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L’épouse ment sur sa virginité, le mariage est annulé
31 mai 2008
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Retour au Moyen Âge pour satisfaire le relativisme religio-culturel qui bafoue les femmes et leurs droits.
Elle n’était pas vierge. Une raison suffisante pour que son mariage soit annulé. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille a invalidé un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" après la requête déposée par le mari - ou plutôt l’ex-mari - de la principale intéressée, rapporte jeudi le quotidien Libération .
Quand ils se rencontrent, lui est ingénieur, et âgé d’une trentaine d’années. Elle, est étudiante. Tous deux sont musulmans. Amoureux, ils décident de s’unir. Pour le meilleur et pour le pire. Pour le pire peut-être finalement... Car, après lui avoir passé la bague au doigt, le 8 juillet 2006, l’époux découvre médusé le soir même que sa femme l’a trompé : elle n’était pas vierge. Elle lui avait pourtant promis n’avoir jamais eu de relations sexuelles.
La question de la religion, "pas essentielle"
Dès le lendemain, le mari "trompé" entreprend des démarches pour rendre caduque son union. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel mais j’ai opté pour la procédure de nullité relative, car c’est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, explique Me Xavier Labbée, l’avocat du conjoint. Et de poursuivre : "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ." Pour l’amoureux, ce consentement n’aura donc jamais existé.
Selon le jugement publié dans la revue juridique le Recueil Dalloz, le tribunal a annulé l’union, estimant que l’époux l’avait conclue "sous l’empire d’une erreur objective". Or, "une telle erreur était déterminante". Un autre élément de taille a facilité la procédure : l’épouse a reconnu avoir menti. "La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité", soulève le commentateur de la revue juridique.
Si rarissime que soit cette décision, la question de la religion n’est "pas essentielle", a martelé Me Labbée. "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué", a-t-il noté. "L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir qu’il était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l’avocat.
Source : Le Point
Communiqué de presse de Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire Nationale du Parti Socialiste chargée des droits des femmes et de la parité
Selon un jugement du tribunal de grande Instance de Lille, la non virginité d’une femme serait une cause de nullité du mariage. Cette décision jurisprudentielle est atterrante.
Elle porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination car elle ne peut être prononcée qu’à l’encontre d’une femme.
Elle bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité.
Elle bafoue les principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier.
Si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrite à l’ordre du jour du parlement avant qu’elle ne serve de point d’appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes.
Enfin, comment ne pas noter la coïncidence entre l’obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille !
Communiqué, le 29 mai 2008
Virginité de l’épouse : « qualité essentielle du conjoint »
pour le tribunal de Lille !
Regards de Femmes est stupéfaite de la décision d’annulation d’un mariage par le tribunal de Lille sous prétexte « d’erreurs sur les qualités essentielles du conjoint ».
La virginité de l’épouse serait « une qualité essentielle du conjoint », en France, en 2008. Quid de la virginité de l’époux ? L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel de notre République et concerne toutes les personnes vivant sur le territoire.
Le tribunal a sans doute, par sensiblerie tiersmondiste, fait prévaloir le statut personnel des époux et de leurs coutumes sur les libertés fondamentales.
Si les couples font de leurs accords particuliers le fondement du mariage républicain où allons-nous ? Tout ceci va renforcer la chirurgie réparatrice d’hymen. De même, la « mode » des certificats de virginité se répand. On attend les procès en responsabilité des médecins !
Le mariage n’est rien d’autre que l’amour dit publiquement et engagé dans l’histoire. Il atteste la maturité affective lorsque la relation s’épanouit en communauté de vie et d’oeuvre du couple advenu. Il est vrai que l’amour est bien loin de ces considérations d’un autre siècle.
Le mariage doit être conforme à l’ordre public. A ce stade, l’ordre public français n’est pas atténué, mais exténué ! Si la justice s’incline devant les exigences de chaque archaïsme, elle n’est plus la justice de la République. Le Parquet doit faire appel. Le Garde des Sceaux devra veiller à ce que la République ne s’efface pas des tribunaux.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 29 mai 2008