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Au Québec
Une militante féministe est menacée de déportation !23 juin 2004
par
(COMMUNIQUÉ) - URGENT - Évitons la déportation d’une militante féministe le 6 juillet prochain !
La Fédération des femmes du Québec fait appel à vous pour éviter la déportation de Mme Nouha Hussein, membre du Comité des femmes des communautés culturelles de la FFQ depuis 2002. Une éventuelle déportation envoie Mme Hussein directement en prison - où elle risque la torture et la peine de mort - pour le seul crime d’avoir participé à des réunions à caractère politique en Syrie dans les années 2001 et 2002. En effet, un mandat d’arrestation pèse contre elle en Syrie et au Liban, ces deux pays de citoyenneté.
Citoyenneté et immigration Canada (CIC) a commis une grave injustice en lui refusant le statut de réfugiée politique et c’est seulement à travers une forte pression politique de nombreuses organisations et du plus grand nombre d’individu-e-s possible que la Ministre de l’immigration, Mme Judy Sgro, pourra intercéder en sa faveur pour lever l’ordre de déportation.
Nous vous prions de signer et de faxer des lettres aux trois autorités concernées :
– la ministre de l’immigration du Canada, Mme Judy Sgro ;
– la vice-première ministre et ministre de sécurité et de la protection civile
du Canada, Mme Anne McLellan ; et
– M. René D’Aoust, directeur des renvois à CIC....en y ajoutant le logo de votre organisation (s’il y a lieu) et en la signant. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre-type, avec les coordonnées des trois autorités.
Vous n’avez qu’à copier et coller les informations dans trois lettres différentes.
SVP, envoyer une copie conforme (c.c.) par fax ou courriel de chaque lettre
expédiée à la FFQ aux coordonnées suivantes :Télécopies : (514) 876-0162 ATT : Barbara Legault
Courriel
blegault@ffq.qc.caSoyons solidaires de Nouha Hussein.
Barbara Legault, Responsable de la mobilisation
Fédération des femmes du QuébecVOICI LA LETTRE À SIGNER ET À ENVOYER AUX PERSONNES SUIVANTES
Montréal, le 23 juin 2004
L’Honorable Judy Sgro
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Téléphone : 613-992-7774
Télécopieur : 613-957-2688L’Honorable Anne McLellan
Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection
civile
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Téléphone : 613-991-2924
Télécopieur : 613-952-2240M. René D’Aoust
Citoyenneté et Immigration Canada
Agence des services frontaliers du Canada
1010 St. Antoine O.
Montréal, Qc.
Téléphone : 514-496-1238
Télécopieur : 514-496-1882Objet : URGENT. Demande de sursis à la déportation de Mme Nouha Hussein et soutien à sa demande de résidence permanente sur une base humanitaire
No. d’identité client : 39698521Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation
urgente de Mme Nouha Hussein qui a reçu un ordre de déportation daté du 6 juillet 2004 et dont la vie serait en danger lors d’un éventuel retour en Syrie ou au Liban.Mme Hussein est une femme de 52 ans d’origine libanaise qui possède la citoyenne Syrienne, ayant marié un Syrien en 1971 et y ayant vécu jusqu’en 2002. Mme Hussein détient un diplôme universitaire en Lettres françaises de l’Université de Damas. Elle est aujourd’hui divorcée et mère de deux filles qui ont toutes deux graduées à l’université. Elles habitent respectivement aux États-Unis et au Liban. Mme Hussein habite au Québec, à Montréal, depuis le 23 mai 2002.
Menaces à la sécurité de Mme Hussein en cas de déportation
Le 26 juin 2003, les autorités libanaises ont émis un mandat d’arrestation envers Mme Hussein, qui allègue qu’elle est recherchée pour avoir commis un « délit d’instigation à mépriser un pays frère, blasphémer son armée, son drapeau et son emblème national, le dédain de son président et représentant au Liban, injurier en public et s’affilier à une association dont les objectifs et les buts sont suspects et contraires à l’ordre public et politique en Syrie, ainsi que d’autres affaires qui mettent la sécurité d’état en danger ». Ce mandat d’arrestation émis en raison des activités politiques entièrement pacifiques de Mme Hussein constitue une preuve irréfutable que la sécurité de Mme Hussein est
en danger advenant une éventuelle déportation vers le Liban ou la Syrie.Violations généralisées des droits humains en Syrie et au Liban
Il est important de noter que le Liban est sous tutelle de la Syrie, qui y maintient des services de sécurité et de renseignements. Le mandat d’arrestation qui pèse contre Mme Hussein est donc effectif dans les deux pays de citoyenneté de cette dernière où elle y serait assurément arrêtée dès son arrivée à l’aéroport.
