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Proche-Orient : Le Canada doit faire respecter le droit international

3 août 2006

par Collectif

Les auteur-es de cette lettre s’adressent au premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, qui a pris une position sans nuance favorable à Israël sur le bombardement du Liban.

Monsieur le premier ministre,

Le Canada est un État de droit. Nous avons adhéré à des conventions internationales et nous sommes une population pacifique. Nous sommes majoritairement convaincus que la paix passe par le droit international et nous tenons à ce que notre pays en fasse la promotion et le respecte. Ce n’est pas en encourageant l’escalade de la violence aveugle que nous allons favoriser la paix.

C’est donc avec consternation que nous assistons depuis quelques semaines aux attaques perpétrées par les forces israéliennes contre la population palestinienne, avec la bénédiction du président des États-Unis et la vôtre, ce qui constitue une différence marquée avec l’approche nettement plus équilibrée qui a toujours été celle des gouvernements canadiens, ainsi que celles de l’ONU et des pays européens.

Nous venons d’atteindre un autre sommet dans l’escalade avec la pluie de bombes qui s’abat sur le Liban. Israël défie le droit international, et la paix n’est pas possible quand le droit n’est pas respecté. L’enlèvement de trois militaires (un à Gaza, deux au Liban) ne justifie pas qu’on terrorise des populations civiles, qu’on détruise des infrastructures essentielles comme des ponts, des centrales électriques, des ports, des aéroports, des réserves d’essence, ni qu’on prenne le risque de tuer des familles entières.

Vous avez approuvé l’agression israélienne contre ses voisins, au nom du droit d’Israël à se défendre, alors que bien d’autres pays, pourtant tout aussi préoccupés de lutte contre le terrorisme international, ont eu une réaction plus critique. En tant que gouvernement minoritaire, vous n’avez pas le droit d’associer l’ensemble de la population canadienne à ces actions en les approuvant.
Le droit de légitime défense n’est possible que s’il est proportionné, ce qui n’est évidemment pas le cas ici. Dès lors, l’action israélienne ne peut être considérée que comme une agression armée, interdite par les articles 2.4 et 33 de la Charte des Nations Unies, qui lie le Canada. De plus le Canada a une obligation de coopération avec l’ONU dans le cadre de ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales, et le Secrétaire général a demandé, lundi 17 juillet, l’arrêt des représailles israéliennes.

Le gouvernement israélien nie viser la population civile libanaise. Pourtant, le ministre israélien de la sécurité, M. Avi Dichter, a exprimé devant les médias, les enjeux de l’offensive militaire : « Des dizaines de milliers de Libanais qui fuiront vers le Nord, cela va exercer les pressions nécessaires sur le Hezbollah » (Le Monde, 16 juillet 2006). Cette volonté constitue une violation claire du droit international des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier de l’article 33 de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, qui stipule : « Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables. » C’est sans doute aussi une violation de l’article 8 du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, qui définit clairement le crime de guerre comme « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ».

Le 19 juillet 2006, Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, exprimait sa grande inquiétude au sujet du nombre élevé de morts et de blessés du côté des populations civiles libanaise, palestinienne et israélienne. Dans un communiqué, Mme Arbour admet les impératifs de sécurité du gouvernement israélien, mais ajoute aussitôt qu’il doit respecter le droit international humanitaire et s’abstenir d’attaquer des civils et des objectifs civils. Comme Mme Arbour, nous ne doutons pas de la responsabilité du Hezbollah, mais nous ne pouvons cautionner l’action destructrice d’un État de droit comme Israël.

Israël exige avec raison l’application de la résolution 1559 du Conseil de sécurité de l’ONU de 2004 qui demande notamment le désarmement du Hezbollah : les actions terroristes de ce groupe ne peuvent aucunement être appuyées. Nous souhaitons tous, en effet, un Liban démocratique où l’usage des armes soit la prérogative exclusive de l’État, et nous appelons de nos voeux une coexistence pacifique entre l’État d’Israël et ses voisins. Rappelons toutefois qu’Israël lui-même ne respecte pas les multiples résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis des décennies en faveur des droits du peuple palestinien, notamment la résolution 242 qui exige depuis près de 40 ans le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés en 1967.

C’est pourquoi nous vous demandons de dénoncer immédiatement l’attaque déclenchée par le gouvernement d’Israël contre les peuples palestinien et libanais et d’exiger la fin immédiate de cette agression.

Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre haute considération.

Publication originale dans Le Devoir, édition du samedi 22 et du dimanche 23 juillet 2006. Merci aux auteur-es de publier ce texte sur Sisyphe.

Ryoa Chung, Professeure de philosophie, Université de Montréal
Yves Couture, Professeur de science politique, Université du Québec à Montréal
François Crépeau, Professeur de droit international, Université de Montréal
Élise Groulx, Avocate, présidente de l’Association Internationale des Avocats de la Défense (AIAD), présidente Honoraire du Barreau Pénal International (BPI)
Christian Nadeau, Professeur de philosophie, Université de Montréal
Michel Seymour, Professeur de philosophie, Université de Montréal
Daniel M. Weinstock, Professeure de philosophie, Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada en éthique et philosophie politique
Marie-Joëlle Zahar, Professeure de science politique, Université de Montréal

*****Mise en garde de Louise Arbour

Louise Arbour, haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, s’est dite hier très inquiète de l’impact sur les civils de l’escalade du conflit entre Israël, le Liban et les Palestiniens.

Les parties au conflit ont l’obligation de respecter le « principe de proportionnalité dans toutes les opérations militaires pour éviter la souffrance aux populations civiles », a déclaré Mme Arbour.

