De nouveaux projets de loi d’initiative privée pourraient être basés sur des restrictions déjà en vigueur aux États-Unis :

Couper le financement des avortements

2. Lancer des campagnes provinciales (par le biais du mouvement anti-choix) pour essayer de supprimer tout financement des avortements, particulièrement dans les Prairies et les Maritimes. (très probable, première priorité)

3. Appeler à un référendum pancanadien pour couper le financement des avortements et, en cas de succès, pénaliser les provinces qui financent l’avortement, comme ont tenté de le faire le projet de loi C-515 et la motion M-83. (très probable, première priorité pour le mouvement anti-choix)

4. Permettre au Nouveau-Brunswick de continuer à violer ouvertement la Loi canadienne de la santé en refusant de financer la clinique Morgentaler de
Fredericton, et refuser de faire respecter cette loi contre d’autres provinces qui coupent le financement des avortements. (très probable)

5. Continuer de ne pas appliquer la Loi canadienne de la santé en général ou la modifier pour lui enlever son caractère exécutoire. (très probable)

Lors de la campagne électorale de 2004 (année où Harper est devenu chef du parti Conservateur), il a affirmé qu’il s’opposerait à tout projet de loi limitant le financement provincial des services d’avortement et qu’il ne soutiendrait pas un référendum sur l’avortement. Mais en 2001, il avait dit que les provinces devraient disposer d’une autonomie complète en matière de santé, y compris dans
leurs décisions de financement.

Après être devenu premier ministre, Harper a exprimé un soutien pour la Loi canadienne de la santé, mais il s’est révélé
indigne de confiance. Dès que les Conservateurs ont été élus pour la première fois en 2006, ils ont largement cessé de faire respecter
cette loi, permettant à certaines provinces d’ignorer ouvertement celle-ci. Par exemple, les fédéraux ont tout simplement abandonné la procédure d’arbitrage qu’avait amorcée avec le Nouveau-Brunswick par le précédent Ministre de la santé libéral, ce qui revenait à autoriser le N.-B. à continuer à refuser, illégalement, de financer la clinique Morgentaler de Fredericton. Au moins cinq provinces ferment présentement les yeux
sur des cliniques privées qui font payer les services, sans aucune réaction de la part de Santé Canada. En outre, Harper a soutenu le plan québécois d’autorisation de régimes privés d’assurance-maladie et de cliniques privées, rompant sa promesse électorale de 2006 selon laquelle il ferait respecter la Loi fédérale sur la santé.

Si le gouvernement majoritaire Harper continue de saper la Loi sur la santé, cela pourrait entraîner une destruction des normes nationales de santé, permettant à chaque province de faire ce qui lui plaît. En plus du risque d’une privatisation accrue des soins de santé et d’une augmentation des frais pour les patients, les gouvernements provinciaux pourraient plus facilement cesser de financer les services d’avortement. Comme le
Nouveau-Brunswick n’est actuellement pas pénalisé, les autres provinces n’ont pas grand-chose à craindre des fédéraux s’ils coupent les fonds accordés aux avortements, en tout cas pour les cliniques privées.

Cependant, supprimer entièrement l’avortement pourrait s’avérer une tâche presque impossible pour le mouvement anti-choix, car les provinces seraient réticentes à déclencher un recours en vertu de la Charte. En 1991, 63% des électeurs de la Saskatchewan ont voté en faveur de la suppression du financement de l’avortement, mais le gouvernement élu a abandonné l’affaire
quand on lui a dit que ce serait
anticonstitutionnel, puisque cesser de financer l’avortement tout en finançant la grossesse et l’accouchement constituerait une discrimination sur la base du sexe. Néanmoins, il sera très important de se battre contre toute campagne
anti-financement et de profiter de l’occasion pour informer le public sur la nécessité médicale de l’avortement. Un récent sondage Angus Reid a montré que 44% des Canadiennes et des Canadiens appuyaient un financement total de l’avortement ; nous ne sommes donc pas loin d’une majorité si un référendum devait se produire.

Couper le financement de la santé et des droits reproductifs

6. Continuer à couper les fonds aux organisations et aux groupes de femmes du pays qui sont favorables aux droits reproductifs ou militent en ce sens.
(très probable)

7. Continuer à refuser de financer la Fédération internationale du planning familial (FIPF). (très probable)

8. Couper les fonds d’autres organisations et programmes (nationaux ou internationaux) qui fournissent des services d’avortement ou d’autres
services de santé reproductive, y compris la contraception et une éducation sexuelle complète. (très probable, du moins pour l’avortement)

9. Financer des "centres de crise de grossesse" anti-choix (très probable).

Des dizaines de groupes nationaux ont vu leur financement réduit ou coupé jusqu’à maintenant sous le régime Harper. Au printemps 2010, la FIPF a soumis à l’ACDI une nouvelle demande de financement, conforme à la nouvelle prohibition canadienne de tout financement de l’avortement sécuritaire, mais elle n’a toujours reçu
aucune nouvelle.

L’avortement n’est pas le seul domaine de la santé des femmes à être menacé. Aux USA, la droite chrétienne travaille d’arrache-pied à couper tout financement fédéral
des soins de santé reproductive des femmes, y compris la contraception, les frottis PAP, le dépistage et le traitement des IST, les examens des seins, les tests de cancer du col de l’utérus et d’autres soins indispensables. Au même moment, les « centres de crise de grossesse » états-uniens ont reçu des dizaines de millions de dollars de fonds fédéraux depuis l’an 2000.

Parlement, Sénat, Cour suprême et mesures juridiques

10. Nommer deux ou trois juges anti-choix à la Cour suprême (sur au moins cinq sièges à pourvoir) et autant de juges conservateurs que possible aux autres tribunaux. (très probable)

11. Nommer d’autres Conservateurs anti-choix au Sénat. (très probable)

12. Nommer des anti-choix à des postes de ministres, de secrétaires d’État et d’autres fonctionnaires à des portefeuilles affectant la santé des femmes ou leurs droits reproductifs. (très probable)

13. Continuer d’affaiblir et de saper le Parlement et ses comités afin d’étouffer et de marginaliser plus facilement les voix et le travail des députés pro-choix. (très probable)

14. Refuser de ratifier ou de reconnaître les accords, protocoles, traités et lois internationales qui reconnaissent les droits reproductifs des femmes. (très probable)

15. Invoquer la clause « nonobstant » de la Charte des droits et libertés pour outrepasser les décisions de tribunaux qui dérogent à l’idéologie du gouvernement. (peu probable, mais une menace fréquente des anti-choix)

Politique publique

16. Utiliser le nouveau « Bureau sur la liberté de religion » pour privilégier et renforcer les groupes religieux de droite au détriment d’organisations laïques. (très probable)

17. Promouvoir ou appliquer des politiques ou positions anti-choix en santé, en éducation, dans le système judiciaire, en ressources humaines, en affaires étrangères et dans d’autres domaines. (très probable)

18. Refuser de sanctionner des recherches ou de soutenir les essais médicaux pour les médicaments ou technologies servant à l’avortement et décourager leurs tests et leur homologation par Santé Canada. (probable en cas de progrès d’une homologation de la mifépristone)

19. Supprimer tout financement public des recherches ou programmes impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires. (peu probable,
mais une priorité du mouvement anti-choix)

Autres sources :