Par ailleurs, une vingtaine de rapports publiés par Amnistie Internationale depuis le début de l’année 2004 montrent clairement que la situation des droits humains en Syrie est alarmante. Ces rapports confirment l’existence de violations des droits humains fondamentaux, de non-respect de la liberté d’expression et d’association, de torture en détention, de confessions obtenues sous la torture et la menace et de jugements - allant jusqu’à la peine de mort - rendus par une instance partiale et affectée par la corruption.
De plus, des rapports récents démontrent le non-respect de la liberté d’expression et d’association. Notons l’emprisonnement depuis février 2003 de cinq individus dont le seul crime était d’avoir utilisé internet afin de publier des nouvelles dans des quotidiens électroniques. Ces individus demeurent à ce jour en prison où ils ont subi la torture, les menaces et l’humiliation. Notons également l’arrestation récente d’une douzaine d’étudiants le 24 avril 2004 pour la seule raison d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association en participation à une manifestation étudiante pacifique.[1]
Activités politiques de Mme Hussein en Syrie
Mme Hussein est une fervente défenderesse de la démocratie, des droits humains et de la liberté d’expression. De 2001 à 2002, Mme Hussein a participé à de nombreuses réunions et forums politiques publics en Syrie. Dans un raid d’arrestation de militants politiques, Mme Hussein fut arrêtée le 25 novembre 2001, elle fut interrogée et détenue durant cinq jours pour avoir participé à ces réunions. Elle a été torturée et humiliée, étant giflée et menacée de viol. Sa famille a dû débourser 5000$ pour permettre sa libération. C’est à ce moment qu’elle a décidé de quitter la Syrie.
Implications de Mme Hussein au Canada
Mme Hussein est extrêmement bien intégrée à la société québécoise et à la vie communautaire à Montréal. Elle travaille depuis son arrivée, est autonome financièrement et agit comme journaliste bénévole pour un journal pakistanais de Montréal. Elle parle couramment les deux langues officielles du Canada et maîtrise le français écrit. À divers titre, son implication en tant que bénévole est exemplaire. Elle possède un vaste réseau d’amiEs et de connaissances et des membres de sa famille élargie résidant à Montréal. Elle est grandement appréciée par son entourage pour sa loyauté, son intelligence, sa détermination et sa passion pour le respect de la démocratie. Sa déportation représenterait une perte importante pour la société.
De par la visibilité qu’elle a acquise au Québec, notamment de par sa participation à des activités dénonçant les abus de droits humains sévissant en Syrie, et du fait qu’elle a demandé le statut de réfugiée au Canada - considéré comme une offense par le gouvernement Syrien - Mme Hussein court encore un plus grand risque face à une éventuelle déportation.
Le rôle de protection que doit exercer le Canada
Le mandat d’arrestation qui pèse sur Mme Hussein, ses activités politiques en Syrie, l’inégalité de fait des femmes en Syrie, son implication et sa visibilité au Canada, sa demande de statut de réfugié de même que le contexte de violation généralisé des droits humains fondamentaux en Syrie démontrent bien que la sécurité personnelle de Mme Hussein serait gravement mise en danger en Syrie et au Liban - pays sous occupation de la Syrie[2] - où elle serait exposée à des persécutions, à la torture et possiblement à la mort.
Malgré ces dangers incontestables et avant même que ne soit rendu le verdict de la demande de résidence permanente sur une base humanitaire déposée par Mme Hussein, Citoyenneté et immigration Canada (CIC) a émis le 8 juin dernier un ordre de déportation pour le 6 juillet 2004. Nous considérons que Mme Hussein est victime d’une grave injustice et que le gouvernement du Canada qui en est responsable a également le devoir moral de rétablir la justice et de lui reconnaître son droit à la protection.
Nous vous rappelons que le Canada est signataire de la de la Convention de Genève relative au statut de réfugiés de 1951 et de son protocole de 1967. Selon le site web officiel de Citoyenneté et immigration Canada, « grâce au système de protection des réfugiés dont le Canada dispose, les personnes qui craignent avec raison d’être persécutées ainsi que celles qui risquent la torture, les traitements ou les peines cruels et inusités peuvent également trouver refuge au Canada (.). »[3]. En tant que société fondée sur le respect des droits humains fondamentaux, nous avons le devoir de protéger la vie de Mme Hussein et de lui accorder l’asile politique au Canada.
Madame la ministre/Madame la vice-première ministre sur la base de ces analyses, nous vous demandons d’intervenir de toute urgence pour faire lever l’ordre de renvoi. Nous vous prions d’user de tous les pouvoirs dont vous disposez pour vous assurer que Mme Hussein puisse rester au Canada et pour qu’il y ait un sursis de déportation dans le but de permettre l’évaluation de sa demande de résidence et ensuite, de lui accorder sa résidence permanente pour qu’elle puisse vivre en sécurité, dans un climat exempt de violence.
Nous espérons une réponse positive de votre part dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Signature
Source : Fédération des femmes du Québec