source - http://sisyphe.org/article.php3?id_article=5219 -



Prostitution : L’Assemblée nationale française fidèle à ses convictions

4 février 2016

par la Fondation Scelles

Ils ont tenu bon. Depuis plus de trois ans que ce processus est enclenché, elles-ils sont encore là, vaillants, pour défendre cette proposition de loi malgré les oppositions, malgré les remaniements, malgré les aléas du calendrier politique.

Pascale Boistard, Maud Olivier, Catherine Coutelle, Guy Geoffroy et les autres ont encore fait preuve de pugnacité dans l’hémicycle pour rappeler une nouvelle fois le bien-fondé de cette loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées.

Comme après la deuxième lecture, l’Assemblée nationale a rétabli la proposition de loi dans l’équilibre global de ses quatre piliers : lutte renforcée contre le proxénétisme, fin du délit de racolage et accompagnement de la sortie de prostitution, prévention et responsabilisation du client. Le texte a été adopté à une large majorité transpartisane.

Le combat pour « un changement de regard radical » sur la prostitution est sur le point d’aboutir. Après la Suède, la Norvège et l’Islande, la France prend enfin le chemin de l’inversion de la charge pénale des personnes prostituées vers les clients : les victimes de ce système prostitutionnel ne seront plus réprimées et ceux qui imposent un acte sexuel par la contrainte économique ne seront plus impunis. La force de ce texte est aussi de donner la part la plus importante aux mesures en direction des personnes prostituées :

- mesures de protection renforcées
- octroi d’allocations pour les personnes s’engageant dans un parcours de sortie - accès facilité aux indemnisations lors des procès pour proxénétisme
- accès à de réelles alternatives pour quitter la prostitution
- délivrance d’autorisation provisoire de séjour pour les personnes étrangères engagées dans une démarche de sortie de la prostitution.

À la faveur de sa philosophie de lutte globale, le texte n’oublie pas le renforcement de la lutte contre le proxénétisme notamment en étendant son champ d’action au monde du web, aujourd’hui principal vecteur de diffusion des auteurs de traite des êtres humains et de proxénétisme.

Par ailleurs, la mise en place d’une politique de prévention de la prostitution notamment en direction des jeunes sera abondée par un fonds budgétisé par l’État.

La proposition va maintenant retourner au Sénat et reviendra à l’Assemblée si ce dernier ne valide pas le texte en l’état. La Fondation Scelles attend avec impatience la promulgation de cette loi et la publication rapide de ses décrets d’application.

Pourquoi pas le 13 avril 2016, 70 ans après la loi Marthe Richard qui abolissait la réglementation de la prostitution en France et imposait la fermeture des maisons closes.

Quelle portée symbolique pour cette France qui assumera pleinement son abolitionnisme au sein d’une Europe encore divisée sur ces questions.

Source : la Fondation Scelles

- Le texte de la loi ici. La promulgation définitive devrait se faire en avril 2016.
- Le débat intégral à l’Assemblée nationale française en PDF ci-dessous :


Mis en ligne sur Sisyphe, le 4 février 2016

la Fondation Scelles


Source - http://sisyphe.org/article.php3?id_article=5219 -