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Appel au gouvernement du Canada
OUI à la décriminalisation des personnes prostituées, mais NON à la décriminalisation de la prostitution

2 novembre 2005

par Élaine Audet et Micheline Carrier

Le sous-comité de l’examen des lois sur le racolage déposera bientôt son rapport auprès du gouvernement canadien. Tout indique qu’il recommandera la décriminalisation totale de la prostitution et la création de bordels, en dépit des mises en garde des spécialistes qui ont étudié les conséquences désastreuses de telles mesures dans les Pays-Bas, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Allemagne, et en dépit des nombreux avis d’intervenant-es communautaires et de citoyen-nes engagé-es. Si le sous-comité s’engage dans cette voie, nous croyons qu’il dessert les intérêts des personnes prostituées, pour la plupart des femmes, des ados et des enfants, ainsi que les luttes des femmes contre la violence et l’exploitation sexuelle. Les enjeux d’un tel projet sont trop importants pour laisser quelques élu-es, davantage à l’écoute des industries du sexe que de la population, décider seul-es de la société dans laquelle nous voulons vivre. Il y a un an, Sisyphe a lancé un appel au gouvernement du Canada qu’ont signé plusieurs personnalités s’opposant à la décriminalisation de la prostitution, du proxénétisme et des prostitueurs (clients), mais réclamant la décriminalisation immédiate des personnes prostituées. Nous relançons aujourd’hui cet appel et, d’ici la prochaine élection fédérale, nous sollicitons l’appui du plus grand nombre possible de citoyennes et de citoyens canadiens afin de faire savoir au gouvernement minoritaire de M. Paul Martin, ainsi qu’aux chefs des oppositions conservatrice, néo-démocrate et bloquiste, que nous ne voulons pas d’une société qui renonce au caractère inaliénable de l’être humain pour faire de celui-ci un produit de consommation. Une élection aura lieu au Canada vraisemblement au printemps 2006. Dès maintenant, il importe de faire connaître clairement à ceux et à celles qui aspirent à nous représenter notre refus de décriminaliser la prostitution, le proxénétisme et la sollicitation à des fins de prostitution. Voici le texte de l’appel publié dans Le Devoir et sur Sisyphe en novembre 2004. Nous vous invitons à appuyer cette démarche qui s’inscrit dans la lutte contre la violence faite aux femmes et pour l’égalité des femmes et des hommes.



Lettre du 20 novembre 2004, Le Devoir et Sisyphe.

Le gouvernement du Canada envisage de réviser les lois sur la prostitution dans le sens de la décriminalisation totale non seulement des prostituées, mais également des clients et des proxénètes. Un comité parlementaire avait d’ailleurs été créé à cette fin en 2003.* Des groupes favorables à la reconnaissance de la prostitution comme un "métier" ont adressé, en décembre dernier, une lettre publique au premier ministre M. Paul Martin, le pressant d’agir en ce sens.

Comme ces groupes, nous refusons que les personnes prostituées soient traitées comme des criminelles, harcelées et violentées, privées de soins et de services, alors que les véritables responsables, les proxénètes et les clients prostitueurs, sont rarement inquiétés par les services policiers. Toutefois, contrairement à ces groupes qui ne luttent pas contre la prostitution mais veulent en améliorer les conditions d’exercice, nous considérons que la prostitution n’est pas un "métier" et que la décriminaliser ne mettrait pas fin à la "stigmatisation" ni à la violence contre les personnes prostituées. Cela ne s’est pas produit dans les pays qui ont libéralisé leurs lois en ce domaine et nous ne voyons pas pourquoi il en irait autrement au Canada.

Décriminaliser complètement la prostitution impliquerait, en outre, de décriminaliser les activités des clients prostitueurs, des proxénètes et des trafiquants. Dans les pays qui ont fait ce choix, les proxénètes, recyclés en hommes d’affaires respectables, font fortune en toute légalité, sur le dos des prostituées renommées "travailleuses du sexe", qu’ils exploitent jusqu’à l’os. La recherche du profit exige le recrutement d’une main-d’oeuvre abondante, de plus en plus jeune, pour répondre aux besoins insatiables de la "clientèle". Elle entraîne le recours à la traite mondiale à des fins de prostitution, liant indissociablement le sort des prostituées locales à celui de leurs consoeurs "importées". Des études confirment l’augmentation spectaculaire de la traite des femmes et des enfants dans les pays qui ont légalisé ou décriminalisé la prostitution.

La prostitution est une forme de violence, d’exploitation et d’aliénation. Elle porte atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne. Elle est principalement une conséquence de l’oppression sexuelle et des inégalités socio-économiques dont les femmes et les enfants sont les premières victimes. Il nous semble aberrant et irresponsable de vouloir décriminaliser un système qui broie des milliers de vies humaines, sous prétexte que les lois actuelles n’ont pas réussi à éliminer la prostitution. Les lois ont-elles jamais réussi à éliminer les crimes, par exemple,les viols, l’inceste ? Faut-il pour autant décriminaliser ces actes ? Qui oserait réclamer la légalisation de l’esclavage ou de la torture, sous prétexte d’en contrôler les abus ?

La décriminalisation de la prostitution soulève des enjeux sociaux, éthiques, économiques et politiques importants qui dépassent de loin les intérêts individuels immédiats. Comment peut-on parler de "consentement" et de "choix" quand l’âge moyen d’entrée dans la prostitution est de 13 ans, quand on connaît la misère économique et affective qui pousse de plus en plus de femmes et d’enfants à vendre leur corps, ainsi que les mesures brutales de dressage auxquelles les soumettent les proxénètes, les trafiquants et des gangs criminalisés ? La décriminalisation de la prostitution ne saurait constituer une véritable alternative à la misère croissante des personnes prostituées.

La décriminalisation de la prostitution entraînerait également des effets désastreux sur les rapports hommes/femmes et sur l’image des femmes, en donnant l’impression que toutes sont prostituables. Quelle influence pourrait en outre avoir sur les jeunes le fait d’accorder à la prostitution un statut professionnel légitime ? Leur serait-elle proposée comme choix de carrière ou alternative au chômage - la prostitution pour les filles et le proxénétisme pour les garçons ? Faudrait-il offrir une formation dans ce "métier", comme le font déjà des pays qui ont décriminalisé la prostitution ? Quant à nous, nous refusons cette vision réductrice qui voudrait soumettre le corps et la sexualité à la logique du marché.

Plus de 90% des prostituées sont sous la tutelle des proxénètes dans les pays industrialisés comme le Canada. Selon un rapport publié par le Conseil du statut de la femme du Québec en 2002, 92% des femmes prostituées voudraient quitter le milieu de la prostitution si elles le pouvaient. "Pour s’en sortir, dit l’ex-prostituée Agnès Laury, il faut la volonté inébranlable de ne plus retourner sur le trottoir, être aidée et surtout totalement coupée du milieu". Dans leur champ de compétence respectif, les gouvernements du Canada et du Québec pourraient exiger des récipiendaires de subventions destinées à la défense des droits des personnes prostituées l’engagement formel de lutter contre la prostitution et d’aider les personnes prostituées à quitter ce milieu en leur procurant des ressources incitatives (formation, orientation professionnelle, aide financière, etc.). Les divers paliers de gouvernement devraient également prendre des mesures immédiates pour que les femmes victimes du trafic sexuel puissent obtenir un statut de réfugiées ou avoir la possibilité de retourner dans leur pays si elles le souhaitent.

En 2001, on estimait à 40 millions le nombre de personnes prostituées dans le monde, 75% d’entre elles ayant entre 13 ans et 25 ans. Chaque année, la traite mondiale aux fins de prostitution fait environ quatre millions de nouvelles victimes chez les femmes et les enfants. Nous voulons que le Canada, en s’appuyant sur ses valeurs d’égalité et de respect des droits humains, s’inspire du modèle de la Suède qui a su freiner l’expansion de la prostitution, sans criminaliser les personnes prostituées.

Il n’y a eu aucune recherche importante sur la prostitution et la pornographie depuis le rapport Fraser, en 1985, et la situation a beaucoup changé en 20 ans. Nous demandons au gouvernement du Canada d’entreprendre une étude sérieuse pour évaluer tous les enjeux de la décriminalisation de la prostitution, notamment les risques d’augmentation du trafic et du tourisme sexuels au pays, avant de procéder à toute réforme du code criminel concernant le proxénétisme, la prostitution et la sollicitation. Puisque les politiques en matière de prostitution ont un effet structurant sur l’ensemble de la société et, donc, sur notre avenir collectif, nous lui demandons également de mener une vaste consultation publique sur le sujet.

* Le sous-comité a terminé ses travaux au printemps 2005 et déposera bientôt son rapport. Lire : Désaccord au sous-comité parlementaire canadien sur la légalisation de la prostitution, par Élaine Audet

Les personnes suivantes ont signé cette position dans "Le Devoir" :

Louky BERSIANIK, écrivaine ; Aoua BOCAR LY, sociologue et présidente-fondatrice du Réseau québécois femmes africaines, Horizon 2015 ; Pierrette BOUCHARD, chercheuse et titulaire de la Chaire d’études sur la condition des femmes,Université Laval ; Thérèse BOUCHARD, spécialiste droits humains et du développement ; Pascale CAMIRAND, éthicienne féministe, Université de Sherbrooke ; Bonnie CAMPBELL, professeure, Faculté de Science politique et de Droit, UQAM ; Elaheh CHOKRAÏ,Association des femmes iraniennes de Montréal ; Michel CHOSSUDOVSKY, directeur du Centre de recherche sur la mondialisation ; Nicole CÔTÉ, céramiste-sculpteure ; Djahan DARDACHTI, médecin ; Luce DES AULNIERS, anthropologue, professeure titulaire, Département des communications et Études sur la mort, UQAM ; Francine DESCARRIES, chercheure et professeure de sociologie, UQAM ; Margrit EICHLER, chercheure et professeure de sociologie et d’études sur l’équité, Université de Toronto ; Andrée FERRETTI, écrivaine ; Yolande GEADAH, auteure et chercheuse ; Pierre JASMIN, pianiste et professeur de musique ; Amir KHADIR, vice-président de l’UFP ; Hélène LAGACÉ, spécialiste sur l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes ; Henri LAMOUREUX, socioéthicien et écrivain ; Georges LEROUX, philosophe ; Nima MACHOUF, Association des femmes iraniennes de Montréal ; Diane MATTE, coordonnatrice, Marche mondiale des femmes ; Karl PARENT, cinéaste ; Hélène PEDNEAULT, écrivaine ; Gabrielle PELLETIER, biologiste et présidente du Réseau québécois des groupes écologistes ; Richard POULIN, chercheur et sociologue, Université d’Ottawa ; REGROUPEMENT DES GROUPES DE FEMMES DE LA RÉGION DE QUÉBEC ; Bruno ROY, écrivain ; Céline SAINT-PIERRE, sociologue, Chaire Fernand-Dumont sur la culture à l’INRS ; Nathalie SAINT-PIERRE, consultante ; Jean-Claude ST-AMANT, chercheur en éducation, Université Laval ; France THÉORET, écrivaine ; Louise VANDELAC, professeure titulaire, Département de sociologie,UQAM ; Michel VENNE, journaliste.

- Vous aussi, vous pouvez vous prononcer contre la décriminalisation de la prostitution. Voici trois façons de le faire :

1. Adressez-nous un message indiquant votre appui à cette position contre la décriminalisation de la prostitution, vos nom et prénom, votre profession et la ville de votre résidence (ex : Lili Fortier, étudiante, Hull, P.Q.). Nous l’ajouterons à la présente liste. Vous pouvez recueillir les signatures dans votre entourage et nous les expédier avec les renseignements demandés ci-haut. C’est important car les parlementaires qui recevront copie de cette pétition voudront savoir quelle est l’opinion des gens de leur comté, leurs électrices et électeurs...

L’adresse pour nous envoyer votre appui :
petitions_prostitution@yahoo.ca.

Ou bien

2. Copiez et collez cette lettre dans un message courriel que vous adresserez à M. Paul Martin, premier ministre du Canada, à M. Irwin Cotler, ministre de la Justice, à Mme Liza Frulla, ministre, Condition féminine Canada, au chef de l’opposition conservatrice, au chef du NPD, au chef du Bloc québécois.

3. Si vous préférez, vous pouvez aussi expédier cette lettre-type de la CLES à votre député-e.

Leurs adresses :

* Adresse du premier ministre, M. Paul Martin : pm@pm.gc.ca
* Adresse du ministre la Justice, M. Irwin Cotler : webadmin@justice.gc.ca
* Adresse de la ministre Liza Frulla, Condition féminine Canada : Frulla.L@parl.gc.ca
* Adresse du chef de l’opposition, M. Stephen Harper : Harper.S@parl.gc.ca
* Adresse du chef du NPD, M. Jack Layton : Layton.J@parl.gc.ca
* Adresse du chef du Bloc québécois, M. Gilles Duceppe : Duceppe.G@parl.gc.ca

- Pour trouver les coordonnées de votre député-e, voir liste des député-es.

Votre opinion peut faire la différence.
Merci d’agir pour un monde sans prostitution.

LISTE PROVISOIRE DES SIGNATAIRES DE CET APPEL SUR INTERNET

ALARIE, Milaine, étudiante, Gatineau, PQ ;
AVICE, Mary, personne retraitée, Mandeville, PQ ;
BARIL, Audrey, étudiante à la maîtrise en philosophie, Université de Sherbrooke, PQ ;
BARIL, Catherine, traductrice, Sherbrooke, PQ ;
BEAULIEU, Cécile, PQ ;
BEAUREGARD, Micheline, adjointe à la titulaire, Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, Québec, PQ ;
BLANC, Liliane, écrivaine et historienne, Granby, PQ ;
BOUCHARD, Brigitte, responsable du Bureau d’accueil, PQ ;
touristique, Ile-d’Orléans, PQ ;
BOUCHARD, Jocelyne, préposée à la comptabilité, Rouyn-Noranda, PQ ;
BOUCHER, France, avocate, directrice de la clinique juridique de l’UQAM, Montréal, PQ ;
BRETON, Johanne, étudiante en travail social à l’UQAT, Amos, PQ ;
CAMIRAND, Hélène, photographe, Montréal, PQ ;
CHÉNIER, Stéphanie, psycho-éducatrice, Sheffortd, PQ ;
CONNAT, Agnès, mère de famille, quartier Centre-Sud, Montréal, PQ ;
CÔTÉ, Paulette, répondante diocésaine à la condition des femmes, Rouyn-Noranda, PQ ;
DA COSTA, Sylvie, informaticienne, Montréal,PQ ;
DAIGLE, Jackie, formateur, Longueuil, P.Q.
DAIGLE, Louise, coordonnatrice d’un journal communautaire, Sherbrooke, PQ ;
DIONNE, Mayra, étudiante, Longueuil, P.Q.
DECUNG, Lorie, étudiante, Québec, PQ ;
DORÉ, Louise, enseignante, Jonquière, PQ ;
DRAPEAU, Marc, coordonnateur général pour le Collectif PIPQ (Projet Intervention Prostitution Québec), PQ ;
DUBÉ, Céline, Montréal, PQ ;
DUFOUR, Rose, anthropologue et auteure, Québec, PQ ;
DUGUAY, Mélissa, PQ ;
FONTAINE, Anne-Chantal, traductrice, Sutton, PQ ;
FORTIN-PELLERIN, Laurence, étudiante, Québec, PQ ;
GAGNON, Françoise, animatrice de groupes sociaux, Chicoutimi, PQ ;
GAUDREAU, Marie, publicitaire et écrivaine, Montréal, PQ ;
GAUDREAULT, Lucille, enseignante, Jonquière, PQ ;
GOULET, Carl, ingénieur électrique, Ottawa, Ontario ;
GRAVEL, Lise, fonctionnaire, Repentigny, PQ ;
GRENIER, Christine, agente de bureau, Saint-Godefroi, PQ ;
GRISÉ, Élaine, sexologue, Montréal, P.Q.
HUDON, Brigitte, psychologue, Sherbrooke, PQ ;
JEAN, Rhéa, doctorante en philosophie, Montréal, PQ ;
JOLIN, Christiane, romancière et adjointe aux juges de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, Montréal, PQ ;
LABBÉ, Josée, étudiante, Gatineau, PQ ;
LAMOUREUX, Gisèle, botaniste et écologiste, Montréal, PQ ;
LAMBERT, Suanne, travailleuse communautaire, Trois-Pistole, PQ ;
LAROCHE, Huguette, enseignante à la retraite, Jonquière, PQ ;
LECLERC, Frédérick, consultant en ingénierie, Ottawa, ON ;
LEGAULT, Georges A., éthicien, Université de Sherbrooke, PQ ;
LEMIEUX, CÉLINE, professeure de philosophie, PQ ;
LULA, Luis Mario, retraité de l’enseignement au secondaire, Gatineau, PQ ;
MAJOR, Yolande, répondante diocésaine à la condition des femmes, Sherbrooke, PQ ;
MALHERBE, Jean-François, directeur de la Chaire d’éthique appliquée, Université de Sherbrooke, PQ ;
MALTAIS, Céline, enseignante, Mont-St-Hilaire, PQ ;
MAYA, Paulina, organisatrice communautaire, Montréal, PQ.
MELANÇON, Louise, théologienne, membre de L’Autre Parole, Sherbrooke, PQ ;
MONASTESSE, Manon, intervenante sociale, Laval, PQ ;
MORIN, Blanche, directrice de la Maison d’aide et d’hébergement, Pabos (Gaspésie), PQ ;
MORIN, Denise, comptable, Serbrooke, PQ ;
NICKNER, Hélène, intervenante sociale, Rouyn-Noranda, PQ ;
OLGUIN, Luz-Maria, membre de l’UFP, Montréal, PQ ;
OLLIVIER, Michèle, professeure, Ottawa ;
PELLETIER, Pierrette, Association des Religieuses pour la promotion des femmes, PQ ;
PINARD, Stéphanie, intervenante sociale, Rouyn-Noranda, PQ ;
REPELE, Caterina, technicienne-comptable, Montréal, PQ ;
ROY BUREAU, Lucille, professeure d’éthique, Université Laval, Québec, PQ ;
ROY, Guy, assistant-mécanicien, Lévis, PQ ;
ROY, Michèle, Regroupement québécois des CALACS, PQ ;
SAINT-PIERRE, Jeannine, Jonquière, PQ ;
SAVARD, Marie, poète, Montréal, PQ ;
SIMARD, Danielle, directrice commautaire, Montréal, PQ ;
SOULARD, Lauréanne, travailleuse autonome, mère et grand-mère, Québec, PQ :
ST-AMOUR, Jocelyne, Montréal, PQ ;
ST-AMOUR, Johanne, homéopathe humaniste, Québec, PQ ;
THERIAULT, Manon, intervenante sociale, Macamic, PQ ;
TRUDEL, Henri-Louis, éducateur, Ottawa, Ontario, PQ ;
VAN HOOF, Marine, historienne de l’art et critique d’art indépendante, Montréal, Québec, PQ ;
VANDETTE, Hélène, agente de liaison, à la Maison d’aide et d’hébergement, Pabos (Gaspésie), PQ ;
VIGER, Raymond, journaliste et intervenant de crise, Montréal, PQ ;

L’adresse pour signer la pétition sur cette page :
petitions_prostitution@yahoo.ca.

Extérieur du Canada

ALBERTINI, Catherine, ingénieure de recherche, Issy-Les-Moulineaux (France) ;
COLIN, Cécile, psychologue, Bruxelles, Belgique ;
DUROUX, Françoise, professeure, à l’Université de Paris VIII (Etudes féminines), France ;
LARTET-GEFFARD, Josée, médiatrice culturelle, Bordeaux, France ;
MARIOTTI, Françoise, psychologue spécialiste des relations femmes/hommes, France ;
MILIS, Frédéric, informaticien, Bruxelles, Belgique ;
NISOL, Cécile, psychologue, Bruxelles, Belgique ; 
OROSCO, Jean-Marie, directeur informatique, Paris, France ;

L’adresse pour signer la pétition sur cette page :
petitions_prostitution@yahoo.ca.

Ou bien :

La lettre-type de la CLES à envoyer vous-même à votre député-e.

Première mise en ligne sur Sisyphe, le 20 novembre 2004.
Mis à jour, le 29 octobre 2005.

Élaine Audet et Micheline Carrier

P.S.

LECTURES SUGGÉRÉES :

Dossier prostitution sur Sisyphe
Document de travail du Regroupement québécois des CALACS
Diane Matte, coordonnatrice, Secrétariat international de la Marche mondiale des des femmes, « Décriminaliser la prostitution n’améliorera pas la sécurité des femmes prostituées ». Mémoire présenté au sous-comité parlementaire sur le racolage à Ottawa.
- Le Canada contribue au trafic sexuel des femmes à des fins de prostitution.

Dans les librairies :

- Rose Dufour, Je vous salue... Le point zéro de la prostitution, éditions Multimondes, 2005.
- Élaine Audet, Prostitution, perspectives féministes, Sisyphe, Montréal, 2005.
- Yolande Geadah : La prostitution, un métier comme un autre ?, Montréal, 2003, VLB éditeur
- Richard Poulin, La mondialisation des industries du sexe. Prostitution, pornographie, traite des femmes et des enfants, Ottawa, 2004, éditions L’Interligne.




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