par Le Groupe des 13

Ville, le février 2004

Monsieur Philippe Couillard
Ministre de la Santé et des Services sociaux
1075 chemin Sainte-Foy, 15e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1

Objet : Équipe condition féminine au MSSS

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance de la réorganisation qui a actuellement cours au MSSS. C’est avec stupéfaction que nous avons appris que la Direction générale des affaires ministérielles et extra-ministérielles de qui relevait l’équipe condition féminine est abolie.

Selon les informations dont nous disposons, la Direction générale des Services à la population deviendrait la Direction des services sociaux. Le nouvel organigramme comprendrait aussi une Direction de la Santé publique et une Direction des Services de santé et médecine universitaire. Nous comprenons donc que les dossiers liés aux problèmes spécifiques qui touchent un grand nombre de femmes, et cela de façon spécifique en fonction de leur genre (violence conjugale et sexuelle, planification des naissances incluant l’avortement, problèmes de santé mentale, problèmes liés à l’apparence corporelle, etc.), et à leur prévention seront sous la responsabilité de l’une ou l’autre de ces directions.

Or, nulle part dans l’organigramme, nous ne retrouvons le Service à la condition féminine. Devons-nous penser qu’il sera déplacé, voire modifié et intégré dans l’une ou l’autre des autres directions ? Devons-nous conclure qu’il est lui aussi aboli comme la direction dont il relevait ? Un tel choix serait selon nous inacceptable et soulèverait des questions alarmantes.

Par exemple, si l’équipe de la condition féminine relevait de la Direction des services sociaux comment pourra-t-elle intervenir dans les dossiers de santé physique des femmes ? Dans les dossiers de santé publique qui touchent les femmes ? Ou vice-versa. Comment cette équipe pourra-t-elle jouer le rôle transversal qui s’impose pour s’assurer que l’ensemble des actions dans les champs de la santé et des services sociaux assure aux femmes, l’accès à des soins et à des services qui leur permette d’exercer leur droit à avoir le meilleur état de santé possible, tel que le prévoit le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (ONU) ? Comment pourra-t-on s’assurer que des mesures de prévention seront mises en place pour éradiquer les problèmes spécifiques qui touchent les femmes ? qu’arrivera-t-il des objec ifs de santé et de bien-être des femmes que le MSSS avaient rendus publics l’an passé ? Comment le suivi sera-t-il effectué ? Ces questions méritent que l’on confirme l’importance du Service de la condition féminine du MSSS.

Par le passé, le Service de la condition féminine relevait directement du sous-ministre en titre. Cette position lui permettait d’être informé, d’analyser et de conseiller sur l’ensemble des actions du Ministère qui touchent spécifiquement les discriminations que vivent les femmes et les problèmes sociaux ou de santé qui en découlent. l’appartenance de ce service à la Direction générale des affaires ministérielles et extra-ministérielles, bien qu’étant déjà une solution de compromis, permettait encore au service d’examiner les actions des autres directions. Le confinement de ce service à la Direction des services sociaux ou à celle des affaires médicales et universitaire pourrait ressembler à une façon de sonner définitivement le glas à la prise en compte des besoins et attentes de femmes au sein de votre Ministère.

Pour les groupes de femmes, l’objectif d’améliorer l’accès à des services de santé publics et communautaires, adaptés aux besoins des femmes doit se traduire non seulement par la participation des groupes de femmes à l’élaboration des programmes et des services mais également par l’action des représentantes en Condition féminine au sein du Ministère. Les comités consultatifs en santé des femmes des Agences de développement ainsi que les tables de groupes de femmes travaillent et interpellent les acteurs régionaux et locaux sur la base des orientations ministérielles. Pour que des actions concrètes aient lieu en région et bientôt dans les instances locales, nous avons besoin que les orientations ministérielles « Au féminin... à l’écoute de nos besoins » soient portées par le Ministère et appuyées par le Ministre. Le maintien de l’équipe en condition féminine dans une perspective transversale est essentiel : il assure la mise en oeuvre des orientations et des politiques gouvernementales en matière de santé des femmes, au sens large, et le développement de services adaptés à leurs besoins. Leur travail permet également d’accroître les interventions du gouvernement en les adaptant aux situations particulières vécues par les femmes.

Les représentantes du Service de la condition féminine soutiennent l’instauration de l’analyse différenciée selon les sexes dans les politiques et les programmes développés et ce mandat est essentiel au sein du Ministère. Par exemple, à l’automne 2002, nous avions dû mener une âpre bataille pour que la Direction de la Santé publique intègre timidement des problématiques femmes dans le Programme national de santé publique. Pourtant les dossiers dont est responsable le Ministère et qui nécessitent une analyse différenciée selon le sexe et des mesures ciblées sont nombreux. À titre d’exemple, permettez-nous de vous rappeler que la violence dont elles sont victimes prive les femmes âgées de 15 à 44 ans de près d’une année de vie en bonne santé sur cinq.

Vous comprendrez, Monsieur le ministre que nous sommes très inquiètes des conséquences qu’aura la réorganisation du Ministère et nous appuyons la demande de rencontre d’urgence qui vous a été adressée pour discuter de ce problème.

Nous vous prions, Monsieur le ministre, de recevoir nos salutations distinguées.

Signature des groupes

Cabinet de la ministre
Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
Édifice Gérald-Godin
360, rue McGill, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E9
Courriel : cabinet@mrci.gouv.qc.ca

c.c. Madame Michèle Courchesne, ministre des Relations avec les citoyens et de l’immigration, ministre responsable de la Condition féminine. Courriel de la ministre : cabinet@mrci.gouv.qc.ca

Mis en ligne sur Sisyphe, le 18 février 2004

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