par Micheline Carrier

Le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce, M. Russell Copeman, a déposé le 9 décembre dernier à l’Assemblée nationale du Québec le rapport unanime de la Commission au terme de la consultation sur le document du Conseil du statut de la femme, Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Lors de cette consultation, qui s’est déroulée du 25 janvier au 29 septembre 2005, la Commission a reçu 107 mémoires et entendu 75 personnes et organismes au cours de 14 séances publiques.

Si le rapport ne reflète pas l’ensemble des critiques formulées par le mouvement des femmes à l’égard du document de consultation du CSF, il faut se réjouir que les parlementaires québécois aient retenu les principales demandes des groupes, notamment le maintien du Conseil du statut de la femme et du Secrétariat à la condition féminine que le gouvernement Charest envisageait, depuis son élection, de faire disparaître. Autre revendication fondamentale des groupes de femmes traduite dans le rapport : une grande campagne d’éducation et de sensibilisation à long terme pour éliminer la violence faite aux femmes.

Après l’embrouille créée par le CSF et la ministre Mme Michelle Courchesne sur l’approche intégrée de l’égalité (AIE), il est intéressant de constater que les membres de cette commission des gens sensés qui comprennent la nécessité de conserver un outil dont les résultats ont été jusqu’ici positifs, en l’occurrence l’analyse différenciée selon les sexes (ADS). Le rapport propose non seulement de maintenir cet outil d’analyse, mais de le « systématiser dans les pratiques gouvernementales et le généraliser dans tout l’appareil de l’État ». Importante recommandation également pour un système obligatoire de reddition de compte annuelle des priorités d’action pour les ministères et les organismes gouvernementaux.

L’une des recommandations du rapport se fait l’écho des revendications de groupes d’hommes sur des questions qui ne sont pas spécifiquement des problèmes d’hommes en tant que groupe : le suicide (comme si le suicide était une affaire d’hommes...), le décrochage scolaire chez les garçons (comme s’il n’y avait pas de décrochage chez les filles...) et les problèmes de garde dans les cas de divorce (comme si les femmes ne rencontraient pas autant de problèmes que les hommes en ce domaine). Cette recommandation est superflue dans la mesure où le gouvernement a déjà commencé à répondre favorablement aux masculinistes dont l’influence se fait sentir depuis quelques années dans les médias et au gouvernement, notamment au ministère de l’Éducation et au ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce dernier a créé un poste de responsable à la condition masculine et il s’inspire, pour certaines de ses politiques, d’un soi-disant rapport (dit "rapport Rondeau") sans rigueur scientifique, à la méthodologie douteuse et parsemé de sous-entendus sexistes.

L’Assemblée nationale fera-t-elle preuve d’autant de diligence dans la mise en oeuvre des recommandations en faveur de l’égalité des femmes ? Au cours de la dernière année de son mandat, le gouvernement Charest trouvera-t-il la volonté de passer des bonnes intentions aux actes ? Rien de bien rassurant à cet égard lorsqu’on sait que la ministre responsable de traduire ces recommandations en politique est la même qui a grossièrement massacré le régime des services de garde, l’un des plus importants outils de progrès social que la société québécoise se soit donné.

Conclusion du rapport

« Les parlementaires ont pu remarquer, tout au long des consultations et dans certains mémoires, des critiques pour améliorer l’avis. Pour plusieurs organismes, l’avis ne va pas assez loin sur certaines problématiques. Les députées et les députés appuient, entre autres, une de ces critiques, soit l’absence de description des problèmes qui affectent les femmes doublement discriminées (femmes autochtones, femmes handicapées, femmes des communautés culturelles, etc.) ou victimes de multiples discriminations et conséquemment, de solutions à cet effet.

« Les parlementaires ont aussi entendu des groupes de représentants d’hommes qui ont fait état du taux plus élevé de décrochage chez les garçons et de la détresse psychologique des hommes pouvant les mener au suicide ainsi que du soi-disant préjugé défavorable du système judiciaire à leur endroit dans les situations contestées de garde des enfants.

« Les parlementaires notent également que plusieurs mémoires soulignent que la reconnaissance des inégalités entre les femmes et les hommes doit s’accompagner de moyens et de mesures concrètes. L’apport des différents groupes et organismes d’aide auprès des femmes dans plusieurs domaines mérite d’être souligné et encouragé.

Recommandations des membres de la Commission

« Conséquemment, les membres de la Commission des affaires sociales recommandent :

– que l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) soit systématisée dans les pratiques gouvernementales et soit généralisée dans tout l’appareil de l’État ;
– que le gouvernement réalise une grande campagne d’éducation et de sensibilisation à long terme pour éliminer la violence faite aux femmes ;
– que le gouvernement maintienne les structures actuelles en condition féminine : le Conseil du statut de la femme et sa structure de bureaux régionaux, avec son double mandat de conseil auprès du gouvernement et de promotion et d’information auprès de la population et le Secrétariat à la condition féminine, avec son mandat de soutien au développement des actions gouvernementales et son réseau de répondantes à la condition féminine dans les ministères et organismes ;
– que la ministre de la Condition féminine veille à l’élaboration d’une nouvelle politique de soutien aux droits des femmes pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’un plan d’action pour en assurer la mise en oeuvre ;
– qu’il y ait un processus de consultation sur ce projet de politique ;
– que la future politique souligne les problèmes qui affectent les femmes doublement discriminées ou victimes de multiples discriminations et qu’elle avance des solutions ;
– qu’un système obligatoire de reddition de comptes annuelle des priorités d’actions et de leur mise en œuvre soit instauré dans tous les ministères et organismes du gouvernement québécois auprès de la ministre ou du responsable de la coordination de l’action gouvernementale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes afin d’assurer la mise en place concrète des politiques publiques dans ce domaine ;
– que la Commission parlementaire siège tous les trois ans, plutôt que tous les cinq ans comme le recommande l’avis du Conseil du statut de la femme, afin de permettre que l’exercice d’évaluation de la politique puisse se faire à l’intérieur d’un mandat de gouvernement ;
– que soient portées à l’attention des ministères responsables les problématiques soulevées par plusieurs groupes d’hommes, soit le suicide (ministère de la Santé et des Services sociaux), le décrochage scolaire des jeunes garçons (ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport) et la question de la garde des enfants, lors des règlements de divorce ou de séparation, devant les tribunaux (ministère de la Justice). »

Pour lire le rapport intégral, on peut le télécharger en format pdf sur le site de l’Assemblée nationale du Québec, section Commission des Affaires sociales.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 janvier 2006.

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Micheline Carrier
Sisyphe

Micheline Carrier est éditrice du site Sisyphe.org et des éditions Sisyphe avec Élaine Audet.