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Le Mouvement du Nid inquiet de plusieurs mesures de la politique française sur la prostitution
Et il dénonce le ‘nettoyage’ des trottoirs

25 février 2008

par Le Mouvement du Nid

Le Mouvement du Nid partage les « préoccupations » des experts onusiens du CEDAW sur plusieurs mesures de la politique française en matière de prostitution.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes exprime dans ses observations finales, officiellement adressées aux autorités françaises, sa préoccupation quant à plusieurs mesures adoptées ces dernières années en matière de prostitution. Le Comité cible particulièrement le délit de racolage passif et la conditionnalité de l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite en vue de la prostitution. Mesures qui ont été régulièrement dénoncées par le Mouvement du Nid.

Le Mouvement du Nid note avec intérêt que les observations finales des experts du CEDAW rejoignent à plusieurs égards les recommandations qu’il adresse régulièrement aux décideurs politiques français. L’association, qui rassemble 35 délégations sur le territoire français et qui est présente au quotidien depuis 70 ans auprès de plusieurs milliers de personnes prostituées françaises et étrangères, souligne que les conclusions du Comité appellent l’État français à un respect plus rigoureux de ses obligations internationales.

« En dénonçant le délit de racolage passif et les conditions d’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite, le Comité des Nations Unies appelle surtout le Gouvernement français à faire preuve d’une plus grande cohérence » déclare Grégoire Théry, Secrétaire Général du Mouvement du Nid. « La France a ratifié la Convention des Nations Unies de 1949 et le CEDAW. Il est donc naturel que les experts dénoncent des mesures qui, parce qu’elles s’attaquent aux personnes prostituées ou limitent leur protection, écartent la France du positionnement abolitionniste qui est censé être le sien ».

Le Mouvement du Nid se félicite enfin de l’attention portée aux recommandations par la délégation française, dont les experts ont salué le « haut niveau » de représentation et le caractère interministériel, et réaffirme sa disposition à étudier avec les décideurs politiques la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente à la fois respectueuse des personnes prostituées et intransigeante envers ceux qui encouragent ou tirent profit de la prostitution d’autrui.

Plus d’informations sur les observations finales du CEDAW

Après avoir examiné le 6ème rapport périodique de la France [1] et auditionné le 18 janvier 2008 la délégation française menée par Mme Valérie Létard, Secrétaire d’État à la solidarité, le Comité d’experts des Nations Unies s’est inquiété de l’obligation imposée aux victimes de la traite des êtres humains de porter plainte contre leurs proxénètes afin de pouvoir bénéficier d’un titre de séjour.

Le CEDAW a par ailleurs « reformulé sa préoccupation » quant à l’interdiction du racolage passif. Les membres du Comité se sont enfin inquiétés du manque de données, recherches et statistiques disponibles sur les questions de la prostitution et de la traite.

Dans leurs observations finales, les experts des Nations Unies :

- « recommandent » à la France de revoir l’obligation faite aux victimes de la traite de porter plainte pour bénéficier d’un titre de séjour.
- « appellent » les autorités françaises à entreprendre une analyse exhaustive des conséquences de la loi du 18 mars 2003 (dite LSI) réinstaurant le délit de racolage passif.
- « pressent » la France de rassembler et analyser systématiquement toutes les données nécessaires à une meilleure appréhension du phénomène prostitutionnel et de la traite des êtres humains.

Contact presse :
Samuel Prieur
Courriel
01 42 70 92 40

Lire sur le site du CEDAW le détail des travaux.

Le 6e rapport périodique remis par la France est disponible depuis cette page : La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Site du Mouvement du Nid


Le Mouvement du Nid dénonce le "nettoyage" à courte vue des trottoirs de la prostitution

Les personnes prostituées sont toujours les premières à faire les frais des mouvements d’humeur des politiques ; mouvements d’humeur accompagnés de caméras mais dépourvus de toute mesure de fond.

À quand une politique qui voit plus loin que le bout du trottoir ?

Est-ce l’approche des municipales ? La tentation du « coup de balai », inefficace, cruelle et à courte vue reprend du service. À Lille, une première opération "anti-prostitution" en septembre 2007 a conduit à l’interpellation de huit personnes prostituées et aujourd’hui, en février, une nouvelle vague de répression est en cours. À Orléans, des arrêtés municipaux vont plus loin que les lois actuelles et ont pour unique effet de déplacer la prostitution en périphérie et dans des lieux fermés. À Lyon, les opérations de police ont relégué les personnes prostituées à la périphérie, empêchant les associations d’apporter leur aide, facilitant les agressions de la part des clients prostitueurs et des proxénètes.

À Lyon, Lille, Orléans... et partout où les personnes prostituées sont en proie à la violence de ces décisions arbitraires, les militants du Mouvement du Nid entendent montrer leur opposition à la loi pénalisant le racolage passif et aux politiques ponctuelles, superficielles et répressives. "Déplacer le problème ailleurs ne règlera rien", déclare Bernard Lemettre, président du Mouvement du Nid - France. "Il faudrait à la fois intensifier la lutte contre les réseaux et surtout accorder des moyens financiers pour aider les femmes à se sortir de la prostitution. Il faut changer les idées reçues, arrêter de croire que c’est un mal nécessaire !"

Le Mouvement du Nid exige une politique de fond qui, au lieu d’arrêter les personnes prostituées, questionne la pratique des clients prostitueurs et vise directement le proxénétisme.

À chaque fois, les plaintes des riverains n’ont abouti qu’à une opération policière à courte de vue avec convocation de caméras, une politique indigne qui préfère masquer la réalité.

C’est pourquoi le Mouvement du Nid juge nécessaire de :

- supprimer le délit de racolage qui pénalise les personnes prostituées
- inclure dans le droit le principe de la responsabilité des clients prostitueurs et la mise en place de sanctions éducatives à leur égard
- appliquer réellement la loi sur la répression du proxénétisme et la fin des complaisances pour ses nouvelles formes moins visibles (salon de massage, bars à hôtesses, internet, petites annonces...)
- proposer des alternatives crédibles et solides à la prostitution et des moyens pour favoriser les démarches de réinsertion

Le projet d’une société sans prostitution est inséparable de tous les combats menés contre les violences, l’exclusion, le sexisme, le racisme et la marchandisation des êtres humains. C’est la responsabilité des élus, et de chaque citoyen, de faire sienne cette ambition.

C’est le message que devraient défendre les élus locaux à l’occasion de cette échéance électorale !

Contact presse :
Samuel Prieur
Courriel
01 42 70 92 40

Mis en ligne sur Sisyphe, le 22 février 2008.

Le Mouvement du Nid


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