des positions de leadership et de gestion au sein de la fonction publique fédérale ; par là, nous entendons que le gouvernement mette sa maison en ordre et que CFC serve de modèle pour les ministères.

ENTRE TEMPS, voici des moyens par lesquels CFC peut commencer à être redevable aux groupes de femmes :

- Rapports réguliers sur les progrès de CFC sur les démarches entreprises dans les dossiers touchant programme d’action de Béjing, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), etc.
- Communication régulière (bulletin, fiches d’information, etc.) avec les groupes de promotion de l’égalité des femmes.
- Affichage régulier de toutes les initiatives de financement à travers le Canada.

De plus, un caucus de groupes de promotion de l’égalité des femmes de la Colombie-Britannique qui se sont rencontrés à la fin des consultations, a fortement dénoncé l’utilisation du terme "gender equality"(égalité entre les sexes ou genres). Bien que nous l’ayons soulevé à plusieurs reprises durant les "consultations", le terme a continué à être utilisé et nous ne pensons avoir été entendues.

L’utilisation du terme Gender Equality par CFC remonte avant les "consultations" (en fait il a été très critiqué à Bejing 1995), mais nous nous en inquiétons encore plus dans le contexte des discussions portant sur Gender Equality Act (en français, le débat est similaire puisque nous parlons d’égalité entre les sexes et d’égalité des femmes). Nous sommes inquiètes puisque ce langage occulte "les femmes" et l’égalité des femmes au Canada. Nous connaissons l’importance du langage et son lien avec le politique ; nous craignons, en autre, que ce langage n’influence la façon dont les bailleurs de fonds réagiront aux groupes de promotion de l’égalité des femmes et aux groupes féministes. Il faut noter que les groupes de promotion de l’égalité des femmes au Canada n’ont pas encore eu l’occasion de débattre de cette question.

EN PLUS DES RECOMMANDATIONS, voici quelques points d’information sur le processus en lien avec la restructuration de CFC :

* Le Comité parlementaire permanent de la condition féminine a procédé à un examen de CFC au printemps 2004.
* Le comité a produit deux rapports qui touchent le financement du programme de la promotion de la femme. Le deuxième recommande des changements spécifiques à la structure de financement du programme de promotion de la femme ainsi que des consultations avec les groupes de promotion de l’égalité des femmes pour déterminer les orientations futures.

Alors, voici ce qui est fait pour les "consultations" :

a) Un questionnaire en ligne (on nous a informées que plus de 600 questionnaires ont été complétés jusqu’à maintenant).
b) Des consultations régionales en personne dans 6 centres ( (Halifax, Regina, Vancouver, Yellowknife, Toronto et Montréal). Les participantes sont déterminées par CFC.
c) Une consultation régionale qui va avoir lieu à Ottawa les 4 et 5 avec les groupes nationaux et seulement deux représentantes des consultations régionales. Nous ne savons pas comment celles-ci vont être choisies et par qui.
d) Un groupe d’expertes (mis sur pied en septembre 2005) chargé d’étudier la responsabilisation et de fournir des conseils sur les mesures à prendre pour renforcer l’égalité entre les sexes au Canada. Ce groupe est constitué de Georgina Steinsky-Schwartz, Louise Langevin et Dorienne Rowan-Campbell.
www.expertpanel.gc.ca
e) Un comité externe a été créé pour discuter d’options et pour proposer des stratégies pour promouvoir l’égalité des sexes en lien avec les consultations publiques. Ci-dessous, vous trouverez la liste des femmes qui siègent sur ce comité. Celles-ci ne le font pas à titre de représentante de leur groupe. L’information n’est pas disponible sur le site de CFC.

Les membres sont : Debra Critchley (BC Coalition of Women’s Groups) ; Bev Suek (TLS Creative Enterprises) ; Sonia Bitar (Changing Together Immigrant Women) ; Claudette Dumont Smith (Aboriginal Health Consultant) ; Bonnie Diamond (Coalition of Women’s Equality/Coalition pour l’égalité des femmes) ; Beth Atchinson (LEAF) ; Nuzhat Leedham (Riverdale Women’s Centre) ; Denise Campbell (Ville de Toronto) ; Lisa Gervais (Relais Femmes) ; Linda Cardinal (Université d’Ottawa) and Stephanie Hunter (Feminists for Justice).

Nous espérons que cette information vous sera utile dans ce processus.

En solidarité,

Fatima Jaffer,

(Traduction par Marie Dussault, présente aux consultations)

Pour les représentantes des groupes femmes de la Colombie-Britannique présents à la consultation de CFC-29 et 30 septembre 2005, Vancouver, C.-B.

Source : PAR-L, Liste politique d’action recherche. Reproduit sur Sisyphe avec l’autorisation des auteures.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 7 octobre 2005



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