Communiqué

Montréal, le jeudi 20 octobre 2005 - Pour l’Afeas, la décision de la Cour suprême du Canada n’a rien d’une surprise compte tenu, de l’avis des experts, des décisions antérieures tendant à reconnaître une capacité de centralisation du gouvernement fédéral.

D’un côté, ce jugement permet le maintien des acquis au chapitre des prestations de maternité et parentale pour les Canadiennes et les Canadiens (hormis le Québec), tout en n’invalidant pas l’entente Canada-Québec sur l’assurance parentale. Cependant, si la Cour suprême avait donné raison au Québec, le gouvernement fédéral, en accord avec les autres provinces et territoires, aurait eu une chance unique de développer un programme mieux adapté aux besoins des mères et des pères lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Ce programme, calqué sur le nouveau Régime québécois d’assurance parentale, pourrait se construire en dehors du programme de l’Assurance-emploi et de ses paramètres trop restrictifs pour les parents.

D’un autre côté, le présent jugement servira-t-il de prétexte pour empêcher des discussions entre les gouvernements canadien et québécois afin de rapatrier les prestations de compassion comme le Québec vient de le faire pour les prestations de maternité et parentales ? Pour l’Afeas, toutes ces prestations ne sont pas tant en lien avec le travail rémunéré, mais plutôt avec les responsabilités familiales des femmes et des hommes au sein de la famille comme parents et aidantes/aidants. Le premier ministre du Canada qui, dès son arrivée au pouvoir, nous a promis une nouvelle ère de relations fédérales-provinciales tiendra-t-il sa promesse ? L’Afeas et ses 14 000 membres suivront avec grande attention les discussions à venir entre Québec et Ottawa sur cette question.

À propos de l’Afeas

L’Afeas a pour but de regrouper en association 14 000 Québécoises intéressées à la promotion des femmes et à l’amélioration de la société par l’éducation et l’action sociale. Pour information : AFEAS

Source :
Hélène Cornellier
Afeas – coordonnatrice du plan d’action et des communications
Bureau : (514) 251-1636
Courriel

Mis en ligne sur Sisyphe, le 20 octobre 2005.

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