« Le bombardement sans discrimination de villes revient à prendre des civils pour cibles » d’une manière inacceptable, a-t-elle souligné. « De la même façon, le bombardement de sites prétendument militaires, qui provoque invariablement le décès de civils innocents, est injustifiable. »

« La loi humanitaire internationale est claire en ce qui concerne l’obligation suprême de protéger les civils durant les hostilités. Cette obligation est aussi exprimée dans le droit pénal international, qui définit les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité », a relevé Mme Arbour. « La loi internationale requiert que des comptes soient rendus. L’étendue des tueries dans la région et leur caractère prévisible pourraient engager la responsabilité criminelle personnelle de ceux qui y sont impliqués, particulièrement ceux en position de commandement et de contrôle », a-t-elle ajouté.

Source : http://www.ledevoir.com/2006/07/20/...> http://www.ledevoir.com/2006/07/20/114113.html">Le Devoir, jeudi 20 juillet 2006.

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Conflits au Proche-Orient - Les clefs pour comprendre

Libération
Dans Le Devoir, Édition du samedi 22 et du dimanche 23 juillet 2006

La résolution 1559 Adoptée à l’ONU en septembre 2004, en réaction à la reconduction autoritaire du président libanais Émile Lahoud par Damas, elle exige le retrait total des forces étrangères du Liban et la dissolution des milices, Hezbollah inclus. Elle fixe aussi les frontières du Liban avec ses voisins.

Le Hezbollah

Mouvement armé fondé en 1982, avec le soutien de l’Iran et de la Syrie, à la suite de l’invasion israélienne, il est devenu un parti politique chiite libanais. Jusqu’en 2000, il a combattu pour la libération du Sud-Liban, qu’il contrôle maintenant.

Lahoud, un président contesté

Émile Lahoud est reconduit en septembre 2004 à la présidence du Liban grâce à la prolongation de son mandat par le parlement, soumis à des pressions pro-syriennes. Depuis octobre 2005, sa démission est exigée par 55 % des parlementaires qui le soupçonnent d’être lié à l’assassinat de l’ancien premier ministre sunnite Rafic Hariri.

1982

Israël envahit le Liban en juin 1982, puis assiège Beyrouth (opération Paix en Galilée). En août, l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) entame l’action d’évacuation de Beyrouth, sous protection multinationale. Le 14 septembre, le nouveau président libanais, Béchir Gemayel, est assassiné. Quelques jours plus tard, ont lieu les massacres dans les camps palestiniens de Sabra et Chatila.

Prisonniers palestiniens

Ils sont 9400, dont 126 femmes et 300 mineurs, à être détenus en Israël. Le Hamas et le Hezbollah réclament « la libération de prisonniers arabes et palestiniens des prisons israéliennes ». Le dernier échange de ce type entre Israël et le Hezbollah date du 29 janvier 2004.

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Le Liban - Un État multiconfessionnel

Libération
Dans Le Devoir, Édition du samedi 22 et du dimanche 23 juillet 2006
– Langues : arabe (langue officielle), français et anglais
– Année de création : 1944 - Superficie : 10 452 km2
– Capitale : Beyrouth (1,6 million d’hab.) - Villes principales : Tripoli (228 000 hab.), Saïda (140 000), Tyr (130 000), Baalbeck, Zahlé (125 000)
– Urbanisation : 60 % - Densité : 382 habitants au km2

Population
– 4,5 millions d’habitants
– Religions : pays multiconfessionnel, formé principalement de 12 communautés chrétiennes (maronites, orthodoxes, catholiques), cinq communautés musulmanes (chiites, sunnites, druzes) et une minorité juive. En tout, environ 37 % de chrétiens et 63% de musulmans.
– Espérance de vie : 67 ans
– Taux d’alphabétisation : 80 %

Politique
– Régime politique : république parlementaire
– Président de la république : Émile Lahoud, pro-syrien, président depuis 1998. En 2004, son mandat a été prolongé jusqu’en 2007.
– Premier ministre : Fouad Siniora. Dirige depuis 2005 un gouvernement d’union nationale, incluant pour la première fois le Hezbollah.
– Principales forces politiques : Parti Kataëb (principal parti maronite), Bloc national (chrétiens), Parti national libéral (maronite, Dory Chamoun), Parti socialiste progressiste (druze, Walid Joumblatt), Amal et Hezbollah (partis chiites).
– La constitution libanaise prévoit une répartition des forces politiques sur une base confessionnelle : le président est chrétien (maronite), le premier ministre sunnite et le président du parlement chiite.

Économie
– Monnaie : livre libanaise (1 $CAN = 1555 livres libanaises)
– PIB : 19,3 milliards $CAN (2002)
– PIB par habitant : moins de 7150 $CAN euros (2004)
– Taux de croissance du PIB : nul (2005)
– Taux de chômage : 20 %
– Taux d’inflation : 1,9 % en 2005

Mis en ligne sur Sisyphe, le 2 août 2006.

Collectif

P.S.

Lire également

– John Berger, Noam Chomsky, Harold Pinter et José Saramago, « C’est Israël le vrai responsable », Le Monde, 27 juillet 2006.
– Presse Canadienne, « Proche-Orient - Un groupe de femmes juives et arabes lance un appel à la paix », dans Le Devoir, 3 août 2006.
– Houchang Hassan-Yari, « Pour qui le Liban brûle-t-il ? », Le Devoir, 4 août 2006. Lire la suite :, "Crise au Proche-Orient - Le Canada et la guerre Israël-Liban : rupture ou continuité ?", Le Devoir, 5-6 août 2006.
– « Le Québec se mobilise pour la justice et la paix au Liban... maintenant ! ». Manif à Montréal, le 6 août 2006.
– Boycottons Chapters-Indigo, "À la faveur du PC, un couple de gens d’affaires en vue délaisse le PLC", La Presse, 4 août 2006.

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