Lors de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) organisait une conférence de presse internationale, en vue d’alerter la population face à la décision de La Conférence de La Haye de régulariser la maternité de substitution au niveau international.
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation intergouvernementale qui compte 86 membres, soit 85 États et l’Union européenne. Le Canada en fait partie.
La maternité de substitution conduit à des violences médicales, obstétricales, psychologiques, sociales, économiques, et transgresse les droits des femmes et des enfants, dénoncent les représentantes de la CIAMS.
Les risques pour la santé physique des mères porteuses, dont certains peuvent conduire à la mort, sont banalisés : césariennes, grossesses multiples et réductions d’embryons. À noter que la décision de réduire le nombre d’embryons est souvent induite par les seuls « parents d’intention », donc les mères porteuses peuvent ne pas avoir le choix de mener des grossesses multiples à terme.
C’est sans compter les exigences imposées par les « parents d’intention » vis-à-vis de choix personnels comme la nourriture, le boire, les activités physiques, les relations intimes, etc., qui briment les droits fondamentaux des mères porteuses. Ajoutons à cela des exigences hors du commun dans certains contrats qui imposent des conditions de vie odieuses aux mères porteuses. « En Californie, certains comportent même une clause prévoyant que, si la mère doit être médicalement maintenue en vie, elle consent à l’être jusqu’à ce que le fœtus soit viable. Cela démontre au-delà de tout doute que la mère fait l’objet d’une appropriation », et que les mères porteuses sont totalement au service des parents commanditaires.
L’année 2020 est témoin des conséquences désastreuses de la commercialisation d’enfants issus de la gestation pour autrui. La COVID-19 a provoqué la fermeture des frontières, l’annulation des vols et des visas, et conséquemment, des centaines d’enfants sont actuellement entassés dans des orphelinats, des chambres d’hôtels ou des appartements, en attente de leurs parents commanditaires.
2000 signataires de 50 pays ont demandé à La Conférence de La Haye : 1) de mettre fin à leurs travaux pour légaliser la maternité de substitution, 2) d’œuvrer à l’abolition de l’exploitation reproductive des femmes et de toutes les formes de traite et de commerce des enfants, et 3) de mettre en œuvre le projet de Convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution qui a été proposé par la CIAMS.
La HCCH a surtout consulté des experts légaux, médicaux et des lobbys qui détiennent des intérêts commerciaux imposants dans la maternité de substitution, et reste complètement sourde aux revendications des féministes et des groupes protégeant les droits des enfants.
Cet organisme va totalement à l’encontre d’un édit, qu’il a lui-même émis en 1993, concernant la Protection des enfants lors d’adoption internationale. Cette adoption n’était possible que si le consentement de la mère n’était donné qu’après la naissance de l’enfant et qu’il n’entraînait aucun paiement ou aucune compensation de quelque nature que ce soit. Mais elle a choisi de se soumettre aux lobbys mercantiles.
La gestation pour autrui ne peut faire l’objet de projet de loi privé ou non. Il contrevient aux droits des femmes, tels qu’élaborés par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). La CIAMS souligne que la conférence de La Haye n’est pas habilitée à édicter de telles lois.
Laxisme au Canada
De même, au Canada, nous sommes plusieurs féministes inquiètes face au projet de loi S-216 proposé par la sénatrice Lucie Moncion. Ce dernier modifierait la Loi sur la procréation assistée, afin de décriminaliser la rétribution des donneurs de sperme et des mères porteuses.
Madame Moncion a repris un projet de loi privé, soumis en 2018 par le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, qui n’a pas franchi la première étape à la Chambre des Communes.
La sénatrice choisit d’ignorer les graves atteintes à la dignité collective des femmes, la marchandisation du matériel génétique humain et des fonctions reproductives du corps des femmes, conséquences de ce projet. Elle privilégie le point de vue d’intervenants dont les intérêts individualistes ou monétaires sont indubitables.
Inopportunément, Mme Moncion nie catégoriquement que ce projet mènera à l’exploitation de femmes démunies et à la marchandisation d’enfants.
Déjà qu’en 2019, le gouvernement Trudeau, par l’intermédiaire de Santé Canada, avait élargi la liste des dépenses admissibles aux mères porteuses, faisant ainsi un autre pas vers l’acceptabilité de ce que d’aucunes appellent un « esclavage moderne ».
La présidente de Pour les Droits des femmes du Québec (PDFQ) d’alors, Diane Guilbault, avait d’ailleurs dénoncé ces nouvelles règles : « Le gouvernement donne tout son appui à une industrie qui profite du désir d’enfants de parents suffisamment riches pour se payer les services d’une mère porteuse et ainsi obtenir un enfant sur commande. »
Tel que le demande la CIAMS, il faut mettre fin à cette ultime et insoutenable violence envers les femmes et les enfants.
Au Canada, il faut dénoncer le projet de loi S-216.
