Québec, le 16 avril 2015 - Le gouvernement du Québec s’apprête à faire de l’apparence d’une personne une donnée fondamentale pour inscrire à l’état civil le sexe de son choix et ce, alors qu’aucun débat de fond n’a eu lieu.
« Au nom du principe de précaution, compte tenu des nombreuses questions que ce changement soulève, de ses impacts possibles sur les femmes, les groupes de femme et toute la société, PDF Québec demande l’abandon de ce projet de règlement et un moratoire avant la mise en vigueur de l’amendement qui a été apporté en 2013. Avant de procéder à un tel bouleversement sociétal, il faut prendre le temps d’en mesurer tous les impacts ».
C’est en substance la position qu’a défendue la présidente de PDF Québec, Michèle Sirois, devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de règlement qui vise à fixer les règles à suivre pour procéder à un changement de la mention de sexe à l’état civil.
Les personnes transgenres invoquent le haut niveau de détresse psychologique que vivent plusieurs d’entre elles pour réclamer de pouvoir changer la mention de sexe dans leur état civil et choisir le « genre » auquel elles s’identifient. Précisons ici qu’on parle de personnes qui conservent tous les attributs physiques de leur sexe de naissance, mais qui s’identifient au sexe opposé, par exemple, un homme qui se sent femme, ou une femme qui se sent homme.
Les personnes transsexuelles ne sont pas concernées par ce projet de règlement, la loi leur permettant déjà de procéder officiellement au changement désiré après avoir été opérées.
PDF Québec pense que lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes est une avenue beaucoup plus prometteuse. Une société vraiment ouverte et libérée de ces stéréotypes accueillerait sans préjugés les personnes qui ne correspondent pas aux normes de genre associées aux canons traditionnels de la masculinité ou de la féminité du fait de leur comportement ou leur tenue vestimentaire, ou dont les choix de vie ou les intérêts personnels ne se conforment pas au modèle dominant associé à leur sexe de naissance.
Or, le projet de règlement repose entièrement sur l’apparence que devrait avoir une personne pour changer la mention de sexe. Peut-on définir ce qu’est l’apparence d’une femme en 2015 ? « Une société qui lutte contre le sexisme peut-elle se permettre de consacrer légalement l’apparence comme base de la mention de sexe ? Pour PDF Québec, poser la question, c’est y répondre », affirme Mme Sirois.
Mais surtout, changer la mention du sexe sur l’état civil ne changera rien à la stigmatisation et à la discrimination des personnes qui s’éloignent des modèles dominants. Pour PDF Québec, le gouvernement devrait faire preuve de sagesse et prendre le temps nécessaire pour évaluer les résultats que donneront les expériences menées dans quelques juridictions pour savoir, sur la base de données probantes, si le changement de la mention du sexe a effectivement permis de réduire le taux de détresse psychologique des personnes transgenres et de favoriser leur acceptation dans la société.
Examiner les impacts sur l’ensemble de la société
Le changement proposé est lourd de conséquences dans les vestiaires pour femmes, les toilettes pour femmes, les groupes de femmes, les prisons pour femmes, en fait, dans toutes les organisations ou lieux qui sont actuellement réservés aux femmes pour leur sécurité ou, dans le cas des équipes sportives, pour des raisons de force physique différente.
Les conséquences pour ces organisations et pour les femmes en particulier n’ont fait l’objet d’aucune analyse malgré l’engagement du gouvernement à l’égard de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS). Pour PDF Québec, le gouvernement se lance en aveugle dans une réforme qui affecte toute la société. Une ADS est essentielle avant de décider d’aller de l’avant.
Important déficit démocratique
Très peu de gens au Québec sont au courant de cet important changement apporté en 2013 par le gouvernement à l’état civil. La consultation s’est faite entre les parlementaires, les personnes transgenres et quelques représentants de la communauté LGBT. Or, il ne s’agit pas d’un simple changement administratif, mais bien d’une révolution qui concerne toute la société laquelle est basée sur la reconnaissance de deux sexes biologiques, qui sont des réalités pour tous les êtres humains.
D’ailleurs, compte tenu de nombreux enjeux éthiques, sociologiques et culturels, on comprend mal comment il se fait que la commission parlementaire n’ait pas inclus des éthicien-nes, des sociologues, des anthropologues, pour leur donner l’occasion de se pencher sur ce sujet qui concerne toute la société.
À la lumière de toutes ces observations, qui mettent en lumière une certaine confusion et beaucoup d’improvisation, PDF Québec recommande d’abandonner ce projet de règlement.
PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) est un groupe féministe, mixte, citoyen et non partisan qui défend les droits des femmes.
