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L’Assemblée nationale du Québec s’oppose unanimement au projet de loi fédéral C-484
17 avril 2008
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Québec craint qu’Ottawa ne remette en question le droit des femmes à l’avortement, si C-484 est adopté.
La fronde contre le projet de loi fédéral privé C-484 s’étend maintenant jusqu’à l’Assemblée nationale.
Québec craint qu’Ottawa ne remette en question le droit des femmes à l’avortement, une fois ce projet de loi adopté.
Les députés des trois formations politiques n’ont donc pas hésité à voter à l’unanimité, jeudi, en faveur d’une motion dénonçant le projet de loi défendu à Ottawa par le gouvernement de Stephen Harper.
Vu de Québec, ce projet de loi, qui a déjà franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, « pourrait engendrer une incertitute importante » sur le statut du foetus, peut-on lire dans le texte de la motion.
Au moment du vote nominal, 100 députés étaient présents en Chambre, dont le premier ministre Jean Charest, et tous ont voté en faveur de la motion, présentée par la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, conjointement avec la députée adéquiste Lucie Leblanc et la députée péquiste Louise Harel. Personne ne s’est abstenu de voter.
Le projet de loi C-484, intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, a pour but d’alourdir les sentences aux auteurs de crimes contre des femmes enceintes.
Le Code criminel serait modifié de manière à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né.
Mais selon plusieurs, dont les médecins, les groupes de femmes et les centrales syndicales, il ouvre aussi la porte à la reconnaissance des droits du foetus, donc au débat sur la légalité de l’avortement.
La motion rappelle donc qu’il existe un consensus « à l’égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse ».
À Ottawa, le chef de l’opposition officielle, Stéphane Dion, a dû une fois de plus s’expliquer sur le fait que certains députés libéraux avaient voté en faveur du projet de loi.
« Le Parti libéral est contre, une forte majorité de libéraux sont contre, le chef est contre. J’ai confiance que le projet loi ne passera pas », a-t-il dit, à la sortie de la période de questions.
Le projet de loi controversé, au sein même des Communes et du gouvernement, a passé le test de la deuxième lecture le 5 mars, par un vote de 147 en faveur et 132 contre.
Tous les élus bloquistes et du NPD ont voté contre, alors que 27 députés libéraux ont voté pour. Chez les Conservateurs, le premier ministre Harper a voté pour, mais les ministres québécois Josée Verner et Lawrence Cannon s’y sont opposés.
Le projet de loi C-484 fait l’objet d’un vote libre, parce qu’il s’agit d’un projet de loi privé, déposé par le député albertain Ken Epp.
La Cour suprême du Canada considère que pour être considéré comme tel, un enfant doit être sorti vivant du sein de sa mère.
Par ailleurs, le ministre fédéral du Travail, Jean-Pierre Blackburn, a indiqué que le gouvernement n’avait pas du tout l’intention d’ouvrir le débat sur l’avortement. Il a affirmé à la Presse Canadienne que le projet de loi privé excluait explicitement l’avortement des torts pouvant être infligés à un foetus. « (Ce projet de loi vise uniquement) à protéger les femmes enceintes contre des crimes violents », a-t-il affirmé.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 17 avril 2008
P.S.
Note de Sisyphe
Pour 14 arguments contre ce projet et comment vous pouvez réagir vous aussi, lire cette page qui contient des liens vers des adresses des ministres, député-es, membres du Sénat ainsi que le lien pour signer facilement une pétition en ligne : : Le projet de loi C-484 - Prélude à la recriminalisation de l’avortement au Canada.
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