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jeudi 17 avril 2008 C-484 et menace au droit à l’avortement - Le mouvement des femmes sur un pied d’alerte
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Communiqué MONTREAL, le 16 avril /CNW Telbec/ - La Fédération des femmes du Québec (FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) réitèrent leur opposition au projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels parce qu’il représente une menace réelle au droit à l’avortement. Le projet de loi C-484 vise à modifier le Code criminel et à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né, donc du foetus. S’il est adopté, ce projet de loi constituera un premier pas vers la reconnaissance des droits du foetus et la recriminalisation du droit à l’avortement. Rappelons-nous que depuis la décriminalisation de l’avortement en 1988, la Cour suprême du Canada a toujours reconnu que "le statut d’être humain s’acquière que De plus, cette modification au Code criminel du Canada ne constitue en rien une réponse à la violence faite aux femmes, tel que tente de le faire croire M. Ken Epp, député d’Edmonton-Sherwood Park, qui a déposé ce projet de loi à la Chambre des communes. "En fait, les intérêts que l’on tente de protéger, dans ce cas-ci, ne sont pas ceux des femmes enceintes - ni des femmes en général - mais bien ceux du foetus. Aux Etats-Unis, où plus de 30 Etats ont adopté des lois semblables, il est La suite des choses L’adoption en deuxième lecture signifie que le projet C-484 a été acheminé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui procèdera à son étude. La FQPN prépare actuellement un avis juridique et demandera, avec la FFQ, à être entendues par ce comité. Le comité a le pouvoir de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non. Dans l’affirmative, il sera soumis à un dernier vote en Chambre. La dernière étape que devra franchir le projet de loi c’est le Sénat, à qui Appel à la mobilisation Depuis plusieurs semaines, au Québec comme au Canada, le mouvement des Pour plus d’information, la population est invitée à consulter les sites Notes 1. Tremblay contre Daigle, 1989, 2 R.C.S. 530 Source : Fédération des femmes du Québec ; Fédération du Québec pour le planning des naissances ; communiqué au Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 avril 2008 Lire également |