La Commission des affaires sociales consultera la population sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne.

QUÉBEC, le 19 décembre - L’Assemblée nationale a confié aujourd’hui à la Commission des affaires sociales le mandat d’effectuer une consultation générale sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 12 février 2008.

Toute personne ou organisme qui souhaite exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale au plus tard le 1er février 2008. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire, ceux qu’elle entendra. Pour plus d’information, on peut consulter le site Internet de l’Assemblée ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de l’Assemblée au 418- 643-2722.

Présidée par M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier, la Commission des affaires sociales est composée de 12 députés. M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, en est le vice-président. Les autres membres de la Commission sont : MM. Stéphane Bergeron, député de Verchères, Eric Caire, député de La Peltrie, Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce, Mmes Ginette Grandmont, députée de Masson, Lisette Lapointe, députée de Crémazie, MM. Eric Laporte, député de l’Assomption, Pierre Reid, député d’Orford, Claude Roy, député de Montmagny-L’Islet, Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion et Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau. Pendant ce mandat de consultation, Mme Christine
St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine, est également membre de la Commission.

Rappelons que l’Assemblée nationale compte onze commissions parlementaires permanentes, chacune étant composée d’une douzaine de députés. C’est en commission que la population peut se faire entendre lors des consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont cours au sein de la société. C’est aussi en commission que les députés étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir,
de leur propre initiative, d’étudier toute question liée à leur champ de compétence.

Source : Gouvernement du Québec.

Mercredi 19 décembre 2007

Le Conseil du statut de la femme demande aux leaders des trois partis politiques à l’Assemblée nationale de revoir la composition de la commission parlementaire qui a le mandat d’étudier le projet de loi 63 afin d’avoir la parité femmes-hommes parmi ses membres. (Source : Site du CSF.)

Mis en ligne sur Sisyphe, le 19 décembre 2007

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