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Les femmes, la paix et la sécurité
“On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes“

23 juin 2008

par le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Conseil de sécurité des Nations Unies exige des parties aux conflits armés qu’elles mettent fin à tous les actes de violence sexuelle. Le Secrétaire général réaffirme l’engagement des Nations Unies pour une politique de tolérance zéro à l’égard de leur propre personnel.



Près de huit ans après sa résolution historique sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, exigé « de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils ». Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a, de son côté, réaffirmé l’engagement des Nations Unies en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard du personnel des Nations Unies, qu’il soit militaire, policier ou civil.

« Je vais renforcer l’actuel code de conduite en maintenant la discipline la plus stricte, en vertu de laquelle la personne concernée et son encadrement seront tenus pour responsables », a déclaré M. Ban, à l’ouverture d’un débat présidé par la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, et auquel ont pris part une soixantaine d’États Membres, ainsi que le Président de l’Assemblée générale, M. Srgjan Kerim, et la Vice-Secrétaire générale, Mme Asha-Rose Migiro.

Le Secrétaire général a par ailleurs annoncé qu’il nommerait bientôt un Messager de la paix chargé « entièrement » du plaidoyer pour l’élimination des violences faites aux femmes. Mme Migiro a, pour sa part, indiqué que les missions des Nations Unies étaient aujourd’hui pratiquement toutes dotées d’unités contre la violence sexuelle. Quant à M. Kerim, il a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté au cours de cette session une résolution historique exhortant les États Membres à prendre des mesures spéciales pour éliminer le viol et toutes les formes de violence sexuelle dans les situations de conflit.

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1820 (2008), adoptée à l’unanimité, et coparrainée par 36 États membres des Nations Unies, exige que soient prises « immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle », par exemple « en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ».

Le Conseil prie également le Secrétaire général, en consultation avec lui, mais aussi avec le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et son Groupe de travail, et les États concernés, le cas échéant, « d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’ONU ».

Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009 un rapport sur l’application de la présente résolution. Ce rapport comprendrait notamment des « informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils ».

Le 31 octobre 2000, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité lançait un appel à toutes les parties à des conflits armés pour qu’elles prennent des mesures spécifiques afin de protéger les femmes et les filles des viols et autres formes de violence sexuelle. Le Conseil insistait également sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité pour crimes de guerre, notamment ceux qui ont trait aux violences sexuelles contre des femmes et des filles.

Cette résolution est considérée comme l’un des documents les plus pertinents, dans l’établissement d’un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.

« Depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, les progrès accomplis dans la réalisation de ses principaux objectifs ont été lents et inégaux », expliquait la délégation des États-Unis, dans son document de réflexion soumis aux membres du Conseil de sécurité*.

La Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, a ainsi dénoncé la brutalité « incroyable » contre les femmes dans des pays comme le Myanmar, la République démocratique du Congo (RDC) ou le Soudan. La communauté internationale a une responsabilité particulière, a-t-elle estimé.

L’exemple du Libéria a été mis en exergue grâce à sa ministre des Affaires étrangères, Mme Olubanke King-Akerle. Ici, les viols concernent souvent des enfants de moins de 18 ans, toutes les études indiquant que ces actes ont un profond enracinement dans les pratiques coutumières et traditionnelles. La situation au Libéria n’est que le symptôme des conflits et des situations postconflit, les défis étant de rétablir l’état de droit, de protéger les droits de l’homme et de mettre un terme à l’impunité, a estimé la ministre, qui a demandé des changements fondamentaux pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le monde entier.

« On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes », a déclaré pour sa part la Secrétaire d’État aux droits de l’homme de la France, Mme Rama Yade. « Lorsque les violences sexuelles deviennent une arme de guerre, que le viol est perpétré selon un plan de terreur et d’asservissement planifié et systématique, le Conseil de sécurité est habilité à intervenir », a-t-elle ajouté, citant en particulier le cas de l’est de la République démocratique du Congo, où en 2007, en six mois, près de 30 000 femmes ont été violées.

La ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant de la République démocratique du Congo, Mme Philomène Omatuku Atshakawo, a ainsi souhaité que l’appel à la paix des femmes congolaises victimes de l’appât qu’exercent les richesses naturelles de leur pays soit entendu car, a-t-elle insisté, prétendre lutter contre la violence sexuelle sans rechercher la paix ne serait qu’un leurre.

* Document de réflexion publié sous la cote S/2008/364 en format PDF.

Source : Conseil de sécurité, 5916e séance - matin et après-midi, 19 juin 2008.

- Lire le texte du projet de résolution (S/2008/403) : Les femmes, la paix et la sécurité.

Mis en ligne sur Sisyphe, 20 juin 2008.

le Conseil de sécurité de l’ONU


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