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Action urgente de la FQPN
Le projet de loi sur les NTR pourrait être encore retardé
Les députés pro-vie font obstacle

juin 2003

Le projet de loi sur les nouvelles technologies de reproduction qui
interdirait le clonage humain au Canada risque d’être encore retardé !

Selon Le Devoir de ce matin, l’influence du caucus pro-vie aurait été
suffisamment importante pour faire douter le gouvernement libéral de sa capacité de gagner le vote en faveur de l’adoption du projet de loi C-13. Même si la ministre de la Santé, Anne McLellan, affirme que le projet de loi ne mourra pas, nous craignons qu’il soit relégué aux oubliettes puisque la Chambre des communes ajourne sous peu et que la rumeur court à l’effet que les députés ne siègeront pas à l’automne.



Les opposants :

- La tête d’affiche du caucus pro-vie, le député libéral Paul Szabo qui mène
une lutte acharnée contre le projet de loi et tente par tous les moyens de
faire reconnaître le droit du fœtus en lien avec sa position contre l’ avortement bien entendu.
- Le Nouveau Parti Démocratique parce qu’il trouve que le projet de loi ne
va pas assez loin. Dans les faits, bien que le projet de loi comporte
certaines lacunes, il permet tout de même de contrôler les pratiques et la
recherche dans ce domaine et de réglementer les techniques utilisées. Sans
loi, cette pratique expose les femmes et les couples à des pratiques non
réglementées qui mettent leur santé et celle des enfants en danger
- Le Bloc québécois en appui les principes mais votera contre parce qu’il y décèle plusieurs empiétements sur les champs de compétence provinciaux. Bien qu’il s’agisse effectivement d’un champs de compétence provincial, l’absence d’un projet de loi au niveau canadien laisserait la porte ouverte à des activités telles que le clonage et laissera les femmes et les couples qui utilisent ces services sans protection.
- l’Alliance canadienne s’y oppose aussi, mais nous n’en connaissons pas les fondements.

COMMENT AGIR ?

- Faire parvenir la lettre jointe en courrier attaché* à l’ensemble des
député-es du Bloc québécois et à la ministre de la santé Ann McLellan (dont
les courriels se retrouvent également en courrier attaché)
- Contacter directement par téléphone le leader du gouvernement, monsieur
Don Boudria, à la Chambre des communes au 819-956-8852 ainsi que la whip en chef, Marlene Catterall, au 613-995-7774 ou (613) 996-0984.

Merci de votre collaboration.

Martine David
Fédération du Québec pour le planning des naissances

* VOIR CETTE LETTRE CI-DESSOUS

11 juin 2003

Objet : Adoption du projet de loi C-13 sur la procréation assistée

Madame la députée, Monsieur le député,

Nous venons d’apprendre que Marlene Catterall ne mettera pas le projet de loi sur la procréation assistée à l’ordre du jour de la Chambre des communes à moins qu’elle ne soit assurée d’un vote en sa faveur. Nous savons que le Bloc québécois, bien qu’il en appuie les principes, n’est pas en faveur de ce projet de loi en raison des empiétements sur les champs de compétence provinciaux.

Sachant que le parlement est à la veille d’ajourner et que le projet de loi court le danger, encore une fois, d’être perdu, nous insistons sur l’importance de voter en faveur du projet de loi, malgré ses lacunes, pour protéger les femmes et les couples canadiens. Sans loi, le Canada s’expose à des chercheurs sans scrupule et laisse la porte ouverte au clonage. De plus, le mouvement qui mène une lutte acharnée pour mettre en place des politiques pro-vie aura gagné !

Tous les groupes de femmes avec qui nous avons parlé au cours des derniers jours sont en faveur du projet de loi C-13 et ce, malgré certains inconforts à son égard. Nous espérons que vous ne laisserez pas tomber ces femmes et ne les exposerez pas aux risques qu’occasionnent un environnement non réglementé.

Le projet de loi C-13 vise d’abord et avant tout à protéger les intérêts des femmes et des couples infertiles dans un contexte de soins de santé non réglementé et non protégé. De plus, ces femmes et ces couples paient pour des services qui peuvent ou non donner des résultats positifs. Il est donc crucial d’établir des standards uniformes de qualité dans ce domaine.

Même si le projet de loi C-13 est imparfait, il est important qu’il soit débattu et voté. Il en va d’un véritable processus démocratique. Trop de temps et d’argent, d’énergie et de talent, ont été investis dans cette initiative pour la laisser mourir.

Nous espérons sincèrement que vous contribuerez à faire en sorte que le projet de loi soit soumis au vote par la Chambre des communes avant les vacances d’été. Nous espérons aussi que vous réviserez votre position pour voter en sa faveur.

Veuillez, Madame, Monsieur, agréer l’expression de nos sentiments dévoués.

VOTRE NOM/ORGANISME

c.c. l’Honorable Anne McLellan, Ministre de la santé
Réal Ménard, Bloc québécois

P.S.

Mis en ligne le 11 juin 2003




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