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Suisse - Une première procédure pénale contre l’excision
22 novembre 2007
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Pour la première fois, un tribunal va se pencher sur l’excision d’une fillette pratiquée en sol helvétique. Dans le canton de Zurich, des parents vont être accusés de lésion corporelle grave.
Le Ministère public zurichois est sur le point de clore son enquête et le procureur a annoncé qu’il inculpera prochainement le père et la mère originaires de Somalie.
Les parents âgés d’une quarantaine d’années ont reconnu avoir fait exciser leur fille à l’âge de 2 ans. C’était en 1996 et ils habitaient alors dans l’Oberland zurichois.
L’autorité de tutelle a été alertée en septembre dernier par un médecin et a porté plainte. Le rapport médical atteste que la fillette, âgée aujourd’hui de 13 ans, a des marques de blessures dues à une excision.
Les parents ont été placés en détention durant l’enquête puis relâchés. Les enquêteurs ont tenté de déterminer s’ils avaient reçu l’aide de complice.
Le procureur suppose qu’une personne est venue de Somalie pour procéder à l’opération. Il n’a toutefois pas été possible de l’identifier si longtemps après les faits.
Selon Alexandra Rosetti de l’UNICEF, il s’agit de la première procédure pénale ouverte contre une mutilation sexuelle pratiquée en Suisse. Les coupables risquent jusqu’à dix ans de prison.
« Il est nécessaire de donner un signal fort. D’affirmer que cela viole les droits de l’enfant et que c’est interdit », dit-elle à swissinfo.
En décembre dernier, la commission juridique de la chambre du peuple a décidé de déposer une initiative parlementaire en faveur de l’interdiction de toute mutilation génitale des femmes.
Le texte demande notamment des poursuites pénales contre toute personne qui pratique ou incite à la mutilation en Suisse, mais aussi contre celles qui favorisent des excisions pratiquées à l’étranger.
Un cas à Genève
Une plainte avait déjà été déposée par une mère en 2004 à Genève. Mais dans ce cas, l’excision des deux fillettes concernées avait eu lieu en Malaisie. Le père les avait enlevées, puis élevées dans ce pays durant plus de dix ans.
Le procureur général du canton de Genève décidera d’ici à la fin de l’année ce qu’il fera de la plainte. Daniel Zappelli a souligné que les affaires zurichoise et genevoise étaient très différentes. L’une s’est produite en Malaisie, où il existe d’autres lois, l’autre en Suisse.
L’Institut international des droits de l’enfant (IDE) basé à Bramois en Valais salue le travail du Ministère public zurichois. La procédure engagée fait avancer la cause de ceux qui se battent contre les mutilations génitales féminines (MGF).
« Le cas zurichois confirme que des excisions sont bien pratiquées en Suisse, ce que nous n’avons jamais réussi à prouver jusqu’ici », estime Paola Riva Gapany, juriste et directrice adjointe de l’IDE.
Il ne sera dorénavant plus possible d’ignorer les MGF en prétendant qu’elles sont pratiquées seulement dans le pays d’origine des migrants.
Appel aux médecins
Pour l’IDE, le fait que ce soit un médecin qui ait alerté l’autorité de tutelle est très important. Les médecins ont un rôle essentiel dans la prévention des MGF.
Actuellement, beaucoup d’entre eux craignent de trahir le lien de confiance établi en alertant les autorités. « Mais c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer », rappelle Paola Riva Gapany.
Source : Swissinfo et les agences, le 16 novembre 2007.
Lire aussi : Pour une norme pénale contre l’excision des filles, le 8 mars 2007, Swissinfo.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 18 novembre 2007