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La députée bloquiste Maria Mourani présente un projet de loi pour accélérer la lutte à la traite des personnes et au proxénétisme

17 décembre 2010

Communiqué

Montréal, vendredi 10 décembre 2010 – « Il ne sert à rien de dénoncer le problème de la traite des personnes si cette dénonciation n’est pas accompagnée de mesures concrètes et applicables afin de décourager les criminels qui en tirent des revenus juteux et de donner des outils aux policiers. Voilà pourquoi le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui veut préciser la nature de l’offense et par la même occasion permettre aux autorités judiciaires de punir comme il se doit les gens qui tirent profit de cette pratique abjecte », a déclaré aujourd’hui la porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique et députée d’Ahuntsic, Maria Mourani.

Accompagnée des représentantes et des représentants du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII), l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS), le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), tous venus appuyer le projet de loi du Bloc Québécois, Maria Mourani a souligné les nombreuses lacunes des dispositions de l’article 279 du Code criminel portant sur la traite des personnes, qui font en sorte que celles-ci sont à toutes fins utiles ignorées par les procureurs lorsque les causes sont présentées devant les tribunaux. D’autres organisations, comme Concertation femmes, Plaidoyer victimes et La Maison de Marthe, ont également fait connaître leur soutien à l’initiative du Bloc Québécois.

Le produit de nombreuses consultations

« Le Bloc Québécois a réalisé de très nombreuses consultations au cours des derniers mois et il a travaillé en partenariat étroit avec les différents organismes concernés, dont le SPVM (moralité et module exploitation sexuelle des enfants) afin d’améliorer les dispositions actuelles et d’offrir au système judiciaire une alternative, qui permettra effectivement de punir les coupables et de lutter efficacement contre la pratique de la traite des humains », a expliqué Maria Mourani.

« Nos consultations nous ont permis d’identifier des irritants majeurs qui rendent la loi actuelle contreproductive. Entre autres, nous avons constaté que les peines infligées aux personnes reconnues coupables de traite des personnes sont peu sévères alors que les infractions sont extrêmement graves. Ce projet de loi permettra donc au juge d’imposer des peines consécutives pour la traite des personnes et le proxénétisme. Notons que les peines minimales, présentées par les conservateurs comme la solution du gros bon sens en même temps que le remède universel, s’avèrent par ailleurs encore une fois inefficaces puisqu’elles privent les autorités judiciaires de la latitude nécessaire à appliquer une peine juste et adaptée à la véritable nature de l’offense », a poursuivi la députée du Bloc Québécois.

Un appui clair des intervenants du milieu

Le projet de loi du Bloc Québécois prévoit en outre des modifications afin que la définition de traite des humains englobe la manipulation et les menaces implicites. Il vise aussi à renverser le fardeau de la preuve, en même temps que de confisquer les biens de la criminalité de ceux qui sont reconnus coupables de traite des personnes et de proxénétisme.

« Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) offre son appui à la députée du Bloc Québécois, Maria Mourani, quant au projet de loi C-602. La logique selon laquelle les victimes d’exploitation sexuelle détenaient l’essentiel du fardeau de la preuve s’est révélée un échec sur le plan juridique, et a de plus fait fi de la réalité à laquelle de nombreuses femmes vivant de la prostitution sont confrontées, c’est-à-dire la manipulation, voire la menace de la part des proxénètes », a commenté Rosa Pires, porte-parole du Regroupement québécois des CALACS.

« La loi que propose Maria Mourani veut permettre aux policiers tant fédéraux que provinciaux ou municipaux de pouvoir épingler les marchands du sexe. D’une part, pour leur imposer des peines sévères et, d’autre part, pour permettre de saisir les biens acquis par le trafic humain. L’AFEAS ne peut qu’endosser une telle législation », a enchaîné Céline Duval, présidente provinciale de l’AFEAS.

Pour la présidente du CATHII, Claudette Bastien, « ce projet offre quelques solutions à certaines des limites du système judiciaire tout en répondant à quelques-unes des préoccupations des membres du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) concernant les besoins des victimes ».

« Aujourd’hui, nous donnons notre appui au projet de loi déposé par la députée du Bloc Québécois dans Ahuntsic, Maria Mourani. En ciblant les proxénètes et les profits d’une industrie basée sur l’exploitation, tel que ce projet de loi le propose, nous croyons que la protection des femmes dans la prostitution et victimes de la traite à des fins sexuelles sera mieux assurée », a enfin lancé Diane Matte, présidente de la CLES.

« Comme il nous a habitués depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur impose des réformes à la va-vite fondées sur la désinformation. Au final, il se soucie d’ailleurs bien peu de l’inefficacité de ces réformes puisqu’elles ne sont que le prolongement de son discours idéologique et partisan sur la loi et l’ordre. Pour sa part, le Bloc Québécois répond avec des mesures réfléchies et bien ciblées, connectées aux besoins réels des institutions et des gens », a conclu Maria Mourani.

Source : site Web du Bloc québécois, 10 décembre 2010.

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