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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU blâme sévèrement le Canada pour le traitement infligé aux femmes autochtones et aux détenues
3 novembre 2005
par
Ottawa, le 3 novembre 2005 - La discrimination envers les femmes autochtones et les détenues, et les répercussions négatives sur les femmes des coupures à
l’aide sociale et aux programmes sociaux, ont inspiré de sévères
critiques au Comité des droits de l’homme des Nations Unies qui vient de
compléter son cinquième examen de l’observation par le Canada du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.« Le Comité blâme sévèrement le Canada pour le traitement infligé aux
femmes autochtones », déclare Beverley Jacobs, présidente de
l’Association des femmes autochtones du Canada. « Ces mots décrivent
bien la situation, étant donné l’ampleur de l’analyse du comité. »« Le Comité reconnaît l’omission du Canada de protéger les femmes
autochtones de la violence, de remédier à la pauvreté des femmes
autochtones et de corriger la discrimination patente inscrite dans les
lois », dit Sharon McIvor, de l’Alliance féministe pour l’action
internationale. « La discrimination inhérente aux lois, qui perdure
depuis des décennies, affecte la capacité des femmes indiennes à
transmettre leur statut et leurs privilèges de membres vivant dans les
réserves à leurs enfants et petits-enfants et les prive d’accès à leurs
droits relatifs au foyer conjugal et de la protection de leurs droits
humains fondamentaux. »« Le Comité a demandé au Canada d’établir un dossier complet sur la
violence faite aux femmes autochtones, de s’assurer d’une protection
policière appropriée, de mettre fin immédiatement à la discrimination
dans les lois et de s’assurer d’un financement égal des associations
d’hommes et de femmes autochtones pour que les femmes puissent
participer également aux prises de décisions concernant leurs vies et
leurs communautés », déclare Beverley Jacobs. « Nonobstant le langage
diplomatique du Comité, sa patience semble atteindre ses limites face
aux graves violations des droits des femmes autochtones qui durent
depuis très longtemps. »« Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
de l’ONU a récemment émis des recommandations similaires », rappelle
Sharon McIvor. « Il est plus que temps pour le Canada de mettre un terme
à ces abus. »« Le Comité est également gravement préoccupé par le traitement que le
Canada inflige aux détenues », déclare Kim Pate de l’Association
canadienne des sociétés Elizabeth Fry. « Il exhorte le Canada à
pleinement mettre en oeuvre les recommandations de la Commission
canadienne des droits de la personne et d’en faire rapport au Comité
dans un an. Il insiste sur la nécessité d’empêcher tout contact direct
entre le personnel masculin et les détenues, de limiter le recours à
l’isolement et de mettre immédiatement sur pied un organisme externe
indépendant de réparation et de règlement judiciaire des différends pour
les femmes purgeant une peine de ressort fédéral. La mise en application
de ces recommandations est essentielle pour remédier au traitement
discriminatoire que subissent actuellement les détenues. Le Canada doit
agir sans délai. »« Le Comité a également réitéré ses préoccupations en regard des
répercussions négatives sur les femmes, les enfants et les autres
groupes vulnérables, y compris les afro-canadiens, des coupures à l’aide
sociale et aux programmes sociaux », a fait remarquer Margaret Parsons
de la African-Canadian Legal Clinic. « Le Comité demande au Canada de
s’assurer que les coupures ne nuisent pas aux femmes, aux peuples
autochtones et aux Afro-Canadiens. »« Le Comité a également exprimé des préoccupations particulières quant
aux coupures drastiques imposées à la Colombie-Britannique », dit
Shelagh Day, de l’Alliance féministe pour l’action internationale. « Ses
recommandations arrivent à un moment où les prestations d’aide sociale
n’ont jamais été aussi faibles dans l’ensemble du pays et où sont
affectées la sécurité et l’égalité des personnes les plus pauvres - qui
sont disproportionnellement des femmes et des personnes racisées ou
vivant avec des incapacités. Les droits de la personne que le Canada a
ratifiés ne sont tout simplement pas compatibles avec l’érosion des
protections sociales. Cela doit cesser. »Shelagh Day déclare : « Le Comité s’inquiète beaucoup du fait que le
Canada ne dispose d’aucune procédure destinée à superviser la mise en
application des droits inscrits dans le Pacte et à corriger les
irrégularités identifiées par les organes de suivi des traités. Nous
voulons voir le Canada instaurer de nouvelles procédures transparentes
rendant les gouvernements entièrement responsables envers la population
canadienne de la mise en application des droits de la personne. »Contacts :
Beverley Jacobs, Association des femmes autochtones du Canada
(613-722-3033 poste.225)
Sharon McIvor, Alliance féministe pour l’action internationale
(250-378-3348)
Kim Pate, Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
(613-298-2422)
Margaret Parsons, African Canadian Legal Clinic (416-214-4747)
Shelagh Day, Alliance féministe pour l’action internationale
(613-232-9505 poste.222)– Pour consulter le mémoire présenté par l’Alliance canadienne féministe
pour l’action internationale (AFAI) au Comité des droits de l’homme des
Nations Unies, veuillez consulter le site de l’AFAI.– Pour consulter les Observations finales du Comité des droits de l’homme
des Nations Unies sur le Canada, veuillez vous rendre au site
de l’ONU.Téléchargement en version originale anglaise.Mis en ligne sur Sisyphe, le 3 novembre 2005.