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Fin des auditions sur les modifications à la Loi électorale au Québec
Encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin27 mars 2010
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MONTRÉAL, le 16 mars 2010 – Alors que s’achèvent les auditions sur le projet de loi 78 Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) rappelle la nécessité et l’urgence de réformer le mode de scrutin québécois. Le MDN, ainsi que plusieurs groupes entendus par la Commission des Institutions, considèrent que le projet de loi 78, en plus de créer des inégalités supplémentaires, ne répond pas à l’urgence démocratique, puisqu’il n’aborde pas la réforme du mode de scrutin. De passage devant la commission ce soir, six membres du comité citoyen qui a accompagné la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) dans sa tournée en 2006 ont rappelé la nécessité de réformer le mode de scrutin, ce qu’ont également fait les centrales syndicales et différents organismes depuis le début des audiences.
À l’instar des partis de l’opposition, et de la majorité des groupes s’étant exprimé devant la Commission, le MDN décrie les inégalités du vote qui seraient produites par le projet de loi. À ce sujet, le Directeur général des élections s’est lui aussi montré préoccupé « l’application des nouvelles règles de délimitation proposées créerait des inégalités de représentation encore plus importantes que la situation actuelle », a déclaré le DGE lors de son audience devant la commission. Le MDN recommande le rejet de la section traitant de la représentation électorale et exige plutôt le dépôt d’un nouveau projet de loi proposant un mode de scrutin de type proportionnel. « La décision de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin doit être prise durant l’année 2010 pour qu’il soit en place aux prochaines élections. La population sera en droit de s’indigner si l’année 2010 se termine sans action sur le mode de scrutin, mais avec beaucoup d’agitation sur une carte aggravant les inégalités du système », déclare Mme Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle.
Ce sentiment d’urgence est partagé par près de 500 personnes et organisations importantes de tous les secteurs, et de partout au Québec, dont des organisations syndicales nationales et régionales, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des étudiants du collégial du Québec de même que plusieurs tables de concertation régionales et des groupes locaux provenant de régions éloignées aussi bien que de zones urbaines. Plusieurs personnalités publiques ont donné leur appui à la campagne Urgence démocratique, menée par le MDN jusqu’en juin 2010, dont deux anciens ministres qui ont assumé un leadership important en la matière Jean-Pierre Charbonneau, et Robert Burns (1976-1979), le journaliste et chroniqueur Gil Courtemanche, l’écosociologue Laure Waridel ainsi que Hugo Latulippe, cinéaste et producteur.
« La présence de membres du comité citoyen de la CSLE devrait rappeler au gouvernement que des dizaines de milliers de personnes ont déjà demandé l’adoption d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle via différentes consultations et pétitions. Il est plus que temps de passer à l’action », insiste Madame Roberge. « Le gouvernement et l’Assemblée nationale ne peuvent continuer à faire la sourde oreille aux demandes répétées de la société civile et de la population en prétendant que le Québec n’est pas prêt pour une telle réforme », conclut la présidente du MDN.
Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Fondé il y a 11 ans, son rôle est d’aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats.
La population est invitée à appuyer la campagne Urgence démocratique et à consulter la liste des appuis recueillis à ce jour, ainsi que les messages qui seront transmis d’ici juin 2010, sur le site www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/
Renseignements :
Geneviève Dorais-Beauregard, Consultante en communications, info@democratie-nouvelle.qc.ca
– Site du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Source : Mercédez Roberge
Mis en ligne sur Sisyphe, le 15 mars 